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Séance plénière du Conseil général
30 juin 2011, par
Malgré les contraintes budgétaires, le Conseil général est parvenu à préserver son équilibre financier. Ce qui lui permet de poursuivre cette année son plan d’action pour la famille, l’insertion, l’aménagement du territoire.
Le Conseil général a adopté hier le compte administratif pour l’exercice 2010. Celui-ci laisse apparaître un excédent net de 62.407.556 euros. « L’année 2010 confirme le rétablissement de la situation financière du Département. Le résultat de l’exercice 2010 est positif », note Bachir Vally. Le montant de l’épargne brute passe à 159 millions d’euros en 2010 contre 117 millions d’euros en 2009. L’endettement amorce une pente favorable avec 508 millions d’euros contre 529 millions en 2009. Les frais de structure (personnel, fonctionnement courant) sont maîtrisés. Les recettes sont relativement stables et les dépenses sont maîtrisées avec 1.108 millions d’euros de charges de fonctionnement et 175 millions d’euros de dépenses d’investissement.
Cependant, dès 2012 la collectivité s’expose à une impasse budgétaire avec la stagnation des recettes (gel des dotations de l’État, ressources fiscales peu évolutives) et avec l’évolution dynamique des dépenses et notamment des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH).
Les contraintes budgétaires sont fortes : le gel des dotations de l’État sur la période 2011-2013, la suppression de la taxe profesionnelle ; la crise économique et ses conséquences sur l’emploi ; le transfert au Département de l’API (75 millions d’euros) et les dépenses de l’APA 91,8 millions d’euros sur 2011-2014).
En 2013, la moitié des conseils généraux pourraient se retrouver en situation de déséquilibre financier. Le Conseil général de La Réunion demande un réexamen du financement du RSA et de l’APA et la révision des critères de péréquation à la mesure des difficultés des départements.
Un budget supplémentaire a également été voté pour 2011. Il va permettre de renforcer les équipes de travailleurs d’intervention sociale et familiale (1,4 million d’euros), de créer une nouvelle unité mère-enfant à Terre-Rouge, d’expérimenter le volontariat de solidarité internationale dans la zone et de créer 3.000 contrats d’insertion (11,6 millions d’euros) ; de financer l’hébergement des personnes âgées et handicapées, le projet repos-répit et d’optimiser le réseau Car Jaunes.
Divers rapports ont été adoptés lors de cette séance plénière : la création de l’Académie des Dalons, la mise en place de la Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer, l’évaluation du dispositif chèque santé, les rapports 2008 et 2009 de l’association ODC sur la gestion des théâtres départementaux, l’approbation du PDEDMA, la détermination de la tarification de vente d’eau pour le périmètre irrigué du littoral Ouest, la cessation d’activité de la REDETAR, l’approbation des statuts du groupement d’intérêt public Projet GERRI.
Par ailleurs, plusieurs motions ont été présentées par le groupe majoritaire : relative à la vente de tabac dans les Dom, soutien aux sages-femmes, aux travailleurs sociaux, aux agents de police réunionnais mutés, à la réussite éducative.
EP
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