Et, surtout, au regard de la somme de détresses vécues par des familles blessées dans la négation de leur droit à un logement décent. C’est le désastre annoncé année après année qui apparaît aujourd’hui au grand jour. Et le débat de mardi dernier à l’Assemblée nationale sur le projet de la loi de Finances 2008 pour l’Outre-mer n’a fait que mettre impitoyablement en relief l’incohérence de l’action du gouvernement en matière de logement dans les D.O.M. Le brouillard planant sur les chiffres des moyens financiers mobilisés par l’Etat n’a pas pu masquer son désengagement. Et pourtant... A l’heure où le droit au logement opposable est mis sur le devant de la scène médiatique, le Grand Chantier du Logement à La Réunion s’impose plus que jamais, et il relève au premier chef - que certains le veuillent ou non - des missions de l’État. D’où cette évidence : la loi de programmation sera la loi de la dernière chance : ne pas passer à côté !

Des chiffres non fiables ...

Une étonnante cacophonie a régné à propos des chiffres du Logement outre-mer lors de la discussion sur la loi de Finances 2008, mardi dernier à l’Assemblée nationale. Alors que le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer annonçait des crédits de paiement (CP) augmentés de 25 millions d’euros et une dette de l’Etat apurée dans sa totalité, le rapporteur de la commission des Finances relevait quant à lui une dette de l’Etat « qui avoisine les 500 millions d’euros ».

... mais un désengagement bien réel

La réalité de cette rallonge a donc été fortement contestée dans l’hémicycle, puisqu’il s’agirait d’un montant « destiné à résorber une (petite) partie de la dette ». Quelle que soit la future utilisation de ces 25 millions d’euros, il convient de remarquer que la dotation des CP 2008 s’élèvera à 200 millions d’euros, soit le même montant que la dotation finale 2007. Quant aux autorisations de programmes (AP) (1) , elles devraient chuter de 280 millions d’euros à quelque 240 millions d’euros, pour l’ensemble de l’Outre-mer (soit une baisse de 15%).

Quel “droit opposable” au logement ...

Le flou entretenu sur les chiffres ne peut dissimuler une contradiction majeure. Contradiction entre, d’une part, l’affichage gouvernemental des objectifs liés à la loi instituant le droit au logement opposable (loi “Dalo” de mars 2007) - à savoir 12.500 logements sociaux par an sur chacune des trois prochaines années, soit 37.500 logements sur la période 2008-2010 pour l’ensemble de l’Outre-mer -, et d’autre part, les moyens financiers affectés à la réalisation de ces objectifs. D’un côté, 30% de logements en plus, de l’autre, 15% de LBU en moins, comme le souligne l’Armos (Association des maîtres d’ouvrages sociaux et aménageurs). L’absence de cohérence est telle que ce n’est ni plus ni moins que la sincérité des décideurs gouvernementaux qui est en cause.

... s’il n’y a plus d’offre ?

L’incohérence, on la lit également dans l’absolue inadaptation des paramètres de financement de la LBU (Ligne Budgétaire Unique) qui fixent la hauteur de la subvention pour chaque opération de construction de logement (2) . Les subventions n’ont pas suivi la hausse du coût de la construction, ni la hausse du foncier, ni la complexification des normes réglementaires des logements.
L’Armos indique à titre d’exemple que pour un logement social moyen qui revient à 115/120.000 euros, le promoteur social n’est plus financé aujourd’hui (subvention LBU + prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations) qu’à hauteur de 100.000 euros, soit un déficit de 15 à 20.000 euros/logement, ce qui l’oblige à solliciter des subventions complémentaires des collectivités locales pour pouvoir sortir des programmes. Mais les collectivités locales ont elles-mêmes des ressources insuffisantes et n’ont pas vocation à pallier de façon permanente les carences de l’Etat. (3)

À quand la revalorisation des paramètres ?

C’est donc la faisabilité même des opérations qui n’est désormais plus assurée. A supposer que du foncier, de plus en plus difficile à trouver, soit disponible pour une opération, on est encore loin d’être en mesure de la “sortir des cartons”, l’équilibre du montage financier relevant chaque fois de l’exploit. Et surtout, si on y parvient, c’est forcément en instaurant des loyers dépassant les capacités financières des familles, par définition modestes, qui frappent à la porte du logement social.

