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Communication de la Commission européenne sur les Régions ultrapériphériques
26 octobre 2017
Mardi lors d’une conférence de presse commune, Corina Cretu, Commissaire européenne à la politique régionale, et Younous Omarjee, député de l’Union des Outre-mer, ont présenté la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les RUP, c’est-à-dire les Canaries, les Açores, Madère, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Voici les principaux points sur l’économie.
- veiller à ce que les préoccupations et les intérêts des RUP soient pris en compte dans les analyses d’impact et l’évaluation des politiques ;
- mettre en place avec la BEI une initiative spécifique pour renforcer leur accès au FEIS
- Mettre en place une plate-forme ad hoc pour échanger des vues sur les intérêts et les préoccupations des RUP
- Lancer des groupes de travail dédiés pour examiner l’efficacité des politiques pertinentes de l’UE sur le terrain et identifier les opportunités de croissance.
- Réaliser une étude analysant dans quelle mesure l’allocation supplémentaire spécifique du FEDER pour les RUP est suffisante en termes de besoins et de couverture ; évaluer si une telle allocation spécifique pourrait également être justifiée pour le FSE ;
- Travailler en étroite collaboration avec les bureaux nationaux de statistique pour améliorer les statistiques relatives aux RUP
- Envisager des mesures spécifiques et des modalités de gestion (y compris un régime d’indemnisation) pour les RUP dans le cadre des nouveaux programmes de l’UE visant à soutenir le développement durable de la pêche et des autres secteurs de l’économie bleue ;
- Etablir un forum de dialogue et d’échange d’expériences sur la pêche et les affaires maritimes avec les RUP EM et parties prenantes ;
- En ce qui concerne la capacité de la flotte, évaluer d’ici à la fin de 2018 le système actuel d’entrée / sortie, et proposer, le cas échéant, des modifications au régime ;
- Envisager d’autoriser les aides d’État à la construction de nouveaux navires dans les régions ultrapériphériques, en modifiant les lignes directrices sur les aides d’État à la pêche
- Une évaluation de la réglementation spécifique de minimis dans le secteur de la pêche, qui s’applique également aux régions ultrapériphériques, est prévue en 2018 ;
- Tenir compte des besoins spécifiques des RUP lors du lancement d’appels à projets dans le cadre du FEAMP.
- Coopérer avec les États membres pour mieux associer les RUP aux négociations au sein des organisations régionales de gestion de la pêche et concernant les accords de partenariat de pêche durable avec les pays tiers
- rechercher la poursuite du règlement POSEI, sans préjudice des négociations prévues pour le futur CFP
- Chercher à maintenir des dispositions spécifiques pour les régions ultrapériphériques du FEADER ;
- évaluera, au plus tard le 1er janvier 2019, la situation des producteurs de bananes de l’Union dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement du mécanisme de stabilisation des bananes.
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