Sainte –Suzanne 

Précisions sur le fonctionnement du CCAS

21 septembre 2013

Entouré d’administratifs hier, Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne a apporté des précisions quant au “fonctionnement du Centre Communal d’Actions Sociales” d’une part, et au “régime d’aides qu’il est amené à délivrer au public” d’autre part.

Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne, accompagné d’administratifs a délivrés des explications quant à l’organisation du CCAS.

C’est par un constat que le maire de Sainte-Suzanne, Maurice Gironcel a commencé cet éclairage sur le fonctionnement du CCAS. En effet, explique-t-il, «  A La Réunion, presque la moitié de la population réunionnaise vit en-dessous du seuil de pauvreté. De plus en plus de ménages confrontés à des situations de détresse se retrouvent devant la Commission de surendettement et sont contraints d’avoir recours à l’aide sociale » . Et de d’alerter «  Les mairies sont les premières institutions vers lesquelles se tournent très légitimement les familles en difficulté. Malgré toute notre bonne volonté et celle des organismes aidants, les restrictions budgétaires ne permettent pas de répondre efficacement aux demandes » .

Des accusations infondées

Il déplore l’attitude du conseiller général de cette ville. Selon lui «  Les efforts consentis malgré tout, pour aider les personnes en détresse devraient interpeller le conseiller général dans sa mission première d’aide sociale plutôt que déclencher son courroux envers les familles bénéficiaires et nécessiteuses. C’est ainsi qu’en fin de semaine dernière de graves accusations ont été proférées, mettant gravement en cause non seulement le fonctionnement du CCAS mais portent également atteinte à la probité de ses agents et des élus » . Sauf que « toutes les accusations citées dans ces articles sont infondées » . Il précise « L’ensemble des « dysfonctionnements » relatés par l’opposition ont fait l’objet de délibérations du Conseil Municipal et/ou du conseil d’administration du CCAS adoptées à l’unanimité : les dispositifs gérés par le CCAS le sont en toute transparence et dans la légalité » .

Explications

Les aides à l’amélioration de l’habitat

• Le dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat a fait l’objet d’une convention signée avec la CAF et la Ville dans le but d’aider les familles les plus démunies à effectuer des travaux de première nécessité.

Ce dispositif fait partie de la Convention Territoriale Globale qui a été signée avec la CAF. Le CTG prenait en compte des dossiers allant de l’animation à l’amélioration de l’habitat en passant par l’aide au remplissage des documents…

S’agissant du volet spécifique « amélioration de l’habitat » , les familles recensées par la CAF et par le service Habitat, bénéficient de matériaux de construction fiancés par la CAF et fournissent la main-d’œuvre pour la réalisation des travaux par le biais d’une personne de leur choix. Le CCAS passe commande des matériaux auprès de 7 fournisseurs désignés après une procédure de mise en concurrence conformément au Code des Marchés Publics.

Le choix des travaux à réaliser est validé par un technicien de la CAF et est étudié en commission par la CAF qui attribue l’aide.

40 familles sont concernées à ce jour par cette action pour un montant total de 60.484,85 €. Cette somme est intégralement remboursée par la CAF et n’a donc aucune incidence sur le budget de la structure.

- D’autres opérations de ce type seront reconduites prochainement toujours en partenariat avec la CAF.

Les contrats civiques

• La circulaire N°ASC/2013/332 du 26 août 2013 relative aux agréments de service civique pour le second semestre 2013 précise qu’aucune première demande ou renouvellement ne sera accordé pour l’année 2013.

Le CCAS s’était engagé auprès de ces jeunes par le biais de la ligue de l’enseignement afin de leur offrir un contrat en service civique pour une durée d’un an dans le but d’animer la pause méridienne dans les écoles de la Ville.

Devant l’injustice que cette loi créait à l’encontre de ces jeunes, le maire est intervenu auprès de la Ligue et nous avons appris hier que ces contrats signés avant la parution de la loi seront de la durée des précédents, soit 12 mois. Ces jeunes continueront donc leur contrat et leur formation.

L’intervention du personnel communal

• La mise à disposition du personnel technique de la Ville au CCAS a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2013 affaire N°13/039. Celle-ci autorise la mise à disposition du personnel technique qualifié pour réaliser des travaux chez des particuliers qui relèvent de l’action sociale sous réserve de ne pas dépasser un seuil de revenus.

Chaque dossier fait l’objet d’une instruction par le CCAS qui vérifie les revenus de chaque demandeur.

Toute intervention du personnel communal chez des particuliers est donc strictement réglementée.

On ne peut que s’étonner aujourd’hui de voir l’opposition remettre en cause la mission première du CCAS qui est d’aider les plus démunis.

Une situation saine

• Le budget du CCAS est voté en équilibre sur la base d’une estimation sincère des recettes et des dépenses. La situation financière est saine, la trésorerie positive, et les fournisseurs payés dans les délais légaux ce qui n’était pas le cas en 2012 ou certaines factures en souffrance ont du être soldées auprès des fournisseurs qui avaient cessé toute livraison.

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