Porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par de profondes mutations, avec le développement des plateformes, des réseaux sociaux, ou encore de la télévision connectée.

« Nous sommes très attachés à l’existence d’un audiovisuel public fort, indépendant et s’adressant à tous les Français », a affirmé le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet. La crise sanitaire du Covid avait entraîné en 2020 à l’abandon du projet de loi du ministre de la Culture de l’époque, Franck Riester, qui souhaité le regroupement de l’audiovisuel public.

La proposition de loi, qui a peu de chances de rester en l’état, propose la création d’une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (Ina). Ce dernier passerait du statut d’établissement public à celui de société.

Détenue à 100% par l’État, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024 et son PDG serait nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L’idée de la création d’une holding est également ressortie la semaine dernière dans un rapport des députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance). Mais les patrons de l’audiovisuel public ont affiché leurs réticences.

« Un grand mécano institutionnel ne m’apparaît ni nécessaire ni prioritaire », a affirmé la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak. Cette dernière s’est dite « convaincue qu’une véritable ambition pour l’audiovisuel public peut reposer sur des coopérations par projet ».

« Changer de méthode maintenant pour créer une holding, dont je comprends que ce serait une première étape vers une fusion, c’est retarder des projets indispensables », a-t-elle ajouté.

La Gauche craint qu’une holding accentue la fragilité du secteur public et profite au contraire aux chaînes privées. Socialistes, communistes et écologistes, mais aussi Julien Bargeton (RDPI à majorité Renaissance) ont tenté sans succès de lutter contre les différents articles visant à sa mise en place.

« Quelle modernité ! », a raillé le socialiste David Assouline, moquant « un parfum de retour à l’ORTF ». « Rien n’est pire que l’immobilisme », a déclaré Roger Karoutchi (LR). « Le système s’écroulera face à la concurrence si nous n’avons pas une réforme globale », a-t-il prédit.

En 2022, Jean-Raymond Hugonet et Roger Karoutchi avaient proposé dans un rapport de fusionner France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Ina à partir de 2025 dans une société publique unique.

Concernant le financement de l’audiovisuel public, la proposition de loi exclut la piste d’une subvention. D’autant qu’après la suppression de la redevance, les finances doivent encore être pérennisées au-delà de 2024. La proposition de loi fixe le principe d’une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible » et prenant en compte l’inflation.

Le second volet du texte s’attache à lutter contre les « asymétries » de concurrence du secteur et se pose la question des droits sportifs. Pour « favoriser l’accès de tous aux événements sportifs », il propose notamment d’étendre aux plateformes l’obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.

Le Sénat a adopté un amendement PS pour imposer aux ligues professionnelles de réserver aux chaînes accessibles en clair un droit de diffuser des extraits de compétitions dans le cadre de magazines ou autres programmes.

Le texte entend également rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour « inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité ».