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Collectivités
Au Conseil général
8 mars 2003
La Commission permanente du Conseil général s’est réunie mercredi dernier au Palais de la Source, sous la présidence de Jean-Luc Poudroux. Les élus ont approuvé plusieurs rapports concernant l’aide aux communes, l’éducation, l’agriculture et l’aide au monde sportif.
- L’aide aux communes.
En période d’été austral, La Réunion subit régulièrement de fortes intempéries (pluies torrentielles, phénomènes cycloniques) qui causent de graves dommages dans différentes communes. Les réparations de ces dégâts demandent souvent de gros investissements que les communes ne peuvent supporter seules. C’est pourquoi, afin de mieux les aider à affronter les conséquences de ces intempéries, compte-tenu de l’urgence, la Commission permanente a décidé d’assouplir les modalités de mise en œuvre des Contrats d’Aide aux Communes (CAC). Dans ce cadre, les communes victimes de dégâts portant sur des biens communaux non assurables (clôtures, espaces non fermés, voiries...) pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle du Département avec un taux d’intervention compris entre 10% et 85% du coût de travaux, les communes de moins de 15.000 habitants et celles à faible potentiel fiscal pouvant prétendre à un taux d’intervention de 94%. Les communes auront la possibilité de réaliser tout ou partie de ces travaux en régie. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les communes devront établir le lien de causalité direct entre les conditions climatiques extrêmes subies et les travaux envisagés ou d’une déclaration par l’autorité préfectorale de zone sinistrée.
- L’éducation.
Le Département participe au financement des activités culturelles, éducatives et sportives complémentaires mises en œuvre par les collèges telles que les Projets d’action éducative (PAE), les Ateliers de pratique artistique (APA), les Ateliers de pratique scientifique (APS) ainsi que les classes à Projet d’action culturelle (PAC). À ce titre, chaque établissement bénéficie d’une subvention qui prend en compte divers critères (effectif, environnement culturel et le milieu socio-culturel du collège). Les élus de la Commission permanente ont décidé de débloquer une aide globale de 540.000 euros en faveur de l’ensemble des collèges pour qu’ils puissent mener à bien leurs différents projets. De même, les élus ont décidé de financer à hauteur de 115.628 euros les remises de prix, en fin d’année scolaire, organisées par les établissements volontaires. Enfin, la Commission a approuvé le financement par la Collectivité à hauteur de 100.200 euros de séjours linguistiques en faveur de collégiens méritants pour l’année scolaire en cours (subvention de 2.400 euros pour 4 élèves par établissement).
- L’agriculture.
Les terroirs SAFER constituent des périmètres d’aménagement homogènes et considérés comme prioritaires en raison de leur situation et de leur potentiel agricole. Sur ces périmètres, la SAFER intervient pour des actions de mise en valeur foncière, de création et de réhabilitation de voiries et des travaux de topographie. L’ensemble de ces travaux est financé par le FEOGA (60%) et le Département (40%). Au titre de l’année 2003, plusieurs terroirs vont bénéficier de cette aide pour un montant globale de 2,720 millions d’Euros. Les terroirs concernés se situent dans les Hauts de l’Ouest (140 hectares entre Saint-Paul et Saint-Leu), à Bérive (15 hectares), à Cambourg (réfection de voiries) et à Bois-Rouge Saint-André (34 hectares).
- L’aide aux sports.
Le Département est un partenaire important du monde sportif réunionnais. Il apporte ainsi un soutien conséquent aux clubs qui proposent une pratique sportive régulière aux jeunes et aux adolescents. Ainsi, toute association affiliée à une ligue ou à un comité et participant aux différentes compétitions réservées aux jeunes licenciés peut prétendre à une subvention de la Collectivité sous la forme d’une aide globalisée de fonctionnement et d’une contribution permettant la mise en œuvre de projets sportifs ayant un caractère départemental. Dans ce cadre, la Commission permanente a dégagé une ligne budgétaire de plus de 807.000 euros en faveur de nombreuses associations et clubs opérant dans diverses disciplines sportives.
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