Droit du sol à Mayotte
Le Sénat assouplit la proposition de loi de l’Assemblée
Le texte prévoit qu’un enfant né à Mayotte ne pourra obtenir la nationalité française que si l’un de ses deux parents réside de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement. Le texte prévoyait trois ans de résidence pour les deux parents, avant les changements.
La proposition de loi du député LR, Philippe Gosselin visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, avait été adoptée dans la confusion à l’Assemblée en février dernier. (…)