Nous avons vu lors de notre précédente chronique que les charges locatives étaient récupérables par le bailleur sur justificatif ou sous forme de provisions mensuelles — ce qui exclut le forfait de charges. Lorsque le propriétaire a opté dans le contrat de location pour le système des provisions, il va en premier lieu en fixer le montant initial et devra ensuite périodiquement procéder à une régularisation des dites provisions. Comment ça marche en pratique ?

La fixation du montant de la provision lors de la conclusion du bail est justifiée par la communication des résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation (du précédent locataire) et par le budget prévisionnel lorsque l’immeuble est en copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale. Ces règles ont pour but que soit déterminé un montant sincère des provisions de charges et non minoré afin de dissimuler peut-être des charges importantes dans une résidence.

Une première régularisation qui aboutirait à une demande d’une somme importante au locataire peut s’expliquer par une forte augmentation des charges d’une année sur l’autre. Ainsi, le bailleur qui aura fourni lors de la conclusion du bail, les résultats antérieurs de la précédente régularisation et le cas échéant le budget prévisionnel, évitera bien des incompréhensions et des conflits.

Par contre, le bailleur qui fixerait "à la louche" le montant de la provision, qui s’avèrerait très insuffisant lors de la régularisation, risquerait de voir sa responsabilité contractuelle engagée devant un Tribunal d’instance. Et il risquerait d’être condamné plus sévèrement encore, s’il apparaissait que le montant a volontairement était minoré, en général, dans le but de louer plus facilement le logement.

Si la demande d’une somme supplémentaire se justifie par une augmentation des charges locatives d’une année sur l’autre, le locataire ne pourra alors que régler ce supplément. Enfin il se peut qu’une année, la régularisation fasse apparaître des provisions supérieures aux charges réelles. Dans ce cas, le bailleur devra rembourser la différence à son locataire.

Dans notre prochaine chronique : la procédure de régularisation des charges.

Pour plus d’information sur les charges récupérables ou sur toutes questions portant sur le logement, vous pouvez contacter l’ADIL au 0262-41-14-24 (conseils gratuits par téléphone ou sur RV dans toutes les communes de l’île).