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25 mars 2022, par
En juillet 2020, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie missionne des experts du ministère de l’Agriculture, du ministère de l’Ecologie et d’Inspection Générale des Finances sur l’efficience des fonds publics dédiés à la réduction de l’usage des pesticides. Ce rapport dresse un diagnostic complet et un bilan très décevant des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides.
En France, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement avait notamment fixé les objectifs suivants : réduction de 50 % de l’usage des pesticides en dix ans, 50 % d’exploitations engagées en certification environnementale à l’horizon 2012 et 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2020. À l’échelle de l’Union européenne (UE), le « paquet pesticides », tout en réformant la mise sur le marché des produits, s’est également inscrit dans la perspective d’un recours raisonné aux pesticides. Dans ses trois versions successives, le Plan Écophyto, devenu l’un des maillons essentiels du projet agro-écologique national de l’État depuis 2012, comporte près d’une centaine d’actions et constitue le « plan d’action national » requis par la directive n° 2009/128/CE. L’ensemble des éléments nécessaires à la politique de réduction des risques, effets et usages des pesticides y sont traités. Il intègre, depuis 2019, le plan de sortie du glyphosate. En dépit de ces actions et de la mobilisation de fonds publics pouvant être estimés, pour 2018, à environ 400 millions d’euros (dont 71 millions d’euros prélevés sur la redevance pour pollutions diffuses), plusieurs travaux d’évaluation ont dressé un bilan réservé de l’action menée. La Cour des comptes constate que les effets des plans Écophyto demeurent très en deçà des objectifs fixés.
Ainsi, l’objectif initial de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques de 50 % en dix ans, reporté en 2016 à l’échéance 2025 et confirmé en avril 2019, assorti d’un objectif intermédiaire de - 25 % en 2020, est loin d’être atteint : l’utilisation des produits mesurée par l’indicateur NODU a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2018, ce qui reflète la lente évolution du modèle agricole national. Par ailleurs, les progrès attendus de dispositifs structurants demeurent trop limités. Ainsi, le dispositif national de contrôle des 240 000 pulvérisateurs actifs ne produit-il pas tous les résultats escomptés, alors que des matériels performants permettraient de réduire de 45 à 75 % la dérive de pulvérisation des produits. De même, si la délivrance des certificats individuels de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto), destinés à garantir les compétences des vendeurs et des utilisateurs, progresse (622 778 certificats entre 2010 et 2018 pour 800 000 professionnels concernés en 2019), leur obtention apparaît formelle et peu articulée avec les instruments de connaissance et de formation à la disposition des professionnels (plateforme ÉcophytoPIC par exemple). Enfin, les pratiques culturales économes en intrants, développées au sein d’un nombre restreint d’exploitations « pionnières » (environ 10 % des fermes, y compris l’agriculture biologique) essaiment lentement, alors même que sont mises en évidence des possibilités de réduction des pesticides compatibles avec une activité rentable.
Si l’engagement du plan Écophyto II de doubler, entre 2013 et 2017, la surface cultivée en agriculture biologique est en passe d’être satisfait, en faisant masse des surfaces converties et de celles en conversion, les objectifs clés fixés en 2009 sont très loin d’être atteints : en regard d’un objectif de 50%, seulement 12 % des exploitations sont engagées dans des projets labellisés économes en intrants (dont 2272 certifiées « haute valeur environnementale ») ; la cible de 20 % de surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique pour 2020 est loin d’être atteinte (7,5 % en 2018). Les parties prenantes soulignent l’excessive complexité administrative et le caractère à la fois peu incitatif et contraignant des dispositifs visant la limitation de l’usage des produits phytosanitaires. Ainsi, s’agissant de la diffusion des méthodes développées au sein des 3050 fermes DEPHY10, une meilleure standardisation scientifique et technique des actions et des résultats est nécessaire pour que ces méthodes validées puissent être concrètement utilisées par tout exploitant. Enfin, le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), inspiré des certificats d’économie d’énergie, qui oblige les vendeurs à proposer aux acheteurs des « actions standardisées » de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, demeure de portée incertaine, en raison notamment de la séparation entre les activités de vente de produits et de conseil aux exploitants et de la suppression du régime de sanction pécuniaire en cas de certificats manquants.
“Il est clair qu’après les grandes ambitions et actions intéressantes au début du quinquennat avec les Etats Généraux de l’Alimentation, la loi Alimentation, la mise à jour du plan Ecophyto, les efforts se sont rapidement essoufflés et les renoncements ont été nombreux avec la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes et du glyphosate et l’échec de la diminution d’usage global des pesticides censée tendre vers le –50% à 2025”, analyse Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture à France Nature Environnement. Pour Claudine Joly, qui suit le dossier Pesticides à France Nature Environnement : “Le réseau des fermes DEPHY et le développement de l’agriculture biologique démontrent qu’une réduction forte est possible. Il faut aujourd’hui massifier les pratiques économes en les soutenant réglementairement là où cela est nécessaire et financièrement de façon générale tout en pénalisant les mauvaises pratiques. Le rapport mentionne que si 25% de la surface agricole française passait du conventionnel à l’agriculture biologique, près de la moitié de l’objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides serait atteinte. Qu’attend le gouvernement pour conforter cette agriculture alors que l’on voit au contraire disparaître l’aide au maintien de l’agriculture biologique dans la nouvelle PAC ? ” Le rapport fait ainsi état des 643 millions d’euros mobilisés chaque année par la France (chiffre pour 2019) pour atteindre les objectifs de –50%, alors que l’Etat affiche jusqu’ici un montant annuel de 71 millions d’euros. Malgré ces fortes dépenses, l’usage des pesticides a augmenté de 13% en 10 ans. Il est encore temps que la France réoriente l’ensemble des fonds publics, y compris ceux de la politique agricole européenne qui sont souvent contre-productifs, vers une agriculture vertueuse et économe en pesticides de synthèse. Cette question ne concerne pas que le secteur agricole mais aussi la société Réunionnaise dans son ensemble. C’est pourquoi, la question doit être traitée dans la Conférence Territoriale Élargie.
« Notre sort est indissociable de celui de l’environnement. Arrêtons de nous croire au-dessus ou en dehors. » Pierre Rahbi
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