Dans le préambule du document remis mardi au président de la Commission européenne, les députés postulent : « Les Députés européens élus et originaires des Régions Ultrapériphériques (RUP) européennes, dans leur souci commun de défendre, au-delà des appartenances partisanes, le développement et l’intégration toujours plus étroite des RUP au sein de l’Union Européenne, se sont constitués en une Conférence des Députés des RUP au Parlement européen. (...) Les Députés européens des RUP demandent dès lors à la Commission européenne de considérer la Conférence qu’ils ont constituée comme une instance de discussion permanente, légitime et représentative ».
Cette rencontre traduit la reconnaissance par la Commission du rôle grandissant que sont amenés à jouer les Députés européens des RUP dans le processus décisionnel de l’Union Européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. C’est unis sur des objectifs communs de défense du développement des RUP que les huit Députés originaires et élus des RUP ont remis au Président de la Commission européenne une plate-forme commune de propositions.

Elie Hoarau rappelle les inquiétudes

Désigné par ses collègues pour exprimer au Président Barroso cette position commune, le Député Elie Hoarau a mis l’accent sur la fragilité des économies des RUP, plus durement frappées par la crise. Une crise globale et sans précédent, qui affecte au premier plan l’Union Européenne et qui fait naitre de nombreuses inquiétudes sur le maintien de crédits vitaux pour le développement des Régions Ultrapériphériques. Les députés ont plaidé auprès du Président de la Commission pour un maintien à niveau de ces crédits, qu’il s’agisse du POSEI, des fonds structurels, de la PC,... autant de programmes favorables au RUP dont une diminution des fonds auraient des conséquences économiques et sociales encore insoupçonnées.
Dans un langage de vérité, Manuel Barroso n’a pas caché ses inquiétudes quant aux perspectives financières. Si le principe de discrimination positive en faveur des RUP sera maintenu dans les choix qui seront opérés, il importe, selon le Président de la Commission, d’agir en direction des Etats membres pour que l’Union Européenne obtienne plus de crédits afin de maintenir à niveau l’ensemble des dispositifs de soutien.

La question des APE

Elie Hoarau a également exprimé les inquiétudes nées des conséquences sur les économies des RUP, de la signature d’accords commerciaux entre l’Union Européenne et des pays tiers (APE, Accords de Genève, Accords avec pays d’Amérique Latine), ainsi que des multiples incertitudes relatives aux conséquences de la réforme des OCM (banane, sucre) à l’horizon 2013. Le député européen a plaidé, d’une part, pour la mise en œuvre de mesures d’accompagnement pour les accords déjà passés et, d’autre part, pour la réalisation d’études d’impact préalables pour les accords à venir.
En réponse, Manuel Barroso a réaffirmé la volonté de l’Union Européenne d’ouvrir au maximum les marchés. Un équilibre nécessaire est selon lui à trouver entre cet objectif et la défense des intérêts des RUP, par la mise en œuvre de sauvegardes. Sur la question des études d’impacts, le Président de la Commission a exprimé son plein accord.

Pour un traitement transversal des questions

Au-delà de ces questions, les députés des RUP, par la voix d’Elie Hoarau, ont également interrogé le Président de la Commission sur le calendrier envisagé par la Commission européenne pour présenter une communication relative à la stratégie renouvelée pour les Régions Ultrapériphériques ainsi que sur la prise en compte des RUP dans la stratégie 2020 de l’Union Européenne.
Sur le premier point, Manuel Barroso a indiqué que la communication de la Commission devrait intervenir dans le courant de l’année 2012. S’agissant de la stratégie 2020, le Président de la Commission a assuré qu’elle sera déclinée pour les RUP. Il a souligné que cette stratégie pouvait offrir de réelles opportunités aux Régions Ultrapériphériques ; que des fonds importants pouvaient être mobilisés pour peu que de bons projets soient proposés à la Commission.
Pour l’ensemble de ces questions, la conférence des députés des RUP a renouvelé auprès du Président Barroso, la nécessité d’un traitement transversal et demandé la création d’un groupe de travail régulier réunissant la Conférence des députés des RUP et les Commissaires ayant des portefeuilles liés aux intérêts prioritaires des RUP.