Présentation ce 8 janvier au Conseil des ministres
Projet de loi d’urgence pour Mayotte : principales mesures
Le 8 janvier 2025, le Conseil des ministres français a examiné un projet de loi d’urgence visant à accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024.
Le texte, composé de 22 articles, vise à faciliter la mise en œuvre de mesures urgentes pour l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction des infrastructures et logements endommagés. Il prévoit des dérogations temporaires aux règles d’urbanisme et des marchés publics (…)