Françoise Vergès et les débats à l’Assemblée constituante - 5 -

Égalité et assimilation : un héritage post-colonial

21 avril 2006

Nous publions à partir d’aujourd’hui la postface rédigée par Françoise Vergès dans le livre paru en 1996 - à l’occasion du 50ème anniversaire de la loi du 19 mars 1946 - sur les débats parlementaires ayant conduit au vote de cette loi. Dans ce texte, l’historienne continue d’analyser la signification et la portée de cet événement historique que fut l’abolition du statut colonial de La Réunion il y a 60 ans. Les intertitres sont de “Témoignages”.

Un siècle après l’abolition de l’esclavage (le 20 décembre 1848), l’île de La Réunion devenait un département français d’Outre-mer. Cette décision, adoptée à l’unanimité le 14 mars 1946 par l’Assemblée nationale constituante, écrite dans la loi du 19 mars 1946, signifiait que les lois et les décrets en vigueur en France seraient maintenant appliqués aux quatre “vieilles colonies” : la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française.

"L’égalité des droits"

Pour les anti-colonialistes des “vieilles colonies”, la loi de 1946 était la conclusion attendue d’une longue lutte pour l’intégration des populations dans la nation française.
"Après la fraternité et la liberté", déclarait Gaston Monnerville, député de la Guyane, "nous venons vous demander l’égalité devant la loi, l’égalité des droits". (1)

Qu’est devenu le lobby colonial ?

Devenir un département signifiait la défaite du lobby colonial. En 1946, Raymond Vergès, député de La Réunion, présentait ainsi la situation de son île : "Etre une colonie est, par définition, être un pays exploité".
Et il poursuivait :
"Un tel état de choses a imprimé au pays une physionomie particulière, une structure simplifiée, puisque, entre dix familles de proie et un prolétariat grabataire, les seigneurs du sucre ou propriétaires fonciers ont toujours eu pour eux, on pourrait dire à eux, l’administration, la justice, la force armée, bref l’appareil efficace de l’État, cependant que la masse de la population, maintenue dans l’ignorance et la crainte, n’a jamais eu qu’un droit, celui de se tuer à l’ouvrage et de se taire". (2)

Un double attachement

Les députés de l’Outre-mer qui présentaient la loi d’assimilation avaient été élus sur ce programme : l’extension des lois sociales à tous les territoires d’Outre-mer.
Raymond Vergès rappelait que cette demande avait été inspirée par le "grand souffle de la politique généreuse du Front populaire", qui avait "galvanisé nos énergies".
Le mouvement anticolonialiste situait sa filiation dans un double attachement :

- d’une part, aux principes de la Révolution française et de sa doctrine républicaine de liberté, égalité, fraternité ;

- d’autre part, aux principes révolutionnaires du mouvement ouvrier.

Un nouveau contrat entre la métropole et les colonies

Pour les anticolonialistes de Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane, l’assimilation représentait la tentative de définir un nouveau contrat entre la métropole et ses colonies.
Ils demandaient à la France de reconsidérer sa conception d’un "nous français" opposé à un "eux colonial". S’ils étaient des citoyens, pourquoi étaient-ils exclus de la communauté française ?
La pleine citoyenneté, disaient-ils, devait être étendue aux populations dont la vie avait été dépendante des décisions de l’État français pendant trois siècles.
Les termes de leur demande étaient ceux de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; son vocabulaire, celui de l’universalité des droits démocratiques : citoyenneté, justice, égalité.

(à suivre)

Françoise Vergès

(1) - Archives de l’Assemblée nationale.
Annales de l’Assemblée nationale constituante. Séance du 14 mars 1946.

(2) - Débats du 24 mars 1946 à l’Assemblée nationale constituante.


En effet, nous célébrons déjà le 20 décembre 1848, date anniversaire de l’abolition de l’esclavage qui a permis à plus de 60.000 esclaves de sortir de leur statut d’objet, et d’être, enfin, reconnus comme des êtres humains.

Extrait de “Nou lé pa plus. Nou lé pa moin. Rèspèk a nou :
Amplifions l’Appel pour que le 19 mars soit une date commémorative”, déclaration adoptée à l’unanimité par 1.200 vétérans réunis le 12 février à Sainte-Suzanne.


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