Face aux tergiversations suivant le rapport de la commission d’information, CE3D lutte pour porter l’affaire en justice

Enfants de la Creuse : à quand la réparation par l’État ?

11 mars 2019, par Manuel Marchal

Jeudi dernier, un documentaire diffusé sur Réunion Première est revenu sur les milliers d’avortements et stérilisations forcés commis dans la clinique du Docteur Moreau à Saint-Benoît. Le 15 février dernier, une rencontre au ministère des Outre-mer avait pour sujet un autre scandale d’État : la déportation de milliers d’enfants réunionnais arrachés à leur famille dans la logique de freiner la croissance démographique. C’est-à-dire la tragédie des « Enfants de la Creuse ».

Extrait de Témoignages du 22 septembre 1968.

Les « Enfants de la Creuse » sont, avec les avortements et stérilisations forcés dans la clinique de Saint-Benoît, une des affaires les plus tragiques de l’histoire contemporaine de La Réunion. Ce scandale d’État est révélé à la fin des années 1960 par « Témoignages » qui a rendu compte d’affaires d’enfants retirés à leur famille par les services sociaux de l’État. Les investigations ont dévoilé un système organisé de traite, avec l’envoi d’enfants en France. Un centre à Guéret dans la Creuse avait un rôle de plate-forme d’orientation.

La mobilisation des victimes a empêché que l’affaire soit étouffée. Elle a abouti à l’adoption d’une résolution en 2014 par l’Assemblée nationale. Ce texte reconnaît la faute de l’État, et a amené à la création d’une commission d’information en février 2016. Deux ans plus tard, cette commission a rendu son rapport. D’ores et déjà, il relevait à la hausse le nombre des victimes, supérieur à 2100 alors qu’auparavant, le recensement fait par les services de l’État s’arrêtait au nombre de 1615 enfants déracinés entre 1963 et 1982.

La commission a fait plusieurs propositions au sujet de la question de la réparation du préjudice. Elles ne font pas l’unanimité auprès des victimes.

Une « transplantation » légale ?

Ce 15 février avait lieu une rencontre au ministère des Outre-mer au sujet de ces propositions. Il est notamment question, pour les enfants exilés, d’une prise en charge par l’État à 90 % d’un billet d’avion aller-retour France-La Réunion avec un plafond de 1000 euros, ainsi que de 95 % des frais d’hébergement à La Réunion.
Pour l’association CE3D, ceci est nettement insuffisant. Elle rappelle que les « Enfants de la Creuse » ont été transférés en France contre leur volonté et celle de leur famille, suite à une décision de l’Etat. L’État devrait donc prendre en charge la totalité du prix du billet d’avion, ainsi que celui de l’hébergement, et cela une fois par an.

Par ailleurs, CE3D dénonce une distinction faite entre les « Enfants de la Creuse » et les enfants adoptés. Pour cette association de victimes, les adoptions d’enfants « transplantés » en France sont illégales. Elles découlent en effet d’un acte d’abandon signés par des parents souvent illettrés, et abusés par les autorités de l’époque. Ces dernières faisaient notamment croire qu’en France, l’enfant irait faire des études et allait rentrer régulièrement à La Réunion. Or, ce n’était pas le cas.
D’ailleurs, si l’Assemblée nationale a reconnu la faute de l’État, se pose alors le problème de la légalité de toutes les adoptions d’enfants « transplantés ».

Un autre « bienfait de la colonisation » ?

CE3D déplore aussi une idée selon laquelle « la plupart des travailleurs sociaux croyaient bien faire ». « Elle est bien bonne celle là !! C’est à dire les petits fonctionnaires, en particuliers à La Réunion aux ordres de supérieurs métropolitains, zélés et très obéissants qui ont participé en toute conscience, à la planification puis à l’exécution de ce transfert massif et forcé d’enfants mineurs sur les territoires reculés de la métropole ? Parce qu’il faut à présent les plaindre ou les réhabiliter ? N’oublions pas les connivences établies entre les préfets de concertation avec l’instigateur de cette opération en la personne de Jean Barthe directeur de la DDASS départemental à La Réunion, puis dans le département de la Creuse avec la caution des plus hautes instances de l’État par M. Michel Debré interposé ! »

Pas d’avocat pour les « Enfants de la Creuse » ?

CE3D constate également la difficile qualification des faits, car la notion de « crime contre l’enfance » n’existe pas en droit français, alors que c’est bien de cela qu’il s’agit.

Devant cette situation, l’association compte se tourner vers la justice afin que les victimes aient droit à une réparation à la hauteur de leur préjudice. Rappelons que les faits s’apparentent à une « traite en bande organisée » qui est un crime sévèrement puni selon le Code pénal.

Mais pour CE3D, il est bien difficile de trouver un avocat qui veuille plaider sa cause : « Le CE3D pour sa part lancé une consultation vers huit cabinets parisiens. Seulement deux réponses nous sont parvenues. Le cabinet William Bourdon (Affaire Hissen Habré - Tchad) très enthousiaste dans un premier temps, puis a finalement décliné notre demande en donnant une réponse négative… au bout de trois mois !! Nous sommes actuellement dans l’attente d’une réponse d’un autre cabinet depuis 6 mois !!! ». Comment expliquer ce fait ?

