Limiter les augmentations des salariés au SMIC, pour lutter contre la pauvreté. Le postulat est absurde, mais il n’en est pas moins avancé par trois sérieux économistes du Conseil d’analyse économique (CAE), qui ont remis hier au gouvernement un rapport préconisant une "réforme" du dispositif actuel de salaire minimum. Intitulé "Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique", le rapport, dont une version provisoire circule sur Internet depuis mars, affiche pour objectif la lutte contre la pauvreté. Mais son objet principal - sous forme de plaidoyer très patronal - est une attaque en règle contre le SMIC, jugé trop contraignant, trop uniforme, et qui même contribuerait par son niveau trop élevé à l’exclusion des jeunes du marché du travail !

Au gré des négociations collectives

S’appuyant sur l’exemple de pays étrangers n’ayant pas de salaire minimum légal, le rapport affirme ainsi que le SMIC n’a pas de « justification convaincante lorsqu’il est possible d’utiliser des taxes et des prestations sociales ». Autrement dit, les salaires doivent être fixés par la négociation collective, et c’est à l’État, au travers de sa politique fiscale et sociale, de payer pour limiter les dégâts de la pauvreté provoqués par les bas salaires. Les auteurs saluent ainsi le projet de revenu de solidarité active (RSA), sorte de subvention aux bas salaires, défendu par Martin Hirsch. Pour MM. Cahuc, Cette et Zylberberg, la remise en question du SMIC se justifierait parce que le salaire minimum ne protège pas contre la pauvreté. Ainsi, il serait selon eux « symptomatique qu’il n’y ait pas eu de baisse significative du taux de pauvreté en France depuis une douzaine d’années malgré la hausse importante du SMIC ». Un argument spécieux, puisque le taux de pauvreté aurait probablement explosé si le SMIC n’avait pas joué son rôle de filet de sécurité.

Une revalorisation fixée par le Parlement

Les auteurs sont toutefois assez prudents pour ne pas exiger ouvertement la suppression pure et simple du SMIC, mais simplement un "changement profond" de ses règles de revalorisation annuelle, afin de limiter son augmentation. Depuis 1970, le SMIC est revalorisé chaque 1er juillet selon des règles précises : la hausse intègre d’une part l’inflation, d’autre part la moitié des gains de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le Code du travail prévoit en outre la possibilité pour le gouvernement d’y ajouter une hausse librement choisie, traditionnellement qualifiée de "coup de pouce" du fait de sa modération... Les auteurs du rapport proposent que la revalorisation du SMIC, qui interviendrait le 1er janvier, soit fixée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Au cours de l’année, une augmentation automatique pourrait se produire si l’inflation dépasse de 2% l’augmentation ainsi décidée, mais le lien avec la progression du salaire ouvrier et les "coups de pouce" (qui ont représenté 60% des hausses depuis 1970) disparaîtraient. Au total, la hausse serait donc bien moindre qu’avec le système actuel.
Le rapport va au-delà du projet de loi « en faveur des revenus du travail » présenté hier en Conseil des ministres par le ministre du Travail Xavier Bertrand, projet qui sera soumis au Parlement à l’automne. Celui-ci prévoit d’avancer au 1er janvier la date de revalorisation annuelle du SMIC, de créer cette commission "indépendante d’experts", mais ne remet pas en cause les règles de revalorisation.

Fanny Doumayrou