Première décision judiciaire pour le DALO

Le droit opposable au logement en action

22 mai 2008

La justice a reconnu ce mardi pour la première fois le droit opposable au logement (Dalo), créé par la loi du 5 mars 2007, dans une ordonnance rendue par le Tribunal administratif (TA) de Paris.

Le juge des référés du TA a suspendu l’avis défavorable émis le 3 mars par la commission de médiation de Paris à propos d’une demande de logement en priorité déposée par une mