Zinfos974 rend compte de deux affaires portant sur des faits d’importation de stupéfiants, mais où pour le moment, le prévenu le plus vulnérable et qui voulut importer la quantité la plus faible est la cible des réquisitions les plus dures.
Le 4 août dernier, un ressortissant haïtien se présente spontanément aux douaniers à son arrivée à l’aéroport. Il avait ingéré des balles de drogues. 600 grammes de cocaïne sont découvertes. La « mule » a été condamnée à 3 ans de prison en comparution immédiate en première instance avec une interdiction de séjour à La Réunion pendant 5 ans. La Procureure a fait appel, car l’amende n’avait pas été prononcée du fait de l’absence de conclusion des Douanes à l’audience.
En appel, la peine de prison assortie d’une interdiction de séjour a été requise, complétée par une amende des Douanes d’un montant de 90.000 euros. Le verdict sera rendu le 30 novembre.

Plus grande quantité de drogue importée mais clémence en première instance

Une autre affaire de tentative d’importation de drogue illégale concerne une enseignante venue à La Réunion avec comme motivation d’être mieux payée qu’en France, indique Zinfos974. Elle s’est fait prendre en flagrant délit à la réception d’un colis préalablement contrôlé par les Douanes. A l’intérieur se trouvait d’une part 543 grammes de cocaïne, et d’autre part 808 grammes de kétamine.
La quantité importée est donc plus importante que celle trouvée dans le corps du jeune Haïtien, et l’importatrice ne s’est pas présentée spontanément aux policiers pour avouer son méfait.
En première instance, la prévenue a été condamnée à 2 ans de prison avec sursis, avec non inscription de la peine au casier judiciaire, pas d’interdiction de séjour à La Réunion et une amende douanière de 16.000 euros. Ainsi la condamnée peut toujours enseigner et toucher la surrémunération. Grâce à cela, elle a déjà payé l’amende.
Mais le Parquet a fait appel. Le procès en appel vient d’avoir lieu. Ce ne sont pas 3 ans de prison ferme qui ont été requis, mais 3 ans dont la moitié avec sursis et inscription de la condamnation au casier judiciaire, mais toujours pas d’interdiction de séjour à La Réunion. Pour le juge, la quantité saisie laisse entendre l’existence d’un trafic de drogue. Présentes à l’audience, les Douanes ont demandé de réévaluer l’amende à plus de 121.000 euros, car la quantité de produit illicite avait été initialement sous-estimée. L’amende requise pour l’enseignante venue de France est donc plus importante que celle requise à l’encontre du jeune Haïtien, car la quantité saisie chez la fonctionnaire est plus grande que celle ingérée par la « mule ».
Tout comme pour l’autre affaire, le verdict sera rendu le 30 novembre.

Si le jeune Haïtien était surrémunéré, aurait-il été tenté par l’argent facile ?

Depuis la colonisation de La Réunion par la Compagnie des Indes, le droit français s’applique dans notre pays. Quand un juge condamne un prévenu, la peine ne dépend pas seulement des faits reprochés, mais aussi de la personnalité de l’accusé. C’est ce que permet le droit français.
En première instance, force est de constater que la personne ayant commis les faits les plus graves avait bénéficié d’une grande clémence : pas de prison ferme ni d’inscription de la condamnation au casier judiciaire et une amende facilement remboursable. L’autre était emprisonnée au moment de comparaître et a été aussitôt condamnée à 3 ans ferme. Pourtant, le jeune Haïtien est une personne beaucoup plus vulnérable que l’enseignante française. On peut supposer que si ce jeune avait un salaire surrémunéré en Guyane dont il est originaire, il n’aurait pas été tenté de participer à un trafic de drogue. Or, ce fut lui qui fut condamné à de la prison ferme en première instance, alors que la quantité saisie était moins importante.
Les procès en appel ont réduit la différence de traitement. Les deux prévenus risquent la prison ferme. Mais c’est encore la personne la plus vulnérable qui est la cible des réquisitions les plus dures.
Pour les deux affaires, le verdict sera rendu le même jour, le 30 novembre.
Si le jeune Haïtien doit subir une peine plus importante que la fonctionnaire française, quelles seront les motivations des juges ?

M.M.