L’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie a été engagée dès 1996, avec l’adoption d’une première directive européenne concernant l’électricité, suivie en 1998 d’une directive sur le gaz. Les dernières directives, aujourd’hui en vigueur, sont les directives du 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel. Elles s’appliquent dans toute l’Union européenne (UE). Ces directives ont pour objectif de construire un « marché intérieur de l’énergie » à l’échelle de l’Union européenne. Cela consiste à passer de plusieurs marchés nationaux fonctionnant indépendamment les uns des autres à un seul marché européen intégré.

En France, le marché de l’énergie est composé de plusieurs acteurs. Tous interviennent à différents niveaux pour produire, commercialiser, acheminer et finalement distribuer le gaz et l’électricité jusque dans les foyers des particuliers ou dans les locaux des entreprises. En France, la production d’électricité constitue la première activité du marché de l’énergie. Les producteurs d’électricité injectent l’énergie qu’ils produisent dans le réseau français. L’électricité est produite par la transformation de sources d’énergies primaires. En France, 70 % de l’électricité provient des centrales nucléaires. Le reste est issu de sources renouvelables, solaires, hydrauliques et thermiques. Les principaux producteurs d’électricité et leader du marché, sont EDF et Engie. A eux deux, ils constituent 95 % de la production d’énergie en France.

Suite à l’ouverture du marché de l’énergie, le dispositif de l’ ARENH a été mis en place, parce qu’il a été considéré qu’EDF disposait d’un avantage par rapport à la concurrence en tant qu’exploitant de l’ensemble du parc nucléaire français, représentant 56 réacteurs. C’est la loi Nome (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) qui a conduit à la mise en place de ce dispositif contraignant EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire à des prix régulés. L’ARENH est entrée en vigueur le 1er juillet 2011 par les articles L 336-1 à L 336-10 du code de l’énergie. L’accès à l’électricité de base était en effet jugé nécessaire au développement de la concurrence sur le marché de détail. La quantité allouée à ce mécanisme est limitée à 100 TWh par an, soit environ 25 % de la production totale du parc nucléaire historique.

Toutefois, depuis 3 ans, les volumes d’ARENH commandés dépassent ce plafond réglementaire. La demande en 2022 bat des records, avec 160,36 TWh d’électricité commandés par les fournisseurs. L’écrêtement ARENH correspond au dépassement du plafond réglementaire de 100 TWh, c’est-à-dire lorsque les demandes des fournisseurs excèdent le seuil fixé par la Commission de Régulation de l’Enegie (CRE). L’écrêtement a eu lieu pour la première fois en 2018, puis s’est répété en 2019, 2020 et 2021. Lorsque cela arrive, les fournisseurs sont obligés de s’approvisionner sur le marché de gros, où les prix sont beaucoup plus élevés, et ont même battu des records en 2022 (à savoir que le prix de l’électricité est régulé et fixé à 42 euros le mégawattheure sur le marché de l’ARENH). Par ailleurs, les fournisseurs doivent également supporter des coûts supplémentaires liés au rachat des garanties sur le marché de capacité. Tous ces surcoûts viennent se répercuter sur les factures d’électricité des consommateurs finaux. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de relever le plafond de l’ARENH pour « préserver le consommateur », mais on le voit bien, il l’a fait pour laisser en vie un système illogique. Ce système consiste à ce que quelqu’un qui ne produit pas achète à bas coût pour revendre plus cher, en faisant croire qu’on fait baisser le prix pour le consommateur… vraiment la quintessence du système libéral.

« Quand le passé n’éclaire plus l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres » Alexis de Tocqueville

Nou artrouv’

David Gauvin