Tandis que le plan « ReArm Europe »/Préparation à l’horizon 2030 consolide les capacités de défense paneuropéennes grâce à de nouveaux moyens financiers, le livre blanc définit une nouvelle approche de la défense, tout en recensant les besoins d’investissement.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait la déclaration suivante : « L’ère des dividendes de la paix est révolue. L’architecture de sécurité sur laquelle nous nous sommes appuyés ne va plus de soi. L’Europe est prête à monter en puissance. Nous devons investir dans la défense, renforcer nos capacités et adopter une approche proactive en matière de sécurité. Nous prenons des mesures décisives et présentons une feuille de route pour la « Préparation à l’horizon 2030 », qui prévoit un accroissement des dépenses en matière de défense et des investissements importants dans les capacités de l’industrie de défense européenne. Nous devons privilégier les achats européens parce que cela implique un renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne. Cela permet de stimuler l’innovation et, en outre, de créer un marché des équipements de défense à l’échelle de l’UE. »

Ces mesures visent à faire face à l’urgence à court terme que représente le soutien à l’Ukraine, mais aussi à répondre à la nécessité impérieuse à plus long terme de renforcer la sécurité et la défense de l’Europe.

Livre blanc pour une défense européenne - Préparation à l’horizon 2030

Comme expliqué par la présidente von der Leyen dans les orientations politiques, ces dernières années ont mis en lumière le sous-investissement chronique et un manque de dépenses efficaces dans les capacités militaires de l’Europe. Afin de définir la nouvelle approche et de recenser les besoins d’investissement de l’Europe, la Commission et la haute représentante ont présenté un livre blanc pour une défense européenne — Préparation à l’horizon 2030.

Le livre blanc présente des solutions permettant de combler les lacunes en matière de capacités critiques et de créer une solide base industrielle de défense. Il propose des moyens permettant aux États membres d’investir massivement dans la défense, d’acquérir des systèmes de défense et de renforcer à long terme l’état de préparation de l’industrie européenne de la défense. Ces objectifs sont essentiels à la sécurité de l’Europe. Celle-ci doit investir dans la sécurité et la défense du continent, tout en continuant à aider l’Ukraine à se défendre contre l’agression russe.

Pour permettre de relever efficacement ces défis, le livre blanc met en avant plusieurs grandes lignes d’action :

• combler les lacunes en matière de capacités, l’accent étant mis sur les capacités critiques recensées par les États membres ;
• soutenir l’industrie européenne de la défense par un regroupement de la demande et une augmentation de la passation collaborative de marchés publics ;
• soutenir l’Ukraine par une assistance militaire accrue et une intégration plus poussée des industries européenne et ukrainienne de la défense ;
• approfondir le marché de la défense à l’échelle de l’UE, notamment en simplifiant la réglementation ;
• accélérer la transformation de la défense au moyen d’innovations de rupture telles que l’IA et la technologie quantique ;
• faire en sorte que l’Europe soit mieux préparée aux scénarios les plus pessimistes, en améliorant la mobilité militaire, en constituant des stocks et en renforçant les frontières extérieures, notamment la frontière terrestre avec la Russie et la Biélorussie ;
• renforcer le partenariat avec des pays du monde entier qui partagent les mêmes valeurs.

Plan « ReArm Europe »/Préparation à l’horizon 2030

Comme l’a déclaré la présidente von der Leyen, le plan « ReArm Europe »/Préparation à l’horizon 2030 permet de dépenser plus de 800 milliards d’euros, articulés autour des piliers suivants :

-* Mobiliser le recours à des financements publics pour la défense au niveau national

La Commission a invité les États membres à activer la clause dérogatoire nationale du pacte de stabilité et de croissance, qui leur offrira une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire pour accroître leurs dépenses en matière de défense, dans le respect des règles budgétaires de l’UE.

Afin que la viabilité budgétaire soit préservée, les États membres devront limiter leurs écarts :

• à l’augmentation des seules dépenses en matière de défense, en prenant pour point de départ la catégorie statistique « défense » dans la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) ;
• à une augmentation maximale de 1,5 % du PIB par année d’activation de la clause dérogatoire nationale ; pour une période de quatre ans.

-* Un nouvel instrument spécifique intitulé « Agir pour la sécurité de l’Europe — SAFE » :

Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, la Commission lèvera jusqu’à 150 milliards d’euros sur les marchés de capitaux, en se fondant sur son approche de financement unifiée désormais bien établie, pour aider les États membres de l’UE à augmenter rapidement et sensiblement leurs investissements dans les capacités européennes de défense. Ces financements seront versés sur demande aux États membres intéressés, sur la base de leurs plans nationaux.

Les versements prendront la forme de prêts à longue échéance à prix compétitifs et à la structure attrayante que les États membres bénéficiaires devront rembourser. Ces prêts seront garantis par la marge de manœuvre du budget de l’UE. L’instrument SAFE permettra aux États membres d’amplifier immédiatement et massivement leurs investissements dans le domaine de la défense grâce à des acquisitions conjointes auprès de l’industrie européenne de la défense, en mettant l’accent sur les capacités prioritaires. Cela contribuera à assurer l’interopérabilité et la prévisibilité ainsi qu’à réduire les coûts, en vue d’une solide base industrielle de défense européenne. L’Ukraine et les pays de l’AELE/de l’EEE pourront participer aux acquisitions conjointes et se fournir auprès de leurs industries respectives.

SAFE permettra également aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats, aux candidats potentiels et aux pays ayant signé un partenariat de sécurité et de défense avec l’UE de participer à des acquisitions conjointes et de contribuer au regroupement de la demande. Ils pourront également négocier des accords spécifiques et mutuellement bénéfiques sur la participation de leurs industries respectives aux marchés correspondants.

-* Mobiliser le groupe BEI et mobiliser des capitaux privés en accélérant le projet d’union de l’épargne et des investissements

Le plan « ReArm Europe »/Préparation à l’horizon 2030 compte également sur le groupe Banque européenne d’investissement pour élargir le champ d’application de ses prêts à des projets en matière de défense et de sécurité, tout en sauvegardant sa capacité de financement. En plus de débloquer des financements considérables, cela aura pour effet d’envoyer un signal positif aux marchés.

Enfin, les investissements publics ne suffiront pas à eux seuls pour répondre aux besoins de l’industrie de la défense en matière d’investissement, depuis les start-ups jusqu’aux entreprises établies. Pour ce faire, la stratégie de l’Union de l’épargne et des investissements, adoptée aujourd’hui par la Commission, permettra de mobiliser plus facilement l’épargne privée vers des marchés de capitaux plus efficients et de canaliser des investissements vers des secteurs critiques de l’économie, tels que la défense, pour ceux qui désirent y investir.