Garde à vue : la France condamnée par la Cour de Cassation
20 octobre 2010C’est au tour de la plus haute instance de la justice en France de déclarer que le régime actuel de la garde à vue n’est pas conforme au droit (…)
Justice
Articles
Vers davantage de respect des droits du justiciable
14 septembre 2010La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a transmis au Conseil d’État, ce mardi 7 septembre 2010, l’avant-projet de réforme de la garde à (…)
Roland Robert : la machination montée de toute pièce a échoué
3 septembre 2010Les adversaires politiques de Roland Robert sont rejetés à chaque élection. Mais comme ils sont de mauvais perdants, ils passent leur temps à (…)
Garder la mémoire
9 août 2010La mort tragique, dans des circonstances encore obscures d’Aafifoudine Aboudou avait ému de nombreux citoyens. Trois mois après le drame, ils (…)
Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun
31 juillet 2010Selon un article du ’Monde’ dont nous reproduisons ci-après de larges extraits, le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, (…)
Marche et rando vélo en solidarité avec les proches d’Aafifoudine Aboudou
19 juillet 2010En fidélité avec la tradition musulmane, les responsables de l’Association pour la vérité et la justice pour Aafidoudine (AVJA) ont décidé (…)
Tentant de justifier ses réquisitions, le vice-procureur se métamorphose en juge constitutionnel et conseiller d’État
En pleine audience, il invente un nouveau principe général du droit
12 juin 2010
Nous terminerons cette première série d’articles rendant compte de l’audience correctionnelle du 4 juin au cours de laquelle, sur des faits montés (…)
Un nouveau manuel de droit selon le vice-procureur Lisons tous le “Code” Larousse !
11 juin 2010Lorsqu’on est vice-procureur, on se trouve investi d’une charge très grave, celle de représenter la société et de requérir en son nom. Cela exige (…)
Un tribunal correctionnel saisi d’un dossier fait de « on-dit »
10 juin 2010Lorsqu’on est vice-procureur, on représente la société. On a coutume de dire que le rôle du procureur de la République repose sur la confiscation (…)
Il convoque Maurice Gironcel “Président du Comité des Fêtes”, ce qu’il n’est pas et que la loi lui interdit d’être.
9 juin 2010« Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage », ce proverbe était dans toutes les têtes vendredi 4 juin dans la salle des audiences (…)
Prêter de l’argent à une association ? Un coup, c’est bien, un coup, c’est mal.
8 juin 2010Les accusations portées contre Maurice Gironcel (lire Témoignages du 5 et 7 juin) relèvent de l’inventaire à la Prévert ou encore mieux, du tapis (…)
« La maladie de Madame Duchmol, le problème de M. Bidule »
7 juin 2010Des accusations sans fondement ; un accusateur anonyme parfaitement bien renseigné et parfaitement identifiable, mais pas entendu par le tribunal, (…)