Après avoir été administrées par le préfet de La Réunion, en tant que délégué du gouvernement de la République, depuis un arrêté du 19 septembre 1960, les îles Éparses ont été intégrées dans les TAAF par la loi du 21 février 2007 (1). Leur gestion ne soulève guère de difficultés. Le préfet, responsable de cette collectivité territoriale atypique, doit veiller à ce que la souveraineté de la France sur chacun de ces îlots soit respectée par les Puissances étrangères. Il peut édicter pour chacun d’eux des arrêtés plus ou moins contraignants. Certes, les cas sont rares. Mais ils existent. Certains sont importants et parfois même très anciens. Ainsi, en sa qualité de délégué du Gouvernement de la République, le préfet de La Réunion a pris des mesures révolutionnaires pour assurer la sauvegarde de l’environnement des îles Éparses qui apparaissent comme l’antichambre de leur classement au Patrimoine mondial naturel de l’UNESCO.

II. La protection intégrale de la faune et la flore des îles Éparses

Afin d’assurer la préservation de ces derniers sanctuaires océaniques, le préfet de La Réunion a pris en 1975 deux décisions draconiennes qui sont toujours en vigueur : il a classé les îles Éparses en "réserve naturelle" intégrale (A) et prononcé l’interdiction d’aller et venir sur chacune d’entre elles (B).

A) Le classement des îles Éparses en réserve naturelle intégrale

Afin de protégées leurs faunes et leurs flores, les îles Éparses ont été classées en "réserves naturelles" par un arrêté du 18 novembre 1975. En sa qualité de délégué du Gouvernement de la République pour la gestion des îlots, le préfet de La Réunion a, par la suite, rempli sa mission de manière exemplaire avec l’aide de deux organes consultatifs : le Conseil des îles Éparses et le Comité scientifique. Certes, l’arrêté qui crée une réserve naturelle sur les îles Éparses fait l’unanimité. Mais il baigne dans un flou artistique : son article 1er — selon lequel "les îles Tromelin, Glorieuses, Europa, Bassas da India" sont classées en réserves naturelles — se caractérise en effet par deux lacunes principales qui ont été par la suite comblées.

L’arrêté du 18 novembre 1975 contient une première omission inadmissible dès lors qu’il ne prévoit pas le classement de Juan de Nova. La lacune s’explique par l’existence d’un projet d’installation d’un camp de vacances présenté par le Club Méditerranée qui, à cette fin, avait été chargé d’entretenir l’îlot à compter du 1er janvier 1973. Mais ce projet sacrilège, à finalité commerciale, a par la suite été abandonné sans que l’on connaisse les causes d’une renonciation qui est la bienvenue pour les défenseurs de la nature. Néanmoins, cet îlot est logé à la même enseigne que les autres îlots en ce qui concerne la protection de la nature. Comme aux Glorieuses et à Europa, il y a à Juan de Nova un gendarme chargé de faire respecter la réglementation inhérente aux réserves naturelles et de dresser des procès-verbaux à l’encontre des personnes qui entreprendraient des actions susceptibles d’altérer le caractère de la réserve.

L’arrêté du 18 novembre 1975 qui classe les îles Éparses en réserve naturelle est lacunaire sur un autre point. Si l’on fait référence à son article 1er, seule la partie terrestre des îlots est protégée alors même que le classement peut aussi affecter "les eaux territoriales françaises". De fait, certaines réserves naturelles ont, très tôt, fait l’objet d’un prolongement en mer par application de la théorie de "l’écrin et des joyaux" mise en œuvre pour la délimitation des sites protégés au titre de la loi du 2 mai 1930. Des périmètres de protection peuvent être institués par arrêté du représentant de l’État dans un espace donné après enquête publique. Dans cette optique conservationniste, un arrêté préfectoral a été édicté le 15 février 1994 afin de protéger les eaux ceinturant les îlots. Dans son article 1er, ce texte contient une mesure radicale pour la protection de la faune et de la flore marines : « Toute pêche est interdite à l’intérieur des eaux territoriales des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ».

Comment faut-il alors interpréter la décision prise le 3 décembre 1999 par le deuxième sommet des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de la Commission de l’océan indien (COI), réuni à Saint-Denis (La Réunion) sous la présidence de Jacques Chirac ? Le communiqué commun qui a ponctué cette réunion de la COI s’est prononcé en faveur d’une « cogestion » des îles Éparses par la France et par les États contestataires. Voici son contenu : « En l’absence d’un consensus entre certains pays membres concernant la souveraineté sur certaines îles de l’océan Indien ainsi que de la délimitation et le contrôle des zones économiques exclusives, le Sommet a décidé qu’en attendant l’aboutissement des consultations en cours, ces zones de contrôle seront cogérées par les pays qui les revendiquent ». Que faut-il alors penser de cette initiative partiellement concrétisée avec l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 qui prévoit une gestion commune de Tromelin et de sa zone économique exclusive dans les domaines de la pêche hauturière, de la recherche archéologique et de la protection environnementale ?

Ce concept de cogestion dont bénéficie désormais Maurice ne pourrait-il pas être étendu au profit de Madagascar qui revendique les îles Éparses du canal de Mozambique ? En vérité, si cogestion des îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India il doit y avoir un jour, celle-ci ne devrait également porter que sur des points très précis. D’abord, à l’exception de la pêche aux thonidés qui a toujours existé, cette cogestion ne saurait avoir un impact économique puisque les îlots sont érigés en réserve naturelle intégrale. Ensuite, la cogestion doit concerner la protection de toutes les espèces animales et végétales de la ZEE entourant les îles Éparses lorsqu’elles sont au seuil de l’extinction biologique.

B) L’interdiction d’aller et venir sur le territoire des îles Éparses

Une autre spécificité s’applique aux îles Éparses en vertu d’un second arrêté préfectoral également édicté le 18 novembre 1975. Par son contenu, cette spécificité peut s’analyser à une entrave à la libre circulation des personnes sur une partie du territoire national. Le délégué du Gouvernement de la République a en effet subordonné le séjour de chaque individu sur les îlots à une « autorisation préalable écrite » délivrée à l’origine et jusqu’au 3 janvier 2005 par la préfecture de Saint-Denis de La Réunion.

En réponse à un courrier interne du 27 juillet 1992, le délégué du Gouvernement de la République précise que « ces îles ne peuvent en aucun cas constituer un objectif délibéré de croisière ou d’escale à des fins touristiques ». À propos des navires de commerce ou de plaisance venant relâcher aux îles Éparses aux fins de réparation ou pour des raisons humanitaires, les consignes données conformément au droit de la mer sont celles d’un « accueil courtois mais ferme sans autorisation de séjour ». Il est certain qu’il faut limiter au maximum la présence humaine sur chaque îlot si l’on veut assurer une protection efficace de leur environnement terrestre et marin. Depuis le 1er janvier 1982, l’accès aux îlots n’est donc admis qu’au profit des personnels des administrations civiles et militaires détenteurs d’un ordre de déplacement dans le cadre de missions à la fois rares, courtes et précises. Depuis la mise en œuvre de l’arrêté du 3 janvier 2005, l’accès aux îles Éparses et le séjour sur chacune d’entre elles sont autorisés à Saint-Pierre par le préfet des TAAF au profit notamment des chercheurs de l’université, de l’IFREMER et du CNRS qui effectuent des études sur l’archéologie, la géographie ou la faune et la flore locales.

Le classement en réserves naturelles des îlots et l’interdiction d’aller et venir sur chacun d’eux ont pour effet d’empêcher la libre circulation des personnes, la divagation des chiens et des chats ainsi que le survol des îles Éparses. Concrètement, ces dispositions visent à prohiber la chasse et la pêche à l’intérieur de la réserve naturelle ainsi que le ramassage des œufs d’oiseaux marins et des coquillages vivants. Elles visent également à interdire les activités agricoles, aquacoles, commerciales, touristiques, les travaux publics et, a fortiori, les activités minières (exploitation du guano à Juan de Nova ou extraction du sable aux Glorieuses). Grâce à cette réglementation qui interdit toute forme d’aménagement, les risques de dégradation du milieu naturel des îles Éparses sont limités. Ces îles ont ainsi vocation à rester des réserves hospitalières pour leur flore — cocotiers, euphorbes arborescentes, filaos, palétuviers, veloutiers de mer — et des sanctuaires absolus pour les colonies d’oiseaux résidents — fous à masques noirs, fous à palmes rouges et frégates noires — ou migrateurs — flamants roses et sternes fuligineuses — ainsi que pour les tortues chelonia mydas, protégées par la Convention de Washington du 3 mars 1973 « sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ».

À ce sujet, il faut ici rappeler les avatars de la ferme aquacole créée en 1977 à Saint-Leu (La Réunion) par la Compagnie réunionnaise d’aquaculture et d’industries littorales (CORAIL) et spécialisée dans l’élevage des chelonia mydas. Cette société privée avait été autorisée par l’Administration à prélever des juvéniles sur Tromelin et Europa au moment de l’éclosion des œufs, à les élever en bassin et à assurer leur commercialisation. Mais à la suite de critiques formulées par les écologistes, une mission d’experts du ministère de l’Environnement, venue contrôler la filière tortue marine à La Réunion en 1994, a constaté que la société CORAIL n’est qu’un établissement d’engraissement d’animaux sauvages, au seuil de l’extinction biologique et capturés dans une réserve naturelle. Le ministre de l’Environnement a donc demandé au préfet de La Réunion de faire cesser « toute autorisation de prélèvement de tortues juvéniles sur les îles Éparses ». Il s’agissait d’asphyxier la société CORAIL en amont puisque cette société a toujours été dans l’incapacité d’assurer la reproduction en ranch des tortues. La Société bourbonnaise d’aquaculture qui exploitait la ferme depuis 1985 dans une optique économique a donc été dissoute le 31 décembre 1997 pour laisser la place au Centre d’étude et de découverte des tortues marines de La Réunion. Rebaptisé "Kélonia" en 2005 et ouvert au public le 18 août 2006, cet espace muséographique a pour but de présenter les chelonia mydas avec un triple objectif : esthétique, récréatif, scientifique.

(À suivre)

Par André Oraison, Professeur des Universités