Le champ idéal pour des expérimentations réunionnaises

Économie sociale et solidaire

11 février 2003

Le rapporteur du thème, Bruno Guigue (Conseil régional), rappelait que l’État n’avait pas de ligne budgétaire bien définie pour ce secteur, et qu’à La Réunion, il fonctionnait avec des aides diverses liées à l’emploi, d’autant plus que c’est un secteur « multiforme » puisque comprenant aussi bien les coopératives, les associations, les mutualités.
Posant le problème en termes « d’harmonisation des compétences » plus qu’en ceux de transferts, il s’interrogeait sur les modalités d’exercice par l’État de ses propres compétences. C’est en fait la question du FEDOM qui est posée, celui-ci n’étant ne bénéficiant pas de "déconcentration" dans sa gestion. Autre question à laquelle le FEDOM doit faire face : la fongibilité des crédits. Pour plus de « transparence », pour éviter les écueils de la « politique de la Ville », Bruno Guigue s’interrogeait : faut-il un guichet unique ? un chef de file ? Toujours est-il que dans le domaine de l’économie solidaire, « l’État doit avoir un rôle central » mais qu’il doit néanmoins tenir compte des acteurs de ce secteur de l’économie.
Jocelyne Lauret, vice-présidente de la Région, proposait d’aller plus loin dans le transfert de compétences, puisque c’est aux associations, aux citoyens que devraient revenir une partie de ces compétences. C’est donc passer de la « démocratie représentative » à la « démocratie participative ».
Jean-Jacques Morel, (Département) demandait à ce que l’État « reprenne ses compétences et distribue des emplois aidés », tout en reconnaissant que si la population allait devoir demander un CES à l’ANPE, cela ne se fera pas sans mal, et qu’il faudra changer les mentalités. Et d’expliquer avec le plus grand sérieux, qu’il est difficile de répondre à un citoyen qui demande un CES lorsque celui-ci explique « moin la mi aou en lèr »...
En clair, personne n’a vraiment demandé l’attribution de compétences en ce domaine, synthétisait Bruno Guigue, mais tout le monde a souligné la nécessité de simplifier et de mieux organiser ce secteur. Et de soulever ce « paradoxe » : d’un côté, les participants demandait à ce que l’État soit - plus ou moins - "chef de file" mais que, de l’autre, une plus grande place soit faite à la « population organisée », autrement dit, le mouvement associatif....

Les (pro)positions de la société civile
M. Rousseau, pour le Comité des chômeurs, proposait que les CES et CEC soient attribués par l’ANPE, pour éviter tout dérapage, l’établissement public étant accompagné, dans cette mission, par des représentants des communes, et surtout des associations. Et de demander à ce que le "quota" de CES ou CEC soit fait non plus par rapport à la population, mais au prorata du nombre de chômeurs de la commune.
Refusant le principe d’une Chambre consulaire des associations, Bernard Araye, pour le Comité des locataires de La Réunion, demandait que l’État fasse un état des lieux du tissu associatif. Une position partagée par Jean-Jacques Morel (Département).
Éric Mangamootoo, pour la CGPME, estimait que les expérimentations, dans ce domaine, étaient souhaitables et indispensables à La Réunion, puisque la problématique de l’emploi - donc du chômage - se pose en termes totalement différents par rapport à la métropole. Et de proposer la création d’une structure capable de gérer, aider à la constitution de dossiers, à l’émergence de projets.
Même position pour Thérèse Baillif (AMAFAR) qui demandait également à ce que soit revue la question de la durée des contrats des CES notamment, car trop courte pour qu’il y ait réellement possibilité d’apprentissage pour les attributaires. Ou pour Lubin Budel, qui demandait à ce que soient organisés « des référendums d’initiative locale pour réguler le champ politique ». Et dans une certaine mesure, pour Samuel Mouen, qui voudrait que l’État soit « chef de file » dans ce domaine, mais qu’il y ait ici, un « guichet unique ».
Georges Arhiman demandait que 1% du FSE (fonds social européen) soit attribué aux associations.
Franck Robert (SABR) expliquait que des artisans, ne pouvant plus faire face, préfèrent passer au champ associatif, car plus souple, et offrant de meilleures conditions. « Il faut qu’il y ait le même traitement pour l’économie solidaire et pour l’économie marchande ».
Agriculture : pour une harmonisation par blocs de compétences
L’Agriculture a été rattachée au champ du développement économique. La commission Agriculture de la Région a fait connaître sa position. Elle « rappelle les compétences particulières de la Région en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, renforcées par l’article 47 de la LOOM dans le domaine de la pêche. La commission constate que la spécialisation partielle des interventions de chacune des deux collectivités actuellement en vigueur dans le secteur agricole - la Région dans le domaine animal et le Département dans le domaine végétal - freine encore trop souvent les stratégies publiques globales de développement et ne permet pas d’avoir une lisibilité parfaite des missions de chacun d’entre elles. Elle constate par ailleurs que cette distinction résulte uniquement d’un accord local après plusieurs exercices d’harmonisations.
Autre constatation : la majorité des exploitations agricoles de La Réunion sont aujourd’hui orientées vers la polyculture (élevage + végétal) et que, par conséquent, les attributions actuelles des deux collectivités ne permettent plus de répondre de manière optimale aux besoins et aux attentes des agriculteurs locaux. Enfin, elle constate qu’il est impératif de prendre en considération le rôle multifonctionnel de l’agriculture qui n’est plus exclusivement orientée vers la production.
En conséquence, la commission souhaite une meilleure efficacité et une plus grande transparence dans les actions de la Région dans les domaines de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. En conclusion, les élus de la commission souhaitent un rapprochement avec le Département afin que des discussions soient engagées le plus rapidement possible, et ce, en vue d’une réflexion sur une harmonisation par blocs de compétences, dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ».
Formation : à demain.
Le troisième volet de cet atelier était consacré à la formation. Par manque de place, nous y reviendrons dans notre édition de demain mercredi.

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