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"Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite"
9 avril
Le Parlement a définitivement adopté le 8 avril, par un ultime vote à l’Assemblée, un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.
Adopté au Sénat le 3 avril après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le gouvernement, est passé sans obstacle à la chambre basse, avec des voix de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite.
La Gauche est contre cette proposition qui ne réglera selon elle rien à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d’égalité devant la loi. Elle a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel afin de le voir censuré.
"Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière" dans l’archipel, a indiqué le député Philippe Gosselin (LR), auteur du texte. Pour ce dernier, ce texte n’est pas "suffisant", car il veut "élargir" le débat sur l’ordre et la sécurité à Mayotte dans le cadre d’un vaste projet de loi pour "refonder" Mayotte, attendu en mai au Sénat puis par la suite à l’Assemblée.
"Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite", a rétorqué Dominique Voynet (Écologiste), affirmant que le texte "présage de la fin du droit du sol en France".
Dans le détail, la proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française.
Ce texte est surtout une "attaque fondamentale à l’identité française", pour le député LFI, Aurélien Taché, pour qui le texte est "un cheval de Troie" pour "rouvrir le débat sur le droit du sol au niveau national".
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