Ces dernières semaines, le Gouvernement français s’est activé en coulisses à Bruxelles pour exclure les régions ultrapériphériques de l’application d’une nouvelle directive visant les limites maximales d’émission de certains polluants, dioxyde de soufre, dioxydes d’azote et particules dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne.

Comment accepter qu’une directive qui a pour but d’améliorer la qualité de l’air afin de diminuer les décès prématurés dus à la pollution, de protéger la nature et les écosystèmes fragiles ainsi que d’améliorer de manière générale la qualité des personnes ne sera appliqué que sur le continent en privant les citoyens ultramarins des régions ultrapériphériques de ses effets positifs.

Cette manœuvre, qui a conduit à exclure les citoyens ultramarins de ce nouveau cadre législatif européen, s’est faite sous le couvert d’arguments techniques fort peu convaincants. Les arguments avancés par la France et EDF ne tiennent pas puisque fondés sur les difficultés de mise en œuvre de ces normes dans des régions iliennes. Mais comment dès lors expliquer que la France n’ait pas demandé la même exclusion pour les îles bretonnes et pour la Corse ?

D’évidence, cette exclusion n’est qu’un prétexte pour éviter à l’Etat français et à EDF de procéder aux investissements rendus nécessaires, par la mise aux normes de ces installations, pour la santé de nos populations ultramarines.

Mais le cynisme atteint son paroxysme quand il est fait appel à l’Article 349 pour obtenir cette exclusion. Quand l’Article 349 du Traité de Lisbonne a été pensé pour autoriser des mesures positives et non régressives.

Ce détournement de l’Article 349 par l’Etat doit être vigoureusement dénoncé. Nous ne pouvons accepter qu’il soit ainsi dévoyé et utilisé contre le bien-être de nos populations.

Il en a d’ailleurs été aussi récemment de même pour la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées à Mayotte qui a été repoussée ad vitam aeternam par la France pour nombre de petites communes mahoraises. La France ayant là encore détourné l’utilisation de l’article 349 à des fins régressives.
Je mènerai le combat au Parlement européen, qui devra encore se prononcer sur l’ensemble du texte à l’issue des négociations, pour faire échec à cette exclusion. Et en fin de compte si cela était rendu nécessaire je saisirai la Cour de Justice et des Communautés européennes pour que les droits à la santé des citoyens européens ultramarins soient rétablis et que la jurisprudence positive de l’art 349 soit confirmée.