C’est donc l’offre de logements, à des loyers ne dépassant pas 5 euros le m2, qui se tarit sous nos yeux. Pour reprendre une image déjà utilisée ici, le carburant mis dans le moteur de la filière logement n’est plus capable de le faire tourner. Le “droit opposable” à La Réunion et dans les D.O.M. est parti hélas pour n’être qu’une triste fiction.

Jusqu’à quand les “trains ratés” ?

La liste des “trains ratés” (4) par La Réunion dans la course vers une politique du logement digne de ce nom est impressionnante, rien que dans un passé récent. Déjà, la Semaine de l’Habitat d’avril 2003 avait vu ses propositions, émises pourtant par l’ensemble unanime des acteurs de la filière logement, complètement “oubliées” par Paris. Puis la loi de programmation pour la cohésion sociale, en janvier 2005, laissa les D.O.M. en dehors de son champ d’application. Puis le projet de loi habitat pour l’Outre-mer agité par M. Baroin s’est vite volatilisé. Puis la loi “Engagement national pour le logement” de juillet 2006 reconnut le logement comme la priorité la plus urgente, mais pour la France hexagonale seulement, et pas pour l’Outre-mer ! Et quand l’Outre-mer fut enfin réintégré, par la loi du droit au logement opposable de mars 2007, dans le volet logement du Plan de cohésion sociale, ce fut sans que soit décidée la budgétisation pluriannuelle des crédits, pourtant indispensable à un redressement du secteur.

Bientôt la loi-programme...

Aujourd’hui, la production de logements sociaux à La Réunion se retrouve dans un état de quasi asphyxie. Le train de la prochaine loi-programme va passer en gare. Tout le monde doit se mobiliser - si le temps d’une véritable concertation est effectivement ménagé - pour qu’il ne laisse pas sur le quai le “grand corps malade” du logement Outre-mer.

Ligne budgétaire unique consolidée et lisible, paramètres de financement conformes à la réalité des coûts, foncier aménagé disponible grâce à un Frafu (Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain) renforcé, allocation logement revalorisée, ces premières mesures font partie des mesures qui s’imposent, et qui ont été maintes fois exposées, répétées et récapitulées, en particulier par Huguette Bello et Gélita Hoarau dans le cadre des débats parlementaires.

La L.B.U. doit rester le socle

Mais la loi-programme, dans son volet logement, ne devra pas faire diversion en ce qui concerne la ressource financière. La L.B.U. doit rester le socle d’une politique du logement restaurée pour les D.O.M. et pour La Réunion. La défiscalisation, “revisitée” en direction du logement social - et sa réorientation (en forme de rédemption ?...) ne sera pas aisée dans sa mise en œuvre -, ne pourra, ne devra venir qu’en complément de la L.B.U. En ces temps de dogmatisme libéral assez effréné, cela, paraît-il, ne serait pas évident pour tout le monde ! Mais à l’heure où le logement est avec l’emploi le défi le plus crucial à relever pour le gouvernement, il serait suicidaire de soumettre la politique du logement social à la bonne volonté des investisseurs privés. Dès qu’il apparaîtrait un “ailleurs” où l’herbe serait plus verte, le champ du logement social serait vite déserté !...

Alain Dreneau

(1) Les “autorisations de programmes” sont les autorisations de dépenses figurant au budget de l’année, tandis que les “crédits de paiement” sont les montants effectivement disponibles dans les caisses de l’Etat. La situation critique que connaissent les promoteurs sociaux outre-mer provient de la différence entre les deux, gonflant année après année la dette de l’Etat. Un état de fait dénoncé par un rapport d’inspection et par le rapport du Sénateur UMP Henri Torre, en novembre 2006.
(2) Ce “décrochage” des paramètres de la LBU par rapport aux coûts réels a fait l’objet de nombreuses interventions des divers acteurs du logement à La Réunion. Voir, entre autres, “Témoignages” du 27 novembre 2006, du 13 mars 2007 et du 25 juillet 2007
(3) Cette réalité identique aux Antilles a amené les promoteurs sociaux de Guadeloupe à annoncer qu’ils arrêtaient de construire des logements sociaux pour ne pas mettre leurs organismes en difficulté.
(4) C’est l’ancien ministre du Logement lui-même, M. Borloo, qui a utilisé l’expression. « Je sais fort bien que les D.O.M. ont raté le train de la loi de cohésion sociale », avait-il reconnu, en février 2007.