"D’abord je ferai des propositions qui seront soumises à consultation auprès des partenaires sociaux début mai. Ensuite je serai auditionné par la mission parlementaire, que Jean-Louis Debré (président de l’Assemblée nationale - NDLR) a souhaité mettre en place, le 4 mai. Ensuite je transmettrai le projet de loi en Conseil d’État vers le 20 mai. Puis je communiquerai à la mi-juin le projet de loi en Conseil des ministres et au mois de juillet, il y aura ce projet de loi devant le Parlement. Je le souhaite, c’est la première fois que je le dis, c’est très clair, très précis et très net", déclarait dimanche le ministre de la Santé sur une radio.
Pour l’heure, Philippe Douste-Blazy peaufine donc son projet et veut mettre en avant ce qu’il présente comme étant la mesure phare de sa “réforme” : la création d’une "haute autorité de la santé publique".
Une structure destinée à faire se rencontrer et échanger tous les partenaires et usagers, que ce soient les assurés, les mutualités, les assureurs, les caisses de sécu, les professionnels de santé... Le ministre veut arriver à un consensus.

Projet gouvernemental

Pour l’instant donc, d’après ce qu’il a pu laisser entendre, le ministre ne veut pas entendre parler de l’instauration d’une taxe sur les boîtes de médicaments ou d’une hausse des prélèvements obligatoires de la CSG, car beaucoup trop controversées. Mais c’est “pour l’instant”....
Le leitmotiv ministériel : "colmater les brèches et réduire les abus". Une réforme “minimum” donc, qui pourrait précéder une autre réforme de plus grande ampleur visant, elle, à supprimer ce déficit désormais estimé à 14 milliards d’euros pour 2004.
En clair, Douste-Blazy retarde l’échéance. Il tente de trouver un consensus sur une réforme dont on peut dire qu’elle est toute aussi délicate si non plus que celle des retraites. Et qui plus est, le gouvernement, sur ce dossier de l’assurance maladie, doit tenir compte des résultats des élections de mars.
Mais en imposant son calendrier, Douste-Blazy, lui-même, jette la suspicion sur cette volonté de travailler “ensemble” et de trouver un consensus. Et “plombe” le travail des autres. À commencer par celui du Parlement.

Projet parlementaire

La mission d’information parlementaire sur l’assurance maladie, que préside Jean-Louis Debré, a débuté ses travaux la semaine dernière et à commencé par auditionner Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Il a également reçu Jean-Marie Spaeth, le président de la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Les consultations vont se poursuivre avec les syndicats de salariés, les professionnels de santé, les associations de patients, les complémentaires, l’industrie pharmaceutique, les responsables hospitaliers, etc.
La mission parlementaire “ratisse” large, tente de trouver le “plus petit dénominateur commun” et s’est donné une date butoir : elle doit rendre ses conclusions début mai. Avec une date symbolique : le 4 mai. En effet, le ministre sera à ce moment-là auditionné par la mission parlementaire.

Projets citoyens

Ce flou entretenu par le gouvernement - volontaire ou non - n’est pas fait pour calmer les inquiétudes, bien au contraire. Une inquiétude qui gagne chaque jour du terrain et qui met en relief des initiatives citoyennes pour proposer une "alternative à la contre-réforme libérale du gouvernement", pour reprendre l’expression du responsable du G10 Solidaires.
D’autres syndicats, comme la FSU, montent aussi au créneau et propulsent l’idée de "comités de défense de la Sécurité sociale". La fondation Copernic lance une pétition "contre la privatisation de l’assurance maladie".

Pour quel projet final ?

La question qui se pose donc maintenant est celle-ci : comment s’articuleront ces travaux avec ceux du gouvernement ? Quelle sera la marge de manœuvre laissée à l’Assemblée nationale ? Comment pourra-t-elle faire valoir ses propres pistes de réforme ?
Si la marge de manœuvre était réduite à sa plus simple expression, on pourrait alors se demander à quoi aura servi cette nouvelle mission parlementaire ? Un gadget destiné à gagner du temps ? De la poudre aux yeux pour tenter de faire passer la pilule ? Une répartition des rôles entre gouvernement et parlement ?
À moins que la réponse soit beaucoup plus prosaïque : c’est pour lui-même que le président de l’Assemblée nationale “travaille”, en se positionnant comme l’homme du dialogue, rôle également convoité par Douste-Blazy. Ce serait donc alors une gueguerre UMP, au détriment du vrai dialogue, du vrai débat national.
Les citoyens français et réunionnais vont-ils profiter du 1er mai - entre autres - pour faire entendre leur voix ?

Dominique Besson