Visite du dirigeant du gendarme financier de la gestion des fonds publics : le président de la Cour des comptes à La Réunion

Surrémunération et répartition des aides publiques dans l’agriculture intéressent la Cour des comptes

28 septembre 2023, par Manuel Marchal

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, arrive ce jeudi 28 septembre pour passer deux jours à La Réunion. Demain 29 septembre, sa visite comporte une séquence Canne-sucre-alcools-énergie, ceci peu de temps après la publication d’un rapport jugeant peu efficace les aides publiques à l’agriculture à La Réunion. Un autre rapport récent du gendarme financier de la République a montré la contribution de la surrémunération d’une partie de la population à la vie chère à La Réunion.

Ce jeudi 28 septembre doit arriver à La Réunion Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes. Sa visite doit durer deux jours. Après la Chambre régionale des comptes et une conférence à l’Université ce jeudi, il doit visiter une exploitation agricole et une usine sucrière sur le thème Canne-sucre-alcools-énergie.
Cette visite s’inscrit dans un contexte. Le gendarme financier de la gestion des fonds publics a récemment publié trois rapports concernant La Réunion.

La surrémunération responsable de la vie chère à La Réunion

Le premier rapport de la Cour des comptes a porté sur la surrémunération. C’est une enquête adressée au Premier ministre, publiée le 8 juin dernier. Cette prime de vie chère est versée à des fonctionnaires payé par l’État et par extension à ceux payés par les collectivités. Elle a été étendue à des entreprises du secteur privé. Pour la Cour des comptes, ce dispositif est jugé peu efficace. Voici un extrait du rapport :

« L’un des objectifs des compléments de rémunération outre-mer était d’y réduire le différentiel de coût de la vie avec la métropole (sic). Or, l’analyse des effets économiques de ce dispositif tend à montrer qu’il pourrait avoir l’effet inverse. Les compléments de rémunération créent un marché de consommation garanti, permettant aux importateurs et aux distributeurs de maintenir un niveau de prix élevé, dans un contexte de faiblesse de la concurrence due à la structure oligopolistique des secteurs de la distribution. Plutôt que de lutter contre les effets de la vie chère, l’effet des compléments de rémunération sur les prix, la part de l’emploi public dans les territoires ultramarins mais aussi l’extension progressive au secteur parapublic et à une partie du secteur privé, sont autant de facteurs qui, en augmentant le coût de la vie, vont à l’encontre de l’objectif initialement souhaité. Ils accentueraient également les inégalités sociales au sein des sociétés ultramarines (sic), entre les salariés qui bénéficient de cette disposition et ceux qui n’y ont pas accès. »

Ceci fait réfléchir car la surrémunération est un des piliers du système en place à La Réunion. La quasi-totalité de la classe politique dirigeante est d’ailleurs composée de personnes ayant des revenus surrémunérés. Nous verrons bien si le président de la Cour des Comptes sera interrogé sur ce sujet…

Les producteurs indépendants exclus des aides à l’agriculture

La Cour des comptes a également publié récemment deux rapports sur l’agriculture concernant La Réunion : un rapport sur l’ODEADOM et un autre sur les aides publiques à l’agriculture.
Ces documents mettent en avant une relative inefficacité de cette politique. Concernant l’ODEADOM, la Cour des comptes relève que cette instance est surtout un guichet de paiement, avec un problème de représentativité qui se répercute dans le versement des aides publiques.
La Cour des comptes constate en effet que les producteurs indépendants n’ont pas accès aux aides publiques. Or, ce sont précisément ces agriculteurs qui ont une production qui contribuent à l’objectif d’autosuffisance alimentaires de territoires comme La Réunion. En effet, pour recevoir les aides de l’État ou de l’Europe, un agriculteur doit faire partie d’une coopérative.
Cette situation appelle donc à revoir le modèle agricole réunionnais. C’est notamment une des revendications de la CGPER, qui plaide pour que l’agriculteur réunionnais soit au centre de ce modèle. Cela signifie en particulier que les producteurs indépendants doivent pouvoir eux aussi accéder aux aides publiques, au même titre que les membres d’une coopérative.

Importantes aides forfaitaires versées à Tereos, quelle efficacité ?

La question de l’efficacité des aides publiques concerne donc la filière canne, avec les industriels qui en sont les principaux bénéficiaires. Or, ces aides publiques massives versées notamment à Tereos n’ont pas permis de relancer la production de cannes à sucre à La Réunion. Elle a même atteint un niveau historiquement bas l’an passé. Le fait qu’une grande partie des aides versées à Tereos soit forfaitaire, indépendantes du tonnage de cannes traitées dans les usines, n’est-il pas un point qui devrait être revu ? La question de la transparence sur les profits tirés par Tereos et les autres industriels de la canne à La Réunion ne permettrait-il pas une meilleure efficacité des aides pour les planteurs ? Autant de questions qui mériteraient d’être posée au gendarme de la gestion des fonds publics à La Réunion.

M.M.

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