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Le mot du CAUE
10 avril 2009, par
Je souhaiterais construire une piscine, quelles sont les démarches administratives que je dois entreprendre ?
- Pour la construction d’une piscine couverte et dont la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit sa superficie, le candidat à la construction devra obligatoirement déposer une demande de permis de construire. Si vous construisez une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, une déclaration préalable est au minimum nécessaire. Enfin, si le bassin de votre piscine a une superficie inférieure ou égale à 10 m2, non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol, aucune formalité n’est requise.
Attention, quel que soit le cas auquel est soumis votre ouvrage, il doit obligatoirement respecter les règles d’urbanisme de votre commune. Dans le cas contraire, les autorisations peuvent vous être refusées.
Mon terrain est très glaiseux, cela risque-t-il de poser des problèmes pour la construction de ma piscine traditionnelle ?
- Dans le cadre de terrains instables, il est conseillé de contacter un bureau d’étude géologique qui évaluera l’état de votre terrain et définira une stratégie de fondation. Sur cette base, un bureau d’étude technique déterminera la marche à suivre. Votre entrepreneur n’aura plus qu’à suivre ces plans. Si un problème survient, la responsabilité des bureaux d’études peut être engagée.
L’accès à mon terrain est impossible pour les gros engins de déblaiement. Le seul passage est une porte de 1m de large environ et 2m de haut. Quelles solutions me proposez-vous ?
- Vous pouvez par exemple faire passer un petit tractopelle et du matériel sur votre chantier à l’aide d’un camion grue, mais cette pratique risque d’être très périlleuse et coûteuse.
Quand cela est faisable, vous pouvez trouver un accord amiable avec votre voisin : par exemple, la destruction d’un de ses murs pour faire passer un engin. Il faut évidemment prévoir tous les dédommagements possibles et imaginables (la reconstruction du mur, la remise en état du jardin …). Attention, il s’agit d’une procédure privée, votre voisin n’a pas obligation de vous laissez passer sur son terrain. S’il accepte, une convention doit impérativement être établie et signée par les deux parties.
Pour éviter ce genre de situation, l’aménagement global de la parcelle doit impérativement être pensé dès le départ. Dans votre commune, les conseillers du CAUE attirent votre attention sur ce type d’éléments indispensables. N’hésitez pas à les consulter gratuitement !
Renseignements
Le CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est gratuitement à votre disposition pour vous informer sur ce sujet. Pour prendre rendez-vous avec l’un de ses architectes-conseillers, téléphonez au 0262 21.60.86.
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