La Région vient de prendre connaissance des déclarations prêtées au Secrétaire d’Etat à l’outre-mer, au sujet de la gestion de la dotation dite de continuité territoriale.
La Région réaffirme qu’elle a toujours transmis en temps voulu les éléments demandés, tant ceux déclinés dans le décret d’application de 2004 que ceux émanant du décret de 2006. La Région souligne également que les données supplémentaires exigées par les services de l’Etat ont été régulièrement transmises, comme l’indique le récapitulatif des courriers envoyés aux services de l’Etat.
De surcroît, au 31 mars 2008, la Région a remis à l’Etat un nouveau bilan détaillé, dans le respect des textes en vigueur. Cette transmission a été faite avec récépissé de dépôt et est donc attestée par ce document.
Sur ce dossier, la Région continuera à faire preuve d’une totale transparence et de la plus grande sérénité, s’appuyant sur la réalité des faits.
Dans cet esprit, les services de la Région, mis en cause à tort, tiennent à la disposition des media, pour consultation, toutes les pièces du dossier.

Récapitulatif des courriers envoyés par la Région à l’Etat


- 13 avril 2006 : transmission du bilan pour l’année 2005 mois par mois entre juillet et décembre, avec notamment le nombre de dossiers instruits, répartition des aides par rapport aux critères retenus, état d’utilisation de la dotation, état des paiements, répartition des aides par rapport aux compagnies aériennes et agences de voyage etc...

- 28 août 2006 : compte rendu sommaire de gestion du dispositif pour le 1er semestre 2006.

- 16 février 2007 : compte-rendu sommaire du dispositif pour le second semestre 2006 - la Région demande dans ce courrier le versement des reliquats des dotations des années 2005 et 2006.

- 09 mars 2007 : bilan du dispositif au titre de l’année 2006 ; parmi les pièces jointes : outre les caractéristiques du régime d’aide, le nombre de bénéficiaires, leur répartition par catégorie, l’état d’utilisation de la dotation, les modalités de gestion et de contrôle et la procédure de paiement de l’aide.

- 09 mars 2007 : autre courrier accompagnant le bilan du dispositif au 1er mars 2007 ; il s’accompagne d’une demande de versement des reliquats des années 2005 et 2006 et la 1e fraction pour 2007.

- 22 mars 2007 : courrier au ministre de l’Outre-mer Baroin comportant copie du rapport pour l’année 2006 et la demande de versement des reliquats de 2005 et de 2006.

- 16 avril 2007 : courrier au ministre de l’Outre-mer Mariton avec les mêmes pièces jointes.
- 21 mai 2007 : transmission du bilan du dispositif au 11 mai 2007 et demande de versement des reliquats des dotations 2005 et 2006 et versement de la dotation 2007.

- 21 mai 2007 : courrier au ministre de l’Outre-mer Mariton, reprenant les mêmes pièces jointes que celles envoyées à la préfecture.

- 22 juin 2007 : courrier au ministre de l’Outre-mer Estrosi reprenant l’état des montants fixés par arrêtés, des montants perçus et des montants engagés, avec le nombre de bénéficiaires ; demande de versement des dotations 2005, 2006 et 2007.

- 1er août 2007 : compte rendu sommaire de la gestion du dispositif pour le 1er semestre 2007, avec les éléments d’analyse ; demande de versement des dotations dues.

- 31 août 2007 : transmission du bilan détaillé de l’année 2006 avec notamment répartition des aides par catégories de personnes, le nombre de dossiers instruits, mois par mois, depuis juillet 2005 jusqu’à fin août 2007, la répartition par catégorie, l’état d’utilisation de la dotation, les modalités de gestion et de contrôle et la procédure de paiement de l’aide.

- 3 septembre 2007 : demande de recours gracieux concernant le paiement des dotations de continuité territoriale, avec récapitulatif depuis 2005 jusqu’au 31 août 2007 du nombre de départs aidés.

- 18 septembre 2007 : envoi d’un courrier rappelant les documents envoyés le 16 février 2007 (gestion du second semestre 2006), le 09 mars 2007 (bilan global de l’année 2006), le 1er août 2007 (gestion pour le 1er semestre 2007) ; envoi d’un certificat administratif de paiement, pour l’utilisation des dotations des années 2004, 2005, 2006 et 2007, mois par mois ; le document est signé par le payer régional (pièce n’étant pas exigée par le décret d’application de 2004) ; le courrier fait le point également sur les dotations arrêtées par décret, les dotations versées par l’Etat.

- 17 octobre 2007 : transmission des pièces justificatives supplémentaires à celles exigées par l’arrêté du 16 janvier 2007, à savoir : bilan intermédiaire arrêté à la date du 31 août 2007 ; état des engagement pour cette période (plus de 23 millions d’euros), état des dépenses certifiées par le payeur régional (pour un montant de 19 millions d’euros). La Région explique que sur cette base, la somme de 5,3 millions d’euros a été versée à la Région le 24 septembre 2007 et demande le versement du solde de la dotation 2007.

- Décembre 2007 : bilan détaillé de l’utilisation de la dotation au titre de l’année 2007, avec les caractéristiques du régime, les passagers bénéficiaires, les modalités de gestion et de contrôle et la procédure de paiement de l’aide, et bien le nombre de bénéficiaires aidés, mois par mois, entre juillet 2005 et décembre 2007, leur répartition par catégorie, l’état de l’utilisation de la dotation etc...

- 14 janvier 2008 : demande de versement du solde de la dotation 2007 (3,23 millions d’euros).

- 31 mars 2008 : transmission du bilan détaillé 2007, comprenant, outre le type de documents précédemment envoyés, deux tableaux exhaustifs, expliquant la répartition des aides octroyées (mois par mois, par type de dossier, ventilation des dépenses etc...)