L’île de la Réunion, « l’île intense », est aussi connue par ses habitants pour « l’intensité » de son affichage publicitaire : des panneaux de plus de 12 m² qui fleurissent sur tout le territoire, y compris hors agglomération, où tout affichage est interdit.

Des adhérents de Paysages de France, excédés par cette situation de non-droit, ont effectué en 2021 et 2022 des relevés d’infractions dans les communes de Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Leu, Petite-Île et Saint-Joseph.

Le préfet de la Réunion, chargé du pouvoir de police de la publicité, a alors tenté de gagner du temps, repoussant toujours les mesures de police que la loi lui imposait de mettre en œuvre.

Paysages de France décidait donc d’engager une procédure contentieuse pour deux dossiers emblématiques auprès du tribunal administratif de Saint-Denis afin de contraindre le préfet à faire respecter les dispositions du Code de l’environnement.

Saint-Paul, une commune gangrénée par l’affichage publicitaire

Dans le centre de Saint-Paul et quartier Savanna, une vingtaine d’infractions sont relevées, suivies de quarante-cinq autres dans les quartiers Saint-Gilles et la Saline.

Un an après que l’association ait saisi le préfet, la plupart des dispositifs en infraction étaient encore présents, et ce, alors que l’article L. 581-27 du code de l’environnement donnait au préfet un délai de cinq jours pour prendre un arrêté ordonnant la suppression ou la mise en conformité des dispositifs illégaux.

Dans son jugement du 17 mars 2025, le tribunal reconnaît que « à la date du 2 juillet 2023, [...] de nombreuses enseignes et publicités irrégulières subsistaient dans les quartiers Saint-Gilles-les-Bains et La Saline-les-Bains de la commune de Saint-Paul », constituant un rejet implicite de la demande de Paysages de France visant à faire appliquer le Code de l’environnement.

Il condamne en conséquence l’État à verser cinq mille euros de dommages et intérêts à l’association pour atteinte à son objet social.

Par contre, le préfet est dispensé de faire régulariser ou supprimer les derniers panneaux en infraction encore en place, puisque le pouvoir de police de la publicité a été transféré aux maires depuis le 1er janvier 2024.

Saint-Pierre, un RLP décoratif ?

La commune de Saint-Pierre présente la particularité de disposer d’un règlement local de publicité (RLP), adaptant la réglementation nationale à la situation locale. Ce RLP stipule dans son Titre 2, article 4 concernant la zone de publicité n°1 (centre de Saint-Pierre), que « La publicité est interdite excepté celle apposée sur des palissades de chantier ».

Or ce ne sont pas moins de quarante-grands panneaux publicitaires qui y sont relevés par l’association, alors que le RLP approuvé par la commune en 2017 laissait un délai de deux ans aux afficheurs pour les retirer.

En 2021, ils étaient toujours en place et la demande adressée au maire de Saint-Pierre est restée sans réponse (celui-ci disposant du pouvoir de police puisqu’un RLP avait été mis en place). L’association se décidait en 2022 à saisir le préfet afin qu’il se substitue au maire de Saint-Pierre pour enfin passer à l’action, comme le prévoit le Code de l’environnement.

La promesse du préfet d’intervenir auprès du maire restera sans effet, et c’est une nouvelle procédure contentieuse que devra entamer l’association.

Dans son jugement, le tribunal estime cependant qu’en ne se substituant pas au maire, le préfet n’avait pas commis une faute lourde et que ne disposant plus d’aucun pouvoir concernant la police de l’affichage, les demandes de l’association ne pouvaient qu’être rejetées.

La totalité des dispositifs en infraction ont maintenant disparu, mais on peut se demander à quoi sert un RLP approuvé par un conseil municipal si le maire n’en fait pas appliquer les dispositions…

La commune de Saint-Paul, quant à elle, a approuvé son RLP en octobre 2024. Les afficheurs disposent maintenant de deux années pour mettre en conformité leurs dispositifs qui ne devront plus dépasser la surface maximum de 4,7 m² sur tout le territoire communal.

Les adhérents de Paysages de France restent mobilisés pour une application stricte de ces mesures règlementaires.