Un ancien avocat, le regretté Jacques Vergès, avait clairement qualifié les faits perpétrés contre des milliers d’enfants à La Réunion : « C’est une affaire emblématique d’une situation coloniale ! ». Existe-t-il au sein de la République un avocat qui voudra défendre les « Enfants de la Creuse » ?

M.M.

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Messages

  • C’est une grande tristesse de constater que ce type d’affaire est complètement étouffé et pratiquement indéfendable et pourtant il y a beaucoup de souffrances derrière tout ça. Certains on profité de l’affaire pour faire avancer leur propre carrière, d’autres on joué les vedettes en pleurnichant régulièrement à la télé réduisant cette affaire d’état en simple fait divers. Peut-être qu’une vraie reconnaissance arrivera quand tous ces " enfants "auront disparus. Justice !

  • Enfin, on continue à en parler de toute cette affaire, mais il faut aussi savoir que la Creuse n’est pas le seul département à avoir reçu des enfants de la Réunion. pourquoi ne pas le rappeler et donner la liste complète des destinations attribuées par l’administration ? Même s’il est possible que la Creuse soit le 1° d’entres eux. Que sont-ils devenus ces enfants, ont-ils fait souche en France, sont-ils revenus pour montrer leur île de naissance à leur famille créée là bas, ou sont-ils revenus pour de bon, pour pourusivre leur vie sans oublier ce drâme ? Arthur.

  • Est-ce que là bas, dans la Creuse, dans d’autres départements aussi, les citoyens sont au courant de cette pratique ? Que parmi la population, il existe des familles meurtries ? Comment les autres habitants creusois, par exemple, réagissent-ils ? Incrédules ? Ignorants ? Indifférents ? Stupéfaits ? Scandalisés ? Ce serait intéressant de savoir, après toutes cesannées, avant l’oubli. Arthur.

  • bonjour je connais l’histoire des enfants de la creuse quand a la reparation de l’etat la justice sera intrengisente et ne baissera pas les bras.il existe un avocat qui peut defendre cette affaire !!!je le connait !!! il sera pret a etudier tous les dossiers des ex exile mais le combat sera long !! pour plus d’information contactez moi et je vous mettrait en relation avec cet avocat a bientot
    [email protected]

  • Merci au journal Témoignages pour votre soutien , pour une fois qu’on nous donne la paroles , le Président de l’ Association

    CE3D . A bien résumer la situation car il faut donner aussi la paroles aux autres Association qui défens la même causse .

    Lui aussi peut vous donner des renseignements .

    Président de l’ Association Génération Brisée

    Jean- Charles Pitou

  • Bonjour zot tout’
    Le sujet paraît récurent, mais cette histoire scandaleuse de trafic humain impliquant l’État, ne pourra se régler que sur un plan juridique...Les intéressés ont tout à fait raison de saisir la justice pour espérer une JUSTE réparation et non pas des broutilles se traduisant par un simple billet d’avion...
    Dans un État de Droit, c’est l’État lui même qui a fixé les règles s’agissant des barèmes en matières d’infractions, de crimes et délits...Tout se résume en fait, à une question financière et il ne faut surtout pas en avoir honte d’agir en intégrant cette notion...Finalement quelle est la signification des amendes ? Et pour réparer un préjudice ? Un policier, un gendarme, et un tribunal n’ont aucun état d’âme pour dresser un PV de même qu’un jugement qui aboutissent au final, au portefeuille du contrevenant ! Dans cette histoire l’État est fautif ! Une résolution votée reconnait la faute morale de l’État, car sur quoi est-elle fondée sinon que sur une faute à qualifier de monumentale, s’agissant de traite humaine ! Mais pour autant, Il faudra donc passer par la case justice pour une assignation de l’État en lui opposant le motif pour lequel il doit rendre des comptes ! Une question : de quel droit un État peut -il décider arbitrairement du sort de ses citoyens ? Est-ce que les originaires de l’Outre mer doivent être considérés comme des citoyens de seconde zone ? Et vous Réunionnais vous en pensez quoi de cette histoire d’enfants mineurs exilés de force, massivement, dans les trous du cul de la métropole ? Est ce que cette histoire vous interpelle ? Réagissez !

    Salut à vous tous de la part d’un p’tit Yabe Créopolitain !

  • Bonjour Mr Jean Charles Pitou,
    Notre journal est aussi votre journal. Il a pour origine de défendre les sans défense. Il est ouvert au dialogue et à l’union des forces vives. Chaque association de défense des opprimés a sa place pour prendre la parole, comme toutes celles qui luttent contre l’injustice , notamment pour s’indigner du sort des enfants de notre pays exilés dans la Creuse. Ce crime commis par Debré est un boubou sur le dos de notre histoire. Cette plaie ne peut pas être cicatrisée et nous (lecteurs, victimes, témoins et journalistes...) avons le devoir de transmettre la vérité à la nouvelle génération. Je te remercie de nous faire confiance pour que l’histoire de notre pays ne soit pas mise aux oubliettes.

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