À la veille de l’annonce gouvernementale des grandes orientations de la réforme de l’assurance maladie, l’UNSA a tenu mercredi dernier à rappeler ses enjeux, les problèmes posés et les pistes évoquées. Et cela bien que l’UNSA-CGSS est confrontée à la contestation de la direction de la Caisse générale d’assurance maladie de La Réunion, qui remet en cause sa représentativité et l’assigne au Tribunal d’Instance.

Contre la régionalisation de l’assurance maladie

"Il faut d’abord rappeler qu’une réforme est indispensable, tant pour des raisons financières, que d’efficacité du système de soins et de gouvernance de l’assurance maladie", rappelle Armand Hoareau, président de l’Union régionale de l’UNSA. Indispensable aussi que cette réforme soit sous-tendue par une volonté affirmée de solidarité entre personnes, générations et territoires.
L’assurance maladie doit faire l’objet d’un débat national, être le fruit d’une politique de santé publique et ne doit pas s’inscrire dans des prérogatives ou gestions régionales. La revendication essentielle de l’UNSA est que cette réforme préserve la qualité et l’accès des soins pour tous, grâce à des efforts et une concertation partagés.
L’UNSA fera connaître au gouvernement ses suggestions et affirme d’ores et déjà, par la voix de son président, qu’"aucun accord ne sera signé sans le respect de nos revendications."

Contrôler la dette et équilibrer les comptes

Pour répondre au problème de la dette de l’assurance maladie - qui atteindra les 30 milliards d’euros d’ici la fin de l’année -, l’UNSA propose soit d’allonger la durée de l’emprunt consenti à la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) jusqu’en 2024, au lieu de 2014, soit d’augmenter les remboursements annuels (+0,5% de cotisation pour le Remboursement de la dette sociale, RDS), "à condition que cela ne soit pas trop difficile pour le pays et les Français", insiste Armand Hoareau.
Un consensus sur un compromis entre les deux propositions n’est cependant pas à exclure. Rembourser la dette et ne pas en générer de nouvelles permettra d’équilibrer les comptes. Équilibre qui se chiffre entre 10 et 15 milliards par an. Pour y parvenir, dépenses comme recettes sont deux axes d’actions fondamentaux.
Augmenter la cotisation patronale à la CSG (Contribution sociale généralisée), "dans le sens d’un effort partagé", ou encore la taxe sur l’alcool représente pour l’UNSA des pistes de solutions pour agir sur les recettes.
Un euro à charge du patient sur chaque boîte de médicament permettrait certes de réaliser entre 2 et 3 milliards d’économie, mais au détriment des plus démunis et des plus malades. À noter que certaine assurance complémentaire ne rembourse déjà plus intégralement les médicaments à étiquette bleue, au grand dam de leurs clients qui, en sus de leur lourde cotisation mensuelle, ont a assumé cette dépense non négligeable.
Pour le syndicat, une meilleure organisation de notre système de soins, de la cohérence de leur suivi, de l’accentuation d’une prévention efficace, seraient les moyens les plus appropriés pour contrôler au mieux les dépenses et réaliser des économies.

Veiller à une meilleure organisation des soins

Pour offrir à chacun, quelque soit son lieu d’habitation, des prestations et des soins de qualité, un renforcement en personnels soignants et une répartition judicieuse de ceux-ci s’imposent. Ils doivent être mieux accompagnés dans leur installation et bénéficier d’une rémunération plus valorisante. Favoriser des "réseaux de soins" et des "protocoles de soins" permettrait d’assurer le suivi des malades et de coordonner les prestations.
Parallèlement, une renégociation avec les laboratoires pharmaceutiques représente les prémices de la révision de toute "la politique du médicament" en France, (pays le plus consommateur au monde), pour parvenir à des règles de mise sur le marché et à une autre fixation des prix.
Enfin, l’ensemble des partenaires de la prise en charge doivent se coordonner, pour que l’assurance maladie et la mutualité s’associent dans la négociation conventionnelle avec les professionnels de santé. Sur ce point, l’UNSA rejoint les 25 propositions émises par la Mutualité Française.

Clarifier les responsabilités de l’Etat

"À l’Etat, la définition de la politique de santé, à l’assurance maladie, la mise en œuvre de cette politique", telle est la position de l’UNSA sur la question de la gouvernance. Le gouvernement actuel se défend de vouloir privatiser le système - bien que la mise en concurrence suscitée par ce remaniement semble démontrer le contraire - et il refuse également son étatisation.
Il incombe donc aux forces syndicales de faire parler la gestion démocratique du système de l’assurance maladie. Sans quoi, sous la pression du MEDEF, le gouvernement risque de trancher de façon pour le moins arbitraire et de remettre en cause des droits acquis depuis 60 ans, notamment dans le domaine du droit à la santé.

Estéfany

La représentativité de l’UNSA à la Sécu mise en cause par la Direction

Avec l’apparition d’une soixantaine de syndicats UNSA dans les entreprises françaises en deux ans et une invitation ministérielle visant à prendre note des propositions de l’organisation syndicale en matière de réforme de santé, Olivier de Cadeville, directeur de la CGSS de La Réunion, doute de la représentativité de l’UNSA-CGSS. Le syndicat comparaîtra devant le Tribunal d’Instance de Saint-Denis le 26 avril pour trancher sur la légitimité de l’UNSA-CGSS.
Le syndicat a, quant à lui, saisi le Conseil de l’Etat sur la loi du 30 mars 1966 figeant le paysage syndical à cinq confédérations représentatives. Texte sur laquelle s’appuie la direction de la CGSS pour refuser l’implantation de l’UNSA dans son organisme.
"L’UNSA possède suffisamment d’éléments pour démontrer sa représentativité", souligne son président, Armand Hoareau. "La CGSS ne commet pas d’entrave, elle est dans le cadre de la loi, mais il est normal que dans un pays démocratique, l’on retrouve plusieurs expressions syndicales, d’autant que l’UNSA milite sur le terrain depuis toujours."
Armand Hoareau note néanmoins que si son plus grand partenaire qu’est la CGTR avait soutenu la légitimité de l’UNSA et reconnu leur combat commun auprès de la direction, celle-ci n’aurait pas intenté un recours. Mais, philosophie syndicale oblige, "leur contestation prouve notre existence réelle." Peut-être est-ce la forme syndicale que propose l’UNSA qui déconvient ?
C’est au cœur de l’entreprise que le "syndicat autonome" construit ses revendications, examine ses conditions de travail, tout en préservant les deux tiers de ses cotisations. Le salarié se responsabilise et ce n’est plus un délégué unique qui représente le syndicat, au risque de subir des pressions ou d’être amadoué, mais c’est un groupe uni qui se partage les responsabilités syndicales.
"Ce système permet de mieux préserver les liens avec la direction, car il est primordial de maintenir de bonnes relations", estime le président de l’UNSA réunionnaise.

Nouvelle action nationale le 6 mai

Mardi dernier, la CFDT a signé la nouvelle convention collective faisant état d’un changement de notation pour les salariés de la CGSS, qui passe d’un système de pourcentage à un celui de points. "On veut nous faire payer nos compétences et réduire les dépenses de fonctionnement de certaines administrations", proteste Marc Broca, trésorier de l’UNSA-CGSS.
C’est tout le plan de carrière des salariés ainsi que leur barème de rémunération qui est touché par ce vote, qui ne prend état que de la position de la CFDT, sans accord majoritaire. "Est-ce qu’un syndicat peut décider seul pour l’ensemble des travailleurs ?" poursuit Marc Broca.
Cette question sera également soumise au Conseil d’Etat, dans l’attente d’une révision de sa politique sociale.
"Nous contestons la vision économique de la politique Raffarin qui ne tient pas compte de la place de l’être humain. Ses dispositifs et différentes réformes poussent au conflit social. La France est en ébullition et on est en résistance pour faire évoluer les choses", précise Armand Hoareau qui, fort de ses convictions, sera présent le 1er mai à Saint-Pierre pour répondre à l’appel intersyndical pour l’"unité d’actions".