Quelles conséquences pour le budget en France ?

Des prévisions de croissance contestées

18 avril 2013, par Céline Tabou

Les prévisions de croissance de Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie, de +0,1% en 2013 et de +1,2% en 2014 ont été remises en cause par le Haut Conseil des Finances publiques. Dans un avis sur le programme de stabilité que le gouvernement doit présenter à la Commission européenne fin avril, le Haut Conseil doute des estimations faites.

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Cette instance indépendante a été créée pour anticiper tout dérapage des comptes publics, celle-ci est composée de 11 personnalités. Le Haut Conseil a estimé que « le scénario pour les années 2013 et 2014 est entouré d’un certain nombre d’aléas qui, dans leur ensemble, font peser un risque à la baisse sur les prévisions ».

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil, a expliqué qu’un « léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2% en 2014 ne peuvent être exclus ».

Présentation d’un programme de stabilité

Le gouvernement devait présenter hier le programme de stabilité au Conseil des ministres puis aux Commissions des Finances du Parlement qui engage le pays auprès de ses partenaires européens. Sur l’ensemble du programme, le Haut Conseil ne se prononce uniquement que sur les prévisions de croissance et non sur « le scénario de finances publiques lui-même », qui devrait être l’objet d’un autre avis en mai.

Le programme de stabilité sera également présenté au Parlement français les 24 et 25 avril, puis transmis le 30 à la Commission européenne, qui rendra son verdict fin mai.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a laissé entendre qu’il validera le report d’un an de l’objectif de 3%. Toutefois, il a demandé un déficit « nettement » sous ce seuil fin 2014, une proposition écartée par le ministre français de l’Économie et des Finances. Ce dernier a indiqué que « si on a l’idée, comme je l’ai lu ici ou là ou comme peut l’avoir tel ou tel service de la Commission européenne, d’être à 2,5% ou 2,7%, il ne me paraît pas raisonnable de faire ça », a déclaré Pierre Moscovici.

Le Haut Conseil est sceptique quant à la capacité de la France à retrouver une croissance de 2% à partir de 2015.

Pierre Moscovici a réaffirmé que « la France ne mène pas de politique d’austérité et la France ne veut pas mener de politique d’austérité ». Cependant, le gouvernement a lancé un vaste plan de 30 milliards d’euros programmé cette année, portant à deux tiers sur des hausses de prélèvements et un tiers sur la maîtrise des dépenses.

De nombreuses incertitudes

Le Haut Conseil a indiqué que « le scénario de moyen terme présente un certain nombre de fragilités, notamment en ce qui concerne le retour de la croissance potentielle à un rythme proche de celui d’avant-crise et la capacité de l’économie française à dépasser aussi rapidement ce potentiel ». C’est pour ces raisons que la prévision d’une croissance de 2% dès 2015 est incertaine. D’autant plus que la dégradation de la situation au sein de la zone euro et la reprise hésitante des exportations notamment à destination des pays du Sud de l’Europe pèsent sur l’économie nationale.

D’ailleurs, les derniers chiffres de la consommation laissent présager des perspectives moroses, car « le gouvernement anticipe une baisse des taux d’épargne des ménages » pour compenser les effets de la crise, mais il existe « plusieurs facteurs susceptibles de la contrarier » , comme l’augmentation du chômage ou la stagnation des salaires. De plus, selon le Haut Conseil, « le scénario d’une reprise de l’investissement des entreprises retenu par le gouvernement (...) reste conditionné à l’amélioration des perspectives d’activité » qui ne sont pour l’heure pas au beau fixe. D’autant que la Commission européenne retient « une hypothèse de déficit public en hausse de 0,2 point en 2014, soit 3,9% », a expliqué “Le Monde”.

Céline Tabou

Six milliards d’euros de prélèvements nouveaux

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, a expliqué lundi 15 avril que les prélèvements obligatoires augmenteraient d’environ 6 milliards d’euros en 2014. Ce dernier a promis qu’ « il n’y aura pas d’autres impôts en 2014 sur les ménages que l’augmentation annoncée de la TVA » qui doit financer en partie le crédit d’impôt compétitivité.

Cependant, les 6 milliards d’euros représentent de nouveaux prélèvements qui s’ajoutent aux 30 milliards (+5 milliards) cette année. Selon le quotidien “Les Echos”, le poids de la dépense publique (État, sécurité sociale, collectivités) devrait s’alourdir à 56,9% cette année contre 56,6% en 2012, avant d’augmenter à 56,4% en 2014. Dans un tel contexte, le gouvernement devrait rapidement réformer les retraites et la branche famille de la Sécurité sociale, afin de maîtriser la croissance des dépenses de santé et inciter les partenaires sociaux à redresser les comptes de l’assurance chômage.

L’objectif d’atteindre l’équilibre structurel des comptes publics fin 2017 devrait être confirmé par le ministre, malgré les doutes. La prévision d’un retour de la croissance sur un rythme de 2% par an après 2014 ne devrait pas être remise en cause, bien que très critiquée.
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