« Le 28 septembre, le Parisien jetait un pavé dans la mare en signalant que «  la Corrèze (était) chouchoutée par l’État » . Toute la presse a relayé cet article, pointant du doigt un traitement que d’aucuns ont qualifié de «  discrétionnaire » , d’ «  arbitraire  », pour reprendre les expressions du journal. Lequel continuait : «  Les départements les moins rigoureux et les plus endettés se trouvent de facto récompensés » .

Comment ne pas être d’accord avec ces critiques ?

Le 11 septembre, j’avais moi-même saisi le Président de la République par une lettre ouverte publiée dans la presse réunionnaise. Dans cette lettre, je rappelais au Président qu’il m’avait reçue, le 22 octobre 2012, avec une délégation de l’Assemblée des Départements de France pour évoquer la problématique des difficultés financières des départements liée à l’insuffisance de compensation des transferts de compétences sociales aux Conseils généraux par l’État. Nous avions alors, mes collègues et moi-même, souligné la précarité qui existe dans certains départements de France. Et parmi eux, les DOM et particulièrement La Réunion sont parmi les plus mal lotis. Ainsi, une récente étude de l’INSEE, réalisée avec le soutien du Conseil Général, vient dresser un constat accablant : 343.000 Réunionnais, c’est-à-dire 42% de la population, vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Nous avions été alors entendus. Du moins le croyions-nous.

Le Président Hollande nous avait en effet assuré de son engagement à corriger les écarts de compensation des allocations de solidarité pour les personnes âgées, handicapées et toutes celles qui, d’une manière générale, vivent en dessous des minima sociaux. A titre d’exemple, cette non-compensation, pourtant initialement prévue par l’État, entraîne un déficit de 100 millions d’euros par an pour le seul Conseil général de La Réunion. Depuis le transfert de ces allocations, nous accusons un cumul qui dépasse les 700 millions d’euros !

Et les électeurs ultra-marins, dans leur immense majorité, avaient accordé leur confiance à François Hollande lors de l’élection présidentielle.

Aussi avais-je accueilli avec soulagement les déclarations du Président, en adéquation avec les engagements pris par le candidat Hollande, qui dans ses 30 engagements pour l’Outre-mer, assurait vouloir que «  les Outre-mer soient pleinement dans une République qui leur donne toute leur place » . Le 22ème engagement du candidat prenait même en compte les difficultés financières particulières que connaissent les Départements d’Outre-mer du fait de leurs retards structurels et de leur démographie : «  Je veillerai à ce que les dotations de l’État aux Collectivités locales tiennent compte plus rapidement des évolutions démographiques » , nous assurait ainsi le candidat à l’élection présidentielle. Plus de deux semaines avant le Parisien, nous avions fait, nous aussi, l’amer constat que les engagements du candidat Hollande, réitérés par le candidat Hollande, n’étaient pas suivis des faits.

Ainsi, la répartition du fonds exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, doté de 170 millions d’euros, n’attribue au total qu’une dotation de 3,6 millions d’euros au Département de La Réunion. Au titre de la première part, une répartition (non-conforme aux dispositions législatives !) a conduit à attribuer une subvention de 2,6 millions d’euros au Département de La Réunion.

La Collectivité que je préside n’a pas été mieux lotie lors de la seconde enveloppe. Le Conseil général de La Réunion n’a en effet été éligible qu’à hauteur de 1 million d’euros à la seconde enveloppe de 85 millions d’euros prévue par ce même fonds de soutien, alors que dans le même temps le département de la Corrèze bénéficie d’une enveloppe de 12,4 millions d’euros et celui du Tarn 8,9 millions d’euros. Rapporté à la population, le favoritisme est encore plus criant : ainsi au titre de ce fonds de solidarité censé réparer les inégalités, chaque Corrézien aura reçu 54 euros, chaque Tarnais aura reçu 27 euros, chaque Réunionnais aura, lui, reçu... 4 euros !

Comme le Parisien, je constatais aussi que cette répartition favorisait également les départements les moins bien gérés. Ainsi, écrivais-je dans cette lettre ouverte, « la répartition réalisée pénalise les départements ayant des difficultés structurelles incontestables et qui ont commencé, bien avant qu’il leur soit demandé de contribuer à l’effort national, à prendre les bonnes mesures de gestion de leurs dépenses courantes et de maîtrise de leur dette. En somme, et si vous me permettez l’expression, les « bons élèves » sont moins bien traités que les « mauvais » .

Alors que la Commission Outre-mer de l’Assemblée des Départements de France va se tenir dans quelques jours à Lille, et un après des engagements qui n’ont pas été tenus, et alors que ce sujet, qui met en péril nos Conseils généraux, va être au centre de nos discussions, je réitère ce que je formulais dans ma première lettre ouverte : « je vous demande solennellement, Monsieur le Président de la République, de réparer cette injustice. Je vous demande une répartition équitable du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, prenant en compte les réalités économiques et sociales de chaque territoire. C’est ainsi que pourra se concrétiser « un véritable développement solidaire » que vous aviez promis pour les Outre-mer et qui nous est, effectivement, nécessaire.

La Corrèze n’est pas plus française que La Réunion ! ».

Nassimah Dindar

Présidente du Conseil général de La Réunion

Présidente de la Commission Outre-mer de l’Assemblée des Départements de France