Que retenir des discussions de l’Assemblée nationale constituante relatives au changement de statut des "quatre vieilles colonies françaises" en Amérique et dans l’océan Indien en mars 1946 ?

Une certaine désinvolture gouvernementale

Tout d’abord, on notera qu’en séance publique, le calendrier de ces discussions - d’une durée totale de 3 heures 30 - a été réglé avec une certaine désinvolture.
Par exemple, l’examen du rapport déposé le 26 février par Aimé Césaire au nom de ses collègues ultra-marins, prévu le 5 mars, est repoussé au 12 mars, sous le simple prétexte que le gouvernement n’a pas eu le temps "d’examiner les répercussions financières des mesures envisagées".
Ce report n’est annoncé qu’à quelques minutes de l’ouverture des débats à l’Assemblée.
Une telle décision ne peut évidemment que susciter de vives protestations des députés des "vieilles colonies". En effet, ceux-ci estiment que le renvoi de l’ouverture des débats est totalement injustifié.

L’opposition des ministres

Ensuite, il faut savoir que l’opposition des ministères concernés (Intérieur, Finances et France d’Outre-mer) a constitué un obstacle majeur au vote de la proposition de loi telle qu’elle avait pourtant été adoptée à l’unanimité et à 2 reprises par la Commission des territoires d’Outre-mer. (voir notre édition d’hier pour constater les modifications apportées à ce texte sous la pression du gouvernement)
Enfin, après le vote intervenu le 14 mars, il était prévisible que la départementalisation sociale et économique des "vieilles colonies" ne se serait faite que très lentement et sous la pression des populations concernées.
À La Réunion, entre autres, cette pression était d’ailleurs loin d’être facilitée par l’attitude de la presse locale. En effet, dans notre île, 3 journaux seulement sur 10 étaient favorables au changement de statut et à la transformation de La Réunion de colonie en département. Parmi ces journaux, il y avait “Témoignages”, fondé par le docteur Raymond Vergès le 5 mai 1944.

Mars 1946, début d’une nouvelle bataille

On peut raisonnablement se poser la question de savoir pourquoi les initiateurs de la loi du 19 mars 1946 ne se sont pas livrés à une bataille d’amendements pour protester contre la mutilation d’un texte qui répondait aux aspirations des populations de leur territoire.
Il est permis de penser qu’ils ont estimé que le changement de statut des vieilles colonies prévu à l’article 1 de la loi constituait à lui seul un précieux acquis, obtenu à un moment où la Chambre avait à régler d’innombrables problèmes et qu’il n’y avait pas lieu en conséquence de prendre le risque de provoquer un ajournement de l’examen de leur proposition de loi sans que soit fixée une autre date pour son vote.
Mars 1946 ne peut donc que marquer le début d’une bataille pour la départementalisation effective des "confetti de l’Empire".

Le combat parlementaire

Au plan parlementaire, ce combat ne sera pas facile. L’extrême lenteur du gouvernement à appliquer la loi du 19 mars 1946 conduit le député réunionnais Raymond Vergès à dénoncer le 31 décembre 1946 à la tribune de l’Assemblée nationale l’attitude de Marius Moutet : "On est en droit de croire que Monsieur le ministre de la France d’Outre-mer veut, en dernière analyse ne nous donner que la paille des mots pour maintenir, en fait, le régime méprisable qu’on flétrit du nom de colonialisme".
Cette dénonciation n’empêche pas Marius Moutet de rassembler le 10 juillet 1947 au ministère de la France d’Outre-mer tous les députés des DOM pour tenter de les persuader que dans "l’opération assimilation, les vieilles colonies sont perdantes...".

Un train en panne

Dix ans plus tard, le train de la départementalisation est toujours en panne. Ce qui entraîne une vive réaction de nos parlementaires.
Ainsi, les députés réunionnais Paul Vergès et Raymond Mondon adressent une lettre début mai 1957 au président du Conseil, le socialiste Guy Mollet. Dans cette lettre, ils "constatent que pour l’essentiel, leur pays a gardé le statut de colonie qui a été le sien pendant plus de 300 ans ; la départementalisation n’ayant profité qu’à une infime partie de la population (...)".
Il faudra attendre un demi-siècle pour arracher au gouvernement l’extension à La Réunion de la quasi-totalité des lois en vigueur en France métropolitaine.

Eugène Rousse

(à suivre)

De nouvelles exigences, de nouveaux défis ont surgi et qui nécessitent un engagement résolu de toutes les générations.

Extrait de “Nou lé pa plus. Nou lé pa moin. Rèspèk a nou :
Amplifions l’Appel pour que le 19 mars soit une date commémorative”, déclaration adoptée à l’unanimité par 1.200 vétérans réunis le 12 février à Sainte-Suzanne.