« La France a effectué des perquisitions et des assignations à résidence abusives et discriminatoires contre des musulmans dans le cadre de sa nouvelle loi à vaste portée sur l’état d’urgence. Ces mesures ont créé des difficultés économiques, ont stigmatisé les personnes ciblées et ont traumatisé des enfants.

En janvier 2016, Human Rights Watch a mené des entretiens auprès de 18 personnes qui ont indiqué avoir été soumises à des perquisitions abusives ou assignées à résidence, ainsi qu’auprès de représentants d’associations de défense des droits humains et d’avocats travaillant dans les zones touchées. Les personnes prises pour cible ont expliqué que la police a fait irruption dans leurs domiciles, restaurants ou mosquées, ont brisé des biens personnels, terrifié des enfants et imposé des restrictions si sévères sur leurs déplacements qu’elles leur ont fait subir des pertes de revenus ou des souffrances physiques.

« La France a la responsabilité de garantir la sécurité publique et d’essayer d’empêcher de nouvelles attaques, mais la police a usé de ses nouveaux pouvoirs liés à l’état d’urgence de façon abusive, discriminatoire et injustifiée », a déclaré Izza Leghtas, chercheuse sur l’Europe de l’Ouest à Human Rights Watch. « Ces abus ont traumatisé des familles et entaché des réputations, donnant l’impression aux personnes ciblées d’être des citoyens de seconde zone. »

Lors d’une perquisition, des agents ont cassé quatre dents à un homme en situation de handicap avant de se rendre compte qu’il n’était pas la personne qu’ils recherchaient. Dans un autre cas, les enfants d’une mère célibataire ont été placés en famille d’accueil à la suite d’une perquisition. De nombreuses personnes interrogées par Human Rights Watch ont affirmé que désormais, elles ont peur de la police et se sentent rejetées par leurs voisins.

Le ministre français de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé que les pouvoirs liés à l’état d’urgence, qui permettent à la police de mener des perquisitions et d’assigner des personnes à résidence sans autorisation judiciaire préalable, « ne signifie pas l’abandon de l’Etat de droit ». Le 25 novembre, il a publié une circulaire à l’attention des préfets les mettant en garde contre tout abus.

Aujourd’hui, Amnesty International a aussi publié un rapport sur les abus commis dans le cadre de l’état d’urgence en France.

Les forces de l’ordre françaises ont effectué plus de 3 200 perquisitions et ont assigné à résidence entre 350 et 400 personnes à la suite des attaques sans précédent perpétrées à Paris et à Saint-Denis, en banlieue parisienne, le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Toutefois, la section antiterroriste du Parquet de Paris n’a ouvert que cinq enquêtes liées au terrorisme.

Le gouvernement a indiqué qu’il allait demander au parlement de prolonger de trois mois l’état d’urgence. Mais il n’a pas fourni d’éléments convaincants qui pourraient justifier la nécessité de poursuivre l’application de ces mesures à portée très large.

En l’absence de tels éléments, le parlement ne devrait pas renouveler l’état d’urgence, selon Human Rights Watch.

Des mesures telles que les perquisitions et les fouilles devraient toujours exiger une autorisation judiciaire, qui pour les cas urgents pourraient s’inscrire dans une procédure accélérée. Le gouvernement devrait aussi garantir que les personnes ont un accès rapide à des recours pour tout dommage causé par l’action de la police dans le cadre de tout état d’urgence prolongé, et devrait mener un travail important de sensibilisation sur ces recours auprès des populations ciblées.

Le gouvernement soutient également un projet de loi qui inscrirait dans la Constitution des dispositions permettant de déclarer un état d’urgence. Ce projet comporte une proposition controversée permettant au gouvernement de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés Français s’ils sont été condamnés pour des délits liés au terrorisme.

Déchoir des citoyens nés Français de leur nationalité pourrait les contraindre à être exilés du seul pays qu’ils n’aient jamais connu. La proportion de personnes ayant la double nationalité étant bien plus importante parmi les Français issus de l’immigration, la mesure soulève des préoccupations que certains citoyens nés Français sont traités comme des citoyens de seconde zone. L’ex-ministre de la Justice, Christiane Taubira, a démissionné en raison de cette proposition. Le parlement est censé commencer à débattre du projet de loi le 5 février.

40 plaintes adressées au Défenseur des droits

Jacques Toubon, le Défenseur des droits en France, a reçu environ 40 plaintes faisant état d’abus liés aux mesures d’urgence, et notamment de perquisitions injustifiées, du manque de preuves et de descentes effectuées à des adresses erronées. Dans un entretien avec Human Rights Watch, il a affirmé que bien que les mesures autorisées par l’état d’urgence ne ciblent pas un groupe en particulier, « elles visent en réalité une mouvance particulière et des musulmans très pratiquants. Cela peut donner naissance à un sentiment d’injustice et de défiance envers les pouvoirs publics ».

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), une organisation qui a aidé Human Rights Watch à contacter des personnes ayant fait l’objet de ces mesures, a indiqué qu’elle avait documenté 180 cas d’assignations à résidence et de perquisitions abusives.

La grande majorité des personnes ayant fait l’objet de perquisitions et d’assignation à résidence sont musulmanes ou d’origine maghrébine. Toutes les mesures que Human Rights Watch a documentées visaient des musulmans, des établissements musulmans ou des restaurants halal. Un grand nombre de ces personnes ont déclaré avoir l’impression d’avoir été prises pour cible en raison de leur religion. Le CCIF s’est fait l’écho de ce sentiment. Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a également exprimé des inquiétudes relatives à un possible profilage ethnique dans une interview du 12 janvier.

Les pratiques discriminatoires à l’égard des musulmans sont contreproductives de même que condamnables et illégales. Elles marginalisent les musulmans français et rendent plus difficile la coopération entre les communautés musulmanes et les efforts de mise en œuvre de la loi qui pourraient aider à identifier les menaces terroristes locales basées sur l’islam radical, a déclaré Human Rights Watch.

Le 19 janvier, cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies, notamment les rapporteurs sur la liberté d’opinion et d’expression, et sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, ont appelé le gouvernement à ne pas prolonger l’état d’urgence au-delà du 26 février. Ils ont déclaré que : « Si des mesures exceptionnelles peuvent être nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, cela ne dispense pas les autorités de faire en sorte que ces mesures soient appliquées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et soient directement liées à l’objectif spécifique qui les a inspirées. »

Plusieurs mises en garde de l’ONU

Selon l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le gouvernement peut imposer des restrictions à l’exercice de certains droits, et notamment à la liberté de mouvement, d’expression et d’association dans le cadre d’un état d’urgence, mais seulement « dans la stricte mesure où la situation l’exige ». Le gouvernement doit également veiller à ce que toute mesure prise en vertu de la loi soit strictement proportionnelle à l’objectif poursuivi, et à ce que ces pouvoirs ne soient pas appliqués de manière discriminatoire et ne stigmatisent pas les personnes en fonction d’une appartenance ethnique, religieuse ou sociale particulière.

L’Assemblée générale des Nations Unies a mis en garde à plusieurs reprises contre le fait que le terrorisme est attisé par des mesures de sécurité qui portent atteinte aux droits humains et à l’État de droit.

« Dans un contexte d’islamophobie croissante, le gouvernement français devrait de toute urgence tendre la main aux musulmans et leur assurer qu’ils ne font pas l’objet de soupçons en raison de leur religion ou de leur appartenance ethnique », a conclu Izza Leghtas. « La liberté, l’égalité et la fraternité ont été gravement détériorées dans les semaines qui ont suivi les attentats de novembre. La France devrait être guidée par cette devise et en restaurer le sens. »

Pouvoirs liés à l’état d’urgence

Le Président François Hollande a décrété l’état d’urgence le 14 novembre, prorogeant l’application d’une loi relative à l’état d’urgence promulguée en 1955 au cours de la guerre menée par la France en Algérie. Le 20 novembre, le parlement a prolongé l’état d’urgence pour trois mois, jusqu’au 26 février, et a étendu les pouvoirs octroyés par la loi de 1955.

La loi actuelle octroie des pouvoirs considérables au ministre de l’Intérieur et aux préfets pour effectuer des perquisitions de domiciles et de locaux, et pour restreindre la liberté de mouvement des personnes sans autorisation judiciaire.

Elle autorise le préfet de chaque département français à ordonner des perquisitions sans mandat en tout temps et en tout lieu, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace à l’ordre et la sécurité publics », et à avoir accès à des données numériques enregistrées sur des appareils électroniques trouvés sur place, ainsi qu’à les copier.

L’état d’urgence, tel que le stipule la loi de 1955 élargie, autorise le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

Les autorités peuvent contraindre les personnes à rester à leur domicile jusqu’à 12 heures par jour, limiter leurs déplacements et exiger qu’elles se présentent dans un commissariat jusqu’à trois fois par jour, contre quatre fois dans la période qui a suivi immédiatement les attentats.

Un responsable du Ministère de l’Intérieur a informé Human Rights Watch qu’en date du 2 février 2016, le gouvernement avait ordonné 3289 perquisitions et entre 350 et 400 assignations à résidence. En date du 2 février 2016, 303 arrêtés d’assignation à résidence étaient toujours en vigueur. Suite à ces 3289 perquisitions, seules cinq enquêtes liées au terrorisme ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris.

« Le gouvernement a perdu la confiance de la communauté musulmane et ne fait rien pour réparer les dégâts », a déclaré Yasser Louati, porte-parole du CCIF, à Human Rights Watch.

Assignations à résidence

« Les effets des assignations à résidence sont catastrophiques », a déclaré à Human Rights Watch Xavier Nogueras, un avocat représentant plusieurs musulmans assignés à résidence. « Les personnes perdent leurs moyens de subsistance, leur réputation, tout. »

« Kamel », d’origine maghrébine, et qui, comme la plupart des autres personnes interviewées, n’est pas mentionné sous sa véritable identité afin d’assurer sa protection, a indiqué à Human Rights Watch que la police l’avait assigné à résidence dans une ville de la banlieue de Paris le 26 novembre. Il a expliqué que l’arrêté d’assignation l’accusait « d’être fortement impliqué dans la mouvance islamiste radicale  » et de faciliter le départ de recrues pour un djihad violent effectué par des groupes terroristes. Il ne peut pas se déplacer en dehors de sa ville, a l’interdiction de sortir de chez lui de 20h00 à 06h00 et doit se rendre au commissariat de police trois fois par jour.

« Si je suis un recruteur, comme se fait-il que je ne sois pas en prison ? » plutôt qu’assigné à résidence, a-t-il déclaré. « Je pense que c’est la barbe. Quand les politiques visent l’islamisme radical, c’est la barbe. Même un policier m’a dit : ‘La barbe c’est mal vu.’ » Le véritable objectif des perquisitions et des assignations à résidence en grand nombre, a-t-il ajouté, « c’est de rassurer les gens. »

« Je ne peux pas travailler », a-t-il expliqué. « Je dois aller au commissariat trois fois par jour […], je suis fouillé devant tout le monde comme un criminel […] Je ne vais pas à la mosquée, je ne veux pas qu’ils m’accusent d’autre chose. »

Il a confié qu’il n’avait pas déposé de recours contre l’assignation à résidence parce qu’il n’avait pas confiance dans la justice : « Je n’avais pas confiance avant, et maintenant encore moins. »