D’emblée, il faut d’abord partir du postulat selon lequel il ne saurait y avoir de conflit franco-comorien permanent sur Mayotte. Mais comment faire pour mettre un terme à la position inconfortable de la France face aux revendications légitimes de l’État comorien et aux admonestations périodiques de la Communauté internationale et notamment à celles des Nations Unies et de l’Union Africaine ?

Quelles sont en d’autres termes les solutions concevables pour ramener la sérénité dans l’archipel aux anciens "sultans batailleurs" et restaurer l’indispensable amitié franco-comorienne ? Voici les questions lancinantes qui sont posées depuis maintenant plus de trois décennies.

Les deux Parties directement intéressées - la France et les Comores - doivent d’abord s’abstenir de tout recours à la force ou à la menace pour résoudre leur différend territorial et favoriser en revanche la négociation diplomatique sans aucun a priori. Elles doivent faire prévaloir la modération en sachant pertinemment qu’on se saurait du jour au lendemain régler un contentieux qui perdure depuis 1975.

Dans un discours prononcé à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies le 27 septembre 2007, le chef de l’État comorien s’est pour sa part nettement prononcé en ce sens et a souhaité que la question mahoraise soit abordée avec la France "en privilégiant le dialogue et la concertation" (1). Dans cette optique que l’on peut considérer comme réaliste, un certain nombre de mesures sont souhaitables. Certaines relèvent du Gouvernement de Paris (I). D’autres incombent au Gouvernement de Moroni (II).

I. Les mesures souhaitables incombant au Gouvernement de Paris

Un premier constat positif s’impose. Depuis le 6 juillet 1975, la France n’a rien fait qui puisse nuire à la complémentarité des îles de l’archipel des Comores dès lors que le Gouvernement de Paris a réussi jusqu’ici à reporter toute perspective de départementalisation intégrale de Mayotte. Théoriquement, le nouveau statut hybride et précaire de ce territoire français ultramarin fixé par la loi du 11 juillet 2001 - récemment complété par la loi organique du 21 février 2007 - n’exclut pas formellement la réintégration de "l’île Rebelle" dans un ensemble comorien indépendant. C’est peut-être l’objectif inavoué de certains milieux politiques parisiens qui espèrent - en faisant "courir" les Mahorais vers un idéal quasi inaccessible - les décourager et, par dépit, les faire changer d’avis, soit pour conserver un régime administratif bâtard comme c’est le cas aujourd’hui, soit pour les inciter à revendiquer l’indépendance de leur île.

De ce point de vue, on pouvait craindre la prise de position du Gouvernement de Paris visant à organiser un nouveau référendum sur l’avenir de Mayotte en l’an 2000 afin de permettre à ses habitants de choisir leur statut administratif et en conséquence opter pour le statut de DOM qui - à notre avis - est de nature à creuser définitivement le fossé entre Comoriens et Mahorais sur les plans économique, social et culturel. Cette nouvelle consultation populaire à Mayotte pouvait par ailleurs entraîner de nouvelles protestations de la part des différentes composantes de la Communauté internationale et être de nature à détériorer davantage les relations franco-comoriennes, sinon à les rompre. Interviewé par “Le Monde”, le Président Ahmed Abdallah n’avait-il pas déjà lancé le jeudi 15 octobre 1981 un avertissement solennel au Gouvernement de Paris à propos du statut de Mayotte ? Il déclarait en effet sous une forme imagée : « Quand une fille qui s’appelle les Comores aime un homme qui s’appelle la France et que cet homme ne l’aime pas, elle peut soit se suicider, soit chercher un autre homme ». (2).

Cette menace n’est-elle pas toujours valable en 2009 ? La France se devait donc, à notre humble avis, de ne pas promettre à terme la départementalisation de Mayotte. Dans un contexte international difficile, elle avait l’obligation de maintenir un quasi statu quo dans "l’île hippocampe" sur le plan interne pour une période indéterminée.

Faut-il le souligner ? C’est bien cette solution pragmatique qui a prévalu avec l’adoption par les Mahorais eux-mêmes le 2 juillet 2000 d’un nouveau statut administratif sui generis et évolutif - ou "départementalisation adaptée" de l’île selon la terminologie du MPM - entériné par la loi statuaire du 11 juillet 2001, puis par la loi organique du 21 février 2007. De toute façon, il est faux déjà de croire - comme le font certains Mahorais - que la départementalisation de Mayotte promise avant la fin du premier semestre 2009 puisse être considérée comme une récompense à la fidélité manifestée à l’égard de la France par ses habitants depuis plus de cent-soixante sept ans. Il en est ainsi même si Mayotte est devenue une terre française bien avant certaines portions du territoire métropolitain de la République française comme, par exemple, Nice et la Savoie dont l’annexion par la France n’interviendra qu’en 1860.

Est-il encore besoin de souligner que le fameux statut départemental tant convoité par les habitants de Mayotte et leurs représentants depuis près de cinquante ans maintenant - même substantiellement adapté pour tenir compte des évidentes spécificités locales - n’emporte pas entièrement la conviction ? Certes, ce statut administratif a eu des effets bénéfiques sur les plans infrastructurel et sanitaire ainsi que dans le domaine de l’éducation dans les quatre DOM créés au lendemain de la Libération : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Il est donc juste de reconnaître ses mérites. Mais il faut aussi montrer ses limites. Ce statut interne n’est pas en effet la panacée sur les plans économique, social et culturel comme le fait apparaître en ce début de XXIe siècle un bilan général mitigé dans les "quatre vieilles colonies" départementalisées par la loi du 19 mars 1946 ainsi que les aspirations pressantes à plus de décentralisation - sinon des revendications autonomistes et sécessionnistes - constatées périodiquement dans les DOM des Antilles - Guadeloupe et Martinique - et dans celui de la Guyane en Amérique latine.

Confirmant son "discours de Madiana" prononcé à Schœlcher en Martinique le 11 mars 2000, le Président de la République admet à son tour - lors de sa visite officielle à La Réunion - que l’institution départementale fondée sur l’assimilation avait atteint ses limites outre-mer et que, d’une manière encore plus générale, « l’heure des statuts uniformes est passée ». Dans son allocution prononcée à Saint-Denis, le 18 mai 2001, Jacques Chirac avait précisé sa pensée. Il déclarait en effet que les différentes collectivités territoriales d’Outre-mer devraient pouvoir, à l’avenir, « choisir au sein de la République l’évolution institutionnelle » qui leur paraît la mieux adaptée à leurs besoins et opter en conséquence, par la voie de la consultation populaire, pour un statut à la carte « dans le respect des principes de notre Constitution ».

C’est dans cette optique que chacun des trois départements français d’Amérique avait réuni, en juin 2001, son Conseil régional et son Conseil général ainsi que ses parlementaires au sein du Congrès, prévu par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, afin de discuter de son évolution institutionnelle. À l’exception de La Réunion qui avait rejeté la structure du Congrès (3), la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique avaient ainsi ouvert un processus devant aboutir à la création de nouvelles collectivités territoriales disposant d’une très large autonomie dans le cadre de la République française après une révision de la Constitution et notamment de son Titre XII concernant "les collectivités territoriales". De telles réformes sont désormais possibles depuis l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, "relative à l’organisation décentralisée de la République".

(A suivre)

Par André Oraison,
Professeur de droit public à l’Université de La Réunion

(1) Voir J.T., "La question de Mayotte à l’ONU. Sambi prône « la concertation » avec la France", Le Quotidien de La Réunion, jeudi 4 octobre 2007, p. 9.
(2) Voir "Quand une fille aime un homme qui s’appelle la France", Le Monde, samedi 17 octobre 1981, p. 15.
(3) Concernant La Réunion, une remarque spécifique s’impose. Bien que favorables à la départementalisation intégrale de leur île, les élus locaux de la droite réunionnaise se sont prononcés, pour la plupart, contre la création d’un second département à La Réunion préconisée par les forces de gauche et notamment par le Parti Communiste Réunionnais (P.C.R.). Voir ORAISON (A.), "À propos du projet de bidépartementalisation à La Réunion (Une réforme administrative salutaire)", R.J.P.I.C., mai-août 2000, pp. 191-206.