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Subventions des États et des collectivités versées aux compagnies pétrolières pour faire baisser les prix
6 décembre 2023
Le coût des mesures de soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles a fortement augmenté en 2022, alors que les pays cherchaient à amortir l’impact de la flambée des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises, selon une analyse publiée ce 5 décembre par l’OCDE et l’AIE. Rappelons qu’à La Réunion, le prix de la bouteille de gaz à 15 euros résulte d’une subvention versée par la Région et le Département aux compagnies pétrolières : l’argent public est utilisé pour faire baisser le prix.
Le manque de ciblage augmente les coûts budgétaires et tend à bénéficier de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés, qui ont tendance à consommer davantage d’énergie. Enfin, de manière plus générale, des mesures non ciblées faussent les signaux de prix, contribuant ainsi à la poursuite de la consommation de combustibles fossiles.
De nouvelles données de l’OCDE et de l’AIE montrent que le coût budgétaire du soutien mondial aux combustibles fossiles dans 82 économies a presque doublé pour atteindre 1 481,3 milliards USD en 2022, contre 769,5 milliards de dollars en 2021, alors que les gouvernements ont institué des mesures pour compenser les prix de l’énergie exceptionnellement élevés, entraînés par en partie à cause de la guerre en Ukraine.
L’Inventaire de l’OCDE des mesures de soutien aux combustibles fossiles estime que les transferts directs et les dépenses fiscales associés aux mesures de soutien aux combustibles fossiles se sont élevés à 427,9 milliards de dollars en 2022. En outre, l’AIE calcule que les combustibles fossiles vendus à un prix inférieur aux prix du marché se sont élevés à 1 126,6 milliards de dollars. Les augmentations ont été significatives dans les secteurs du pétrole, de l’électricité et du gaz naturel.
Pour les pays couverts par l’inventaire de l’OCDE, le soutien reste principalement destiné aux consommateurs (entreprises et ménages), représentant 81 % du coût budgétaire total des mesures de soutien, suivi du soutien aux producteurs de combustibles fossiles à 16 %. Le soutien aux services généraux (c’est-à-dire le soutien qui ne cible spécifiquement ni les producteurs ni les consommateurs) représentait 3 % du coût budgétaire total du soutien.
L’AIE suit les subventions aux combustibles fossiles en examinant les cas où les prix à la consommation sont inférieurs à la valeur marchande du combustible lui-même. L’AIE constate que les subventions à la consommation ont augmenté pour atteindre 1 100 milliards de dollars en 2022, soit un bond de 116 % par rapport à 2021, sous l’effet de la hausse des prix sur les marchés internationaux.
L’analyse montre également une reprise du soutien à la production et à la consommation de charbon, qui a atteint 36,1 milliards USD en 2022, soit une augmentation de 60 % depuis 2013. Il s’agissait notamment de subventions au chauffage pour les ménages qui consomment du charbon et de plafonnement des prix du charbon comme intrant pour la production d’électricité, notamment dans les pays producteurs de charbon et l’allongement de la durée de vie ou le redémarrage temporaire des centrales à charbon.
Les gouvernements doivent réformer les mesures de soutien existantes pour mieux cibler ceux qui en ont le plus besoin. Le manque de ciblage augmente les coûts budgétaires et tend à bénéficier de manière disproportionnée aux ménages les plus aisés, qui ont tendance à consommer davantage d’énergie. Enfin, de manière plus générale, des mesures non ciblées faussent les signaux de prix, contribuant ainsi à la poursuite de la consommation de combustibles fossiles.
L’OCDE et l’AIE ont toujours appelé à l’élimination progressive du soutien inefficace aux combustibles fossiles et à la réorientation des financements publics vers le développement d’alternatives à faible intensité de carbone, parallèlement à l’amélioration de la sécurité et de l’efficacité énergétiques.
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