Le projet de loi du Budget 2013 présenté vendredi 28 septembre par Jean-Marc Ayrault vise à permettre à la France de garder son rang dans la zone euro, qui subit toujours de plein fouet la crise. La France souhaite surtout préserver son principal atout, sa qualité de crédit. Ce projet de loi a été suivi du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui met en place de nouvelles mesures destinées à contenir le déficit de la Sécu.

De multiples objectifs au Budget 2013

Le gouvernement souhaite limiter l’impact des efforts financiers demandés aux Français, à travers des hausses d’impôts qui seront ciblées sur les ménages les plus aisés et les grandes entreprises. Il a été qualifié de « budget de combat pour le redressement du pays, pour lutter contre une dette qui ne cesse d’augmenter », par le Premier ministre. Ce dernier a indiqué sur le perron de l’Élysée, après la présentation du projet de budget en Conseil des ministres, que le texte a pour principal objectif de ramener le déficit public à 3% de la richesse nationale et ainsi prévoir 20 milliards d’euros d’impôts nouveaux et 10 milliards d’économies.

Pour le chef du gouvernement, il s’agit d’un objectif « réaliste et indispensable », basé sur une hypothèse de croissance de 0,8% du PIB pour 2013, considérée trop optimiste par les économistes cités par les médias. Jean-Marc Ayrault a toutefois insisté, au micro de la radio RTL, sur la volonté du gouvernement de « redonner confiance et de rompre avec la spirale de la dette ». Indiquant que la dette avait « augmenté de 30% en cinq ans », passant de 64% de la richesse nationale (PIB) à « plus de 90% aujourd’hui. Il faut amorcer le désendettement pour emprunter moins cher sur les marchés ». Il a appelé à des efforts, afin d’aider à la fois l’Etat, les entreprises et les particuliers.

Le budget de la Sécurité sociale

Dans la suite du projet de loi du budget, le gouvernement a présenté lundi 1er octobre, le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, quelque temps après la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui doit annoncer une amélioration des comptes pour 2012. D’après l’Agence France Presse, le Budget 2013 du régime général, c’est-à-dire les salariés du privé, devrait être contenu à environ 11 milliards d’euros en 2013.

Le déficit de la Sécu tourne autour de 13,1 milliards d’euros pour 2012, contre 14,7 milliards d’euros prévus par le gouvernement, selon la synthèse du rapport de la CCSS que s’est procurée l’AFP. Cette réduction est liée « à l’apport de recettes nouvelles et à la modération des dépenses », a précisé la CCSS dans son rapport. La commission a toutefois indiqué que l’absence de mesures d’économies pourrait creuser le déficit du régime général de 16 milliards d’euros pour 2013. Face à des estimations moroses, le gouvernement a décidé d’infléchir la tendance en ramenant le déficit à environ 11 milliards d’euros, ont indiqué des sources parlementaires à l’AFP.
Selon le projet de loi de programmation des finances publiques 2013-2017, les mesures annoncées le 1er octobre doivent permettre à la Sécu d’apporter des recettes supplémentaires pour un montant d’environ 4 milliards d’euros tous régimes confondus. Les retraités imposables seront mis à contribution avec l’instauration d’un nouveau prélèvement de 0,15% sur leurs pensions, qui servira à renflouer les comptes en 2013, puis à financer la dépendance à partir de 2014.

Contenir le déficit

Autres mesures, l’augmentation des taxes sur la bière (400 millions d’euros) et la hausse du prix du tabac (40 centimes au 1er octobre par paquet, rapportant environ 1 milliard). De plus, les cotisations d’assurance maladie des travailleurs indépendants seront relevées et la dérogation qui permet aux Français travaillant en Suisse de ne pas cotiser à l’Assurance maladie devrait être abrogée.

Le gouvernement souhaite ainsi contenir le déficit de la branche maladie à moins de 5 milliards d’euros l’année prochaine. Quant à l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) a été fixé à 2,7%, soit 4,6 milliards d’euros de plus qu’en 2012, « ce qui nécessite des économies de 2,5 milliards d’euros par rapport à l’évolution naturelle de ces dépenses », a précisé l’agence.

L’Etat va également poursuivre les baisses de prix des médicaments et les efforts sur la consommation des génériques, qui ont permis d’économiser 1,4 milliard en 2011, et devrait limiter les dépenses, comme préconisé par l’Assurance Maladie, dans le développement de la chirurgie ambulatoire (sans hébergement à l’hôpital) ou encore la maîtrise des prescriptions.

 Céline Tabou