Nous pûmes alors faire jouer « la clause du risque à prendre »...

26 mai 2010

Dans la page que Idriss Issa a consacrée vendredi dernier à la visite que notre Ministre des D.O.M., Madame Marie Luce Penchard, a faite à la Région, c’est avec intérêt que j’ai pu lire qu’en matière de développement économique, Didier Robert a saisi l’occasion pour dire son souci d’aller très loin dans plusieurs directions. Ainsi a t il parlé, je cite le “Quotidien”, « d’accès facilité à la commande publique, d’amélioration des avances de trésorerie et de raccourcissement des défais de mandatement surtout pour les très petites entreprises ».

Pour avoir présidé la Commission du Développement économique ainsi que la Commission d’Appels d’Offres de l’institution régionale jusqu’au 21 mars dernier, je ne peux, avec mes autres collègues d’alors, que me féliciter que ceux et celles qui nous y ont succédé entendent poursuivre dans la même direction que nous. Et même, si possible, aller encore plus loin, si j’en crois le “Quotidien”.

Question d’accès facilité à la commande publique, nous avons été très loin. Entre plusieurs dizaines de cas, je ne citerai qu’un, celui qui concernait « la restructuration et l’extension du Centre de Formation des apprentis de Saint André » ouvert le 4 août 2009. Pour un marché globalement estimé à un peu plus de 15 millions d’euros, en d’autres temps, cela se serait traité en un lot unique, l’entreprise adjudicataire se réservant la possibilité de sous traiter telle ou telle parts d’un travail dont elle était seule responsable, ce qui n’est pas sans avantage pour le donneur d’ordre. Là, nous avons fait 8 lots (Démolitions et VRD... Gros oeuvre, étanchéité, déménagement et carrelage... Charpente couverture, toiles tendues brise soleil et bardage bois... Electricité... Plomberie, fluides spéciaux, eau chaude solaire... Menuiserie aluminium ... Cloisons, faux plafonds, revêtement... Peinture, revêtements souples). Nous eûmes 48 offres avec des entreprises dites grosses et des entreprises considérées comme moyennes voire petites. Nous pûmes alors faire jouer « la clause du risque à prendre » en confiant à la petite entreprise qui avait fait l’effort d’être la moins disante, la responsabilité du lot pour lequel elle souhaitait montrer son savoir faire. Et, dois je le préciser, nous n’avons pas eu une seule fois à le regretter.

Pour ce qui est des avances de trésorerie et de raccourcissement des délais de mandatement, là aussi nous ne pourrions que nous féliciter si nos successeurs pouvaient aller plus loin encore que ce que nous avions mis en place au vu d’une conjoncture difficile. Alors que la loi prévoyait 10% d’avances sur marché avec des tolérances à 30%, nous avons systématisé ce dernier pourcentage pour les P.M.E. et ramené les délais de paiement bien en dessous du seuil légal de 30 jours. Nous étions souvent entre 20 et 25 jours, parfois à 13 ou 15. Je me rappelle aussi cette intervention de Laurent Boyer, le Président de I’AVECA, au profit d’un petit artisan pour lequel nous avions pris beaucoup de retard dans la signification d’un marché qu’il avait obtenu sur consultation. Ce jour là, reconnaissant que nous avions pu être négligents, nous nous sommes appliqués une majoration du montant du marché... à la surprise, évidemment satisfaite, de l’artisan et, on s’en doute bien, du Président de l’AVECA !

Personnellement, je n’ai eu qu’à me féliciter du rôle très positif que mon collègue de l’opposition, Dominique Fournel a toujours eu dans notre Commission d’Appels d’offres. Comme il semble que c’est lui qui la préside aujourd’hui, je ne doute pas qu’il saura poursuivre ce que nous avons commencé dans le seul souci d’être disponibles pour nos entreprises et de savoir pousser la “loi” vers une plus grande justice économique.

Raymond Lauret


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