Communiqué commun des maires de Saint-Leu, Trois-Bassins, Le Port et La Possession

« Vous parlez majorité, nous vous parlons solidarité »

30 novembre 2013

Thierry Robert, Roland Ramakistin, Jean-Yves Langenier et Roland Robert rappellent à Huguette Bello que l’intercommunalité repose d’abord sur la solidarité. C’est pour cela qu’une petite commune comme Trois-Bassins pourra avoir 6 délégués communautaires au TCO au lieu de 2.

Depuis la création du SIVOM à celle du TCO en passant par la CIVIS, c’est la solidarité qui a permis de guider les progrès de l’intercommunalité à La Réunion.

« Nous vous avons tendu la main, vous nous attaquez au tribunal. Vous parlez majorité, nous vous parlons solidarité »  : les maires de 4 communes du TCO interpellent celle de la 5e qui vient d’attaquer en justice un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges du futur conseil communautaire du TCO, issu des prochaines élections municipales.

La loi change la donne, car le nombre de conseillers diminue. Soucieux de respecter l’équilibre entre les communes qui a toujours prévalu au TCO, les Conseils municipaux de Saint-Leu, Trois-Bassins, du Port et de La Possession ont proposé de maintenir la même proportion. Ainsi, sur 64 sièges, Saint-Paul à elle seule a quasiment le tiers avec 20, Le Port a 15, La Possession et Saint-Leu 11 chacun, et Trois Bassins 6.

Mais la maire de Saint-Paul n’est pas d’accord, et elle veut que sa commune ait la moitié des sièges, et que les autres se débrouillent avec les 32 restants. Autrement dit, Trois-Bassins n’aura plus que 2 conseillers au lieu de 6 comme prévu.

4 communes sur 5 du TCO ont adopté la proposition de la solidarité, c’est-à-dire le maintien des équilibres. La majorité qualifiée est réunie. Le préfet est donc allé dans le sens de la proposition quand il a publié, le 30 octobre dernier, un arrêté sur la répartition des sièges dans les intercommunalités.

La commune dirigée par Huguette Bello a donc décidé de contester cette décision en justice. Elle a saisi le tribunal administratif.

Thierry Robert, Roland Ramakistin, Jean-Yves Langenier et Roland Robert ont alors adressé hier un communiqué à la presse pour que tout le monde connaisse la situation, la proposition alternative refusée elle aussi par la Mairie de Saint-Paul, et les conséquences du recours d’Huguette Bello s’il est suivi par la justice. Les 4 maires rappellent au 5e que l’intercommunalité repose d’abord sur la solidarité, pas sur la majorité sortie d’un rapport de forces sur la base d’un seul critère : le nombre d’habitants.

Face à cette vision rétrograde, les maires de 80% des communes du TCO ont décidé de parler d’une même voix, afin qu’aucun citoyen du TCO ne soit lésé.

Le communiqué de 4 maires du TCO

Majorité ou solidarité ?

« La commune de Saint-Paul vient de saisir le tribunal administratif pour faire annuler la future répartition des sièges par commune proposée par le TCO pour le prochain mandat.

Nous, maires des communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu, ne contestons pas que Madame Bello veuille que les habitants de sa commune soient le mieux représentés, parce que nous souhaitons la même chose. Mais pour chacun des habitants de notre territoire.

La commune de Saint-Paul revendique la moitié des sièges. En effet, à défaut d’accord local, la loi prévoit une répartition sur une base strictement démographique. Cette répartition souhaitée par Madame Bello lui attribuerait 32 sièges, Le Port obtiendrait 12 sièges, La Possession 9 sièges, Saint-Leu 9 sièges et Trois-Bassins 2 sièges.

Sauf que.

La commune de Saint-Paul rassemble 103.346 habitants. Les communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu, qui se sont mises d’accord pour une répartition plus solidaire, regroupent, elles, 106.878 habitants. Madame Bello avec ses 32 délégués gagne ainsi la moitié des sièges alors que sa commune compte 3.532 habitants de moins que les autres communes.

Mais là n’est pas le cœur de notre propos, car cette loi n’est pas que chiffres et calcul froid.

Effectivement, la loi prévoit une répartition sur une base démographique, mais aussi sur une base territoriale. Cela suppose la prise en compte non seulement de la population, mais aussi d’autres composantes du territoire, la géographie et ses contraintes, les richesses fiscales, l’économie dans la dépense publique. Pour l’exemple, un habitant du Port contribue plus qu’un habitant de Saint-Paul ou de Trois-Bassins et coûte moins à la collectivité. C’est la philosophie de l’intercommunalité qui ne se base pas sur des critères uniquement démographiques, mais sur des principes de péréquation. Et c’est ce que dit la loi.

Enfin, le TCO a toujours voulu préserver la représentativité des petites communes. Avec la répartition souhaitée par Madame Bello, la commune de Trois-Bassins n’aura plus que 2 sièges sur 64.

C’est pourquoi pour dépasser la querelle, nous, maires des communes de La Possession, du Port, de Trois-Bassins et de Saint-Leu avons proposé de céder 4 sièges à la commune de Saint-Paul. Celle-ci n’a pas jugé bon de saisir son conseil municipal dans les formes et s’est contentée d’une motion de rejet en tournant en dérision cette proposition.

Nous ne demandons rien d’autre que le maintien des équilibres d’origine, cette harmonie qui a vu le TCO se fonder en 2002, se construire et s’épanouir.

Nous vous avons tendu la main, vous nous attaquez au tribunal. Vous parlez majorité, nous vous parlons solidarité ».
A la Une de l’actuHuguette Bello

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