La décision rendue mercredi 23 mai, en fin de matinée, par la Cour d’Appel de Londres, est une nouvelle étape victorieuse - la troisième - dans la procédure judiciaire entamée depuis bientôt une dizaine d’années par les réfugiés chagossiens pour faire valoir leur droit au retour. Le gouvernement, débouté en appel, a un mois pour décider d’un éventuel recours devant la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire du pays.
Dans un jugement exposé sur 40 pages, la Cour d’appel a estimé que le gouvernement « n’a pas le pouvoir d’exiler toute une population de son territoire natal », a commenté hier Olivier Bancoult, joint à Londres au téléphone. « L’appel du gouvernement a été rejeté comme “abus de pouvoir”, mais le jugement laisse au gouvernement le choix de décider d’une politique qui s’accorde avec la décision de justice », a poursuivi le président du Groupe des Réfugiés Chagossiens (GRC). « Il est possible que le gouvernement décide de ne rien faire. Il reste à établir les moyens de transport, de vie et d’hébergement (dans l’archipel - Ndlr) », a ajouté Richard Gifford, l’un des avocats des Ilois.
C’est en février dernier qu’a eu lieu le procès d’appel par lequel le gouvernement britannique a tenté de faire obstacle aux deux décisions judiciaires qui, depuis l’année 2000, reconnaît aux Chagossiens le droit de retrouver leur archipel.
En effet, le 3 novembre 2000, la Cour de Londres a pour la première fois déclaré « irrégulier et illégal » le décret-loi d’avril 1971 organisant l’expulsion des Chagossiens. En dépit des déclarations du ministre des Affaires étrangères de l’époque annonçant que le gouvernement anglais ne ferait pas appel, le décret-loi (Order in Council) du 10 juin 2004 avait une première fois tenté de contrer les conséquences de ce désaveu judiciaire.
Par cette tentative de faire passer en force une prérogative royale, sans prendre l’avis du Parlement, le gouvernement anglais a tenté de faire annuler la première décision judiciaire favorable aux Chagossiens. Cette manœuvre de contournement avait été mise en échec par la décision de la Haute Cour de Londres du 11 mai 2006, annulant le décret-loi de juin 2004.
En février 2007, la Haute Cour a examiné les arguments par lequel le gouvernement britannique a fait appel des décisions judiciaires qui, par deux fois déjà, avaient condamné l’iniquité de la politique coloniale à l’égard de ce petit peuple de l’Océan Indien. Les arguments d’appel tendaient à réaffirmer le contrôle du gouvernement dans les questions de sécurité et dans les relations avec les territoires d’outre-mer, relevant du BIOT.
Ce recours à la prérogative royale a été sévèrement sanctionné par la justice britannique. Lord Sedley, en donnant lecture du jugement, l’a qualifié de « manière illicite d’entraver le retour des Ilois ».
Robert Bain, Président de l’association britannique de soutien aux Réfugiés Chagossiens, a déclaré à l’issue du rendu du jugement qu’il serait « dépourvu de sens et immoral de reconnaître le droit des Ilois au retour et de ne rien faire pour le faciliter, comme l’a fait le gouvernement entre 2000 et 2004 ». Son association a salué hier la décision de la Cour d’Appel et pressé le gouvernement de ne pas se lancer dans un nouveau recours.

Après cette très grande victoire des Chagossiens, représentés notamment hier devant la Cour d’appel par Olivier Bancoult accompagnés de plusieurs réfugiés et de quatre avocats - Richard Gifford, Sydney Kentridge, Anthony Bradley et Maya Lester - une nouvelle bataille commence : la bataille politique devant l’opinion européenne et internationale, pour faire valoir les conditions concrètes d’un retour.
Les retombées politiques de cette bataille judiciaire des Chagossiens pour le droit au retour se déploie dans plusieurs directions.
En décembre 2006, un anthropologue américain, David Vine, ancien expert-témoin dans les poursuites intentées aux gouvernements anglais et américain, estimait, dans un article publié par le “Washington Post”, qu’une confirmation des jugements de 2000 et 2006 par la Cour d’Appel « pourrait ouvrir définitivement la voie au retour des Chagossiens » (“Témoignages” du 8/01/07), en soulignant la responsabilité et la « dette morale » des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne envers les Ilois.
De passage dans notre île en mars dernier, Olivier Bancoult avait abordé plusieurs de ces retombées avec le député européen Paul Vergès, Président de la Région Réunion. « Il est très important pour nous de tenir M. Vergès au courant. Nous comptons beaucoup sur lui pour alerter l’opinion internationale », avait-il dit alors à “Témoignages”. Saluant hier cette nouvelle victoire des Chagossiens, l’élu européen a estimé qu’il s’agit d’une « étape ». « Il y en aura d’autres. Le combat ne sera vraiment gagné que lorsque les Chagossiens auront touché le sol de leur pays », a dit Paul Vergès.

P. David