La publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’octroi de mer et sa conférence de presse de présentation ont fait grand bruit. Cela a brutalement rappelé que cette taxe découle d’un régime dérogatoire au Marché unique de l’Union européenne, et que la responsabilité de la défense de cette dérogation auprès de l’UE dépend uniquement de Paris.
Les magistrats financiers ont rappelé que cette taxe créée à l’époque coloniale contribue à augmenter les prix, et que ce sont les moins riches qui paient le plus, proportionnellement à leurs revenus. Ce raisonnement est juste, car l’octroi de mer est une taxe à la consommation. Cette taxe ne dépend pas des revenus ou du bénéfice d’une entreprise. Elle a été créée à l’époque où la fiscalité n’avait pas pour objectif d’atténuer les inégalités.
En se limitant à la question des prix payés par les consommateurs, l’octroi de mer n’est pourtant pas la taxe qui contribue le plus à la vie chère. C’est en effet la TVA. Elle rapporte 60 millions de plus. Mais c’est Paris qui fixe les taux et bénéficie des recettes de la TVA, alors que les taux de l’octroi de mer sont décidés à La Réunion, et les recettes de cette taxe restent dans notre île.

Des mesures prises à La Réunion pour atténuer l’injustice de l’octroi de mer

A La Réunion, des mesures ont été prises pour limiter l’impact de l’octroi de mer sur les personnes vivant sous le seuil de pauvreté ou juste au-dessus, c’est-à-dire la majorité de la population.
Tout d’abord, l’octroi de mer ne concerne pas de nombreux produits de première nécessité. Cette décision prise par la Région sous la direction de Paul Vergès vise à protéger les plus pauvres de cette taxe.
Ensuite, l’octroi de mer ne taxe pas les intrants utilisés par la production locale.
Exonération d’octroi de mer sur les produits de première nécessité et sur les intrants de la production locale, c’est là que réside une explication à la recette de TVA bien plus élevée que celle de l’octroi de mer.
Enfin, c’est la Région qui fixe les taux et qui répartit la recette de cette taxe entre ces bénéficiaires. Compte tenu de l’inflation, la recette de l’octroi de mer a augmenté plus rapidement que prévu. La Région et le Département ont décidé qu’une partie du « surplus » de recettes d’octroi de mer est versée aux compagnies pétrolières, afin que le prix de la bouteille de gaz ne dépasse pas 15 euros.
Tout ceci ne remet en cause le caractère profondément injuste d’une taxe à la consommation. Néanmoins, l’octroi de mer permet à La Réunion de taxer plus fortement les produits de luxe consommés par la classe riche, et d’exonérer de cette taxe des produits de première nécessité qui pèsent lourdement sur le budget de la majorité de la population. L’injustice est atténuée par des décisions prises à La Réunion, pas à Paris.

La TVA est l’impôt le plus injuste et qui rapporte le plus à La Réunion

Or, les recettes de l’octroi de mer sont inférieures à celles de la TVA collectée à La Réunion qui va directement dans les caisses de Paris. Selon un service de l’État, la Direction régionale des Finances publiques, la TVA rapatriée en France par Paris s’élève à 618 millions d’euros pour 2022.
Un seul produit de première nécessité est exonéré de TVA : le riz importé. Tous les autres PPN sont taxés par la TVA, ainsi que la plupart des intrants. Sont exonérés de TVA des intrants pour l’hôtellerie et le tourisme, ainsi que des « matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles ».
Tout comme pour l’octroi de mer, les recettes de la TVA à La Réunion ont augmenté plus que prévu à cause de l’inflation. Mais pour le grand public, l’État n’a pas fait le geste de redonner au moins une partie du « surplus » en subventionnant le prix de produits de première nécessité.
Par exemple, Paris aurait pu donner du « surplus » de TVA à EDF pour geler le prix de l’électricité et éviter de faire subir aux Réunionnais une hausse de 44 % de ce produit de première nécessité en 2 ans.
Il est à noter que la TVA n’existe pas en Guyane et à Mayotte. Dans ces deux territoires, si la TVA s’appliquait pour augmenter encore les prix, ce serait sans doute l’explosion sociale.

TVA à La Réunion : une goutte d’eau dans l’océan des dépenses militaires de Paris

L’octroi de mer est à la base un impôt injuste qui date d’avant l’introduction de l’impôt sur le revenu à La Réunion. Mais son demi-milliard d’euros de recette est indispensable au fonctionnement des administrations locales. Et la taxation des importations sont une protection pour la production réunionnaise et nos emplois.
C’est ce second point qui pousse sans doute Paris à agir, car Paris doit justifier auprès de l’Union européenne l’existence d’un régime dérogatoire datant du temps des colonies. L’octroi de mer est une taxe douanière, ce qui contrevient au marché unique européen et au dogme de « la concurrence libre et non faussée ». D’où sans doute l’idée de le remplacer par une taxe sur le modèle de la TVA qui ne fait pas de distinction entre importation et production locale à La Réunion, mais qui touchera toujours plus lourdement les pauvres que les riches.
C’est aux Réunionnais qu’incombe la responsabilité de mener le débat sur la recherche d’un moyen plus juste pour financer le fonctionnement des collectivités, et protéger la production locale des importations, pas à Paris.
Quant à Paris, si son objectif est d’utiliser la fiscalité pour lutter contre la vie chère à La Réunion et soulager la pression sociale, il dispose d’un levier facile à activer qui apportera immédiatement une baisse des prix si les commerçants la répercutent : la suppression de la TVA à La Réunion. Cette décision ne dépend en effet que de Paris, et pas de l’Union européenne : la preuve par Mayotte et la Guyane.
Les plus de 600 millions de recettes de TVA dans notre île sont, de plus, une goutte d’eau dans les plus de 400 milliards d’euros que prévoit de dépenser Paris au bénéfice de l’industrie de l’armement et des salaires des militaires qui sont chargés d’entretenir ces armes, voire de les utiliser. Sa suppression à La Réunion sera donc très peu significative pour le budget de l’État.

M.M.