Débat public sur la dépendance du 12 mai 2011 : Enjeux du vieillissement pour la société française et plus particulièrement pour notre île

Pratique sportive, régime fiscal spécifique, place des EPCI : trois propositions… à côté et en plus de toutes les autres

10 mai 2011

L’initiative gouvernementale d’organiser le présent débat sur la dépendance en soutien à un projet de loi qui pourrait être examiné dès cette année est, en plus et à côté des problématiques budgétaires qui doivent absolument être posées, l’occasion d’ une nouvelle vision de notre société. Il est significatif que l’on puisse dire de Madame Roselyne Bachelot, qui est en charge de cette question, qu’elle est bien placée pour réussir à associer, au moins dans certains aspects de leurs vocations et donc de leurs démarches, les Ministères du Sport, de la Santé, des Solidarités, de la Vie associative et de la Cohésion sociale. Les personnes âgées dépendantes, qui sont au cœur des problématiques de santé et de solidarité, pèsent et pèseront lourdement dans le plateau de la Cohésion sociale de la nation. Qui nierait qu’il n’y a pas un réel intérêt à ce que, dès 50-60 ans, une pratique sportive adaptée leur soit conseillée et rendue accessible ?

À La Réunion, nous ne pouvons pas ignorer les prévisions qui sont désormais connues et qui nous rappellent que le nombre de personnes âgées, notre démographie s’ajoutant à l’espérance de vie, va sensiblement augmenter chez nous. Au préalable, il importe de savoir si notre île est dans la même situation que la Métropole : là-bas, 15% (seulement) des plus de 85 ans sont « dépendants » . Si ce pourcentage devait être chez nous plus élevé (ce qui est confirmé par l’INSEE), il conviendrait que les décrets d’application de la future loi en tiennent compte. Nous n’insisterons pas ici sur cet aspect capital de la question. Il importe que ceux et celles qui ont à y réfléchir soient entendus quant aux bonnes et justes mesures à prendre sur le plan financier pour tenir compte de la réalité sociale de notre île. Une réalité qui indique que la majorité de nos 62.000 personnes âgées vivent avec moins de 1.000 euros par mois, ce dernier chiffre étant, il ne faut jamais l’oublier, une moyenne. Ce qui, évidemment, rend tout à fait crédible le chiffre de plus de 32.000 Réunionnais (combien demain ?) qui survivent en dessous du seuil de pauvreté et que cette situation de précarité s’accroit avec l’âge. Ce qui, autre évidence, explique que l’agrément exigé par les autorités mérite d’être examiné sous l’angle de nos traditions et de notre réalité réunionnaises, davantage avec le cœur et la raison, donc l’intelligence, plutôt que sous l’angle d’une réglementation stricte et définitive. Chez nous, la maison d’accueil “marron” déborde souvent de générosité et d’amour. La sanctionner en l’état reviendrait à pénaliser nombre de nos vieux. Et puis serait-ce culturellement juste ?

1- Ceci dit, et en dehors donc de l’obligation de chiffrer une situation qui a besoin, de l’avis unanime, d’être simplifiée pour être lisible, se pose pour la société française la nécessité de sensibiliser les militants et acteurs de certains secteurs de notre vie associative à une urgence : élargir le champ de leurs implications classiques dans le but de faire baisser le pourcentage des personnes âgées dépendantes. Ceux qui connaissent un de mes engagements de toujours comprendront que je pense ici et en tout premier lieu au domaine du Sport.

2- Il est normal que les fédérations sportives aient à s’attacher aux divers aspects de la compétition. Il est tout autant inévitable que le Sport spectacle prenne, malgré ses regrettables dérives, la place que l’on voit dans les médias. Mais n’est-il pas venu le temps où les politiques sportives municipales devraient s’intéresser pleinement à nos “séniors” ? N’est-il pas essentiel que soient mises aujourd’hui en place des pratiques d’activités physiques quotidiennes, adaptées, motivées, systématiques et facilitées pour que nous soyons tous demain, grâce à un physique entretenu, moins ou pas dépendants du tout ? Il serait bon que, dans son préambule, la nouvelle loi suggère fortement que, par exemple, la Fédération nationale des Offices municipaux du sport (F.N.O.M.S.) et, localement, les OMS soient étroitement associées à cette noble démarche. Il serait positif et porteur que ces derniers fassent de l’amélioration de l’état de santé de nos anciens un enjeu majeur, par une pratique sportive adaptée et simple, et en relation étroite avec ce que l’on appelle les organisations d’information et d’activités des personnes âgées et autres « clubs du troisième âge ». Ce qui existe actuellement n’est certes pas sans intérêt. Mais cela reste encore sélectif, réservé à une minorité qui en a conscience et qui, culturellement, est donc en avance sur la majorité de nos concitoyens. Et ce qui est vrai pour l’entretien physique par le sport l’est aussi pour les questions liées, entre autres, à l’hygiène alimentaire, au danger du tabac et de l’alcool ou encore à des rencontres pédagogiques avec les jeunes enfants dans des centres aérés ou encore avec “les classes de villes”. Disons-le : il ne serait pas responsable de prétexter du caractère idéaliste et prétendument rêveur de cette suggestion pour ne pas s’y engager de manière volontariste.

3- Second point que nous voulons évoquer : la nécessité d’un régime fiscal spécifique à la question de la couverture des dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées dépendantes les plus pauvres. Il n’est pas humainement acceptable que ceux et celles qui ont été durant toute leur vie des citoyens économiquement faibles doivent encore vivre les pires difficultés quand ils sont PAD. La solidarité nationale a le devoir de leur assurer, au moins sur leurs derniers jours, un environnement décent. Ce régime fiscal spécifique pourrait prendre la forme d’un impôt sur les revenus et plus particulièrement sur les revenus de ceux d’entre nous qui ont la chance d’en avoir de confortables. Il pourrait également s’appuyer sur un prélèvement sur les chiffres d’affaires de la Française des jeux, du PMU et autres jeux de hasard. Ainsi serait affirmée la volonté de la Nation tout entière de faire le choix d’une nouvelle vision de la société, d’une société qui s’adapte aux êtres humains, et non l’inverse. D’une société qui donne un sens aux mots solidarité et cohésion sociale. D’une société qui refuse de considérer les vieux comme une charge. Alors qu’ils sont notre fierté et l’objet de nos plus belles émotions.

4- Troisième et dernier point : il nous semble nécessaire d’adopter l’intercommunalité comme territoire de référence pour planifier et donc aborder la gestion de l’accueil de nos personnes âgées dépendantes. Il serait désastreux que cette question soit bien traitée là où le potentiel financier de la commune est bon alors qu’elle le serait moins bien ou pas traitée du tout là-bas où les budgets présentent structurellement des signes d’essoufflement. Et puis, dans notre île en tout cas, il n’est pas rare que certaines communes aient de gros problèmes de fonciers alors que, juste à côté, on en dispose qui seraient susceptibles d’accueillir les structures adéquates. Faut-il le rappeler : la mission première des Établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) n’est-elle pas de créer les conditions d’une vraie solidarité entre communes riches et communes pauvres ? Et puis, dans le cadre de la contribution nationale aux collectivités locales, ces dernières étant aujourd’hui confrontées à des difficultés de plus en plus fortes, il paraît judicieux que l’EPCI soit l’interlocuteur du Département et de l’État . De même, il paraît bon que ce soit l’E.P.C.I. qui rencontre les associations porteuses des projets d’accompagnement, en structures d’accueil ou à domiciles, de ces vieux et de ces vielles à qui notre société doit d’être ce qu‘elle est…

Raymond Lauret


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