Avocat au Barreau de Paris
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Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 (…)
Bon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie (…)
Par Maître Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à (…)
Après plusieurs mois marqués par des débats houleux au sein de l’Assemblée Nationale, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile (…)
Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en France, ce chiffre a grimpé (…)
En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une (…)
En droit français, la carte portant la mention « vie privée et familiale », telle qu’elle a été instaurée par la loi du 11 mai 1998, est remise à (…)
« En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40 % de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une (…)
Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l’un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de (…)
Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai biennal d’action du procureur (…)
Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris