Face aux difficultés récurrentes des Départements métropolitains, le Premier ministre a confié à Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du Rhône, un rapport. Ce dernier a été remis récemment à François Fillon qui a déclaré qu’il organisera au mois de mai une concertation sur les nombreuses propositions du rapport.
Le rapport commence par une analyse de la situation financière des Départements.
Pour mesurer le plus précisément la situation, Pierre Jamet recourt à quatre indicateurs : la part des personnes de plus de 75 ans dans la population départementale, le taux de chômage, le revenu moyen des ménages, la densité de la population qui mesure les charges liées au territoire.
Parmi les causes des difficultés des Départements, Pierre Jamet met singulièrement en lumière le transfert, par le biais de la décentralisation, de la politique sociale et de ses conséquences. « La gestion de trois prestations sociales en dehors de tout processus de décentralisation. Le RSA, à la suite du RMI, l’APA succédant à la PSD, la PCH devant se substituer à l’ACTP pèsent considérablement sur les budgets départementaux, mais n’obéissent pas aux principes de la décentralisation. La gestion de ces trois prestations a bouleversé le rôle des Départements, au-delà même des charges financières ». Pierre Jamet énumère alors les contraintes incombant à la collectivité : une analyse individuelle de la situation des bénéficiaires ; une standardisation ne laissant guère d’autonomie aux décideurs, la présence quasi-obligatoire des élus dans les différentes instances d’attribution.

La combinaison de tous ces facteurs fait croître « le sentiment, pour nombre d’élus décideurs, que comme leurs agents, ils deviennent des “guichets” agissant pour le compte d’autrui, en l’occurrence l’Etat. La montée en charge des dispositifs, les difficultés ou tensions budgétaires en découlant font naître un sentiment d’impuissance, voire une véritable angoisse collective des décideurs, apeurés de ne pouvoir, à terme, remplir leurs obligations ».
Pierre Jamet fait ensuite 40 propositions. Pour le court terme — 2010 et 2011 —, il propose à l’Etat de soutenir financièrement les Départements en difficultés. Pour le moyen et le long terme, il fait deux types de propositions. Les unes, conformément à l’orientation fixée par le Premier ministre, visent à réduire les dépenses. Les autres veulent améliorer considérablement les rapports Etat-collectivités d’après la décentralisation. Sans entrer dans le détail, notons que ces préconisations sont différemment appréciées.
Je retiens, pour ma part, le fait que le rapport reconnaît la responsabilité de l’Etat dans la non-compensation financière des prestations sociales dévolues aux Conseils généraux. Il se dit inquiet de la perte d’autonomie fiscale des Départements qui résulterait de la réforme de la Taxe professionnelle. Il pointe du doigt les charges futures portées au compte du Département avec la mise en place de la nouvelle politique sanitaire et médicale. Le rapport souligne que la collectivité départementale est la première victime de la crise. Et pour cause : sa raison d’être est la question sociale.
Ce constat, nous le vérifions ici même. Plus particulièrement, nous constatons une accumulation de dettes de l’Etat de l’ordre de 340 millions d’euros.
Or, force est de constater que le rapport ne traite pas le cas spécifique des Conseils généraux des DOM. Il n’en fait aucunement mention. Il semblerait bien que notre cas ait été mis sur le côté. Pourquoi ?
Au moment où s’ouvrira la concertation, comment être assuré que notre situation sera examinée et des solutions apportées ? Je souhaite, pour ma part, que notre assemblée prenne l’initiative de consulter la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique pour une démarche commune et concertée. Sinon, notre collectivité est assurée d’aller vers l’implosion.

Yvon Virapin,
Conseiller général de Saint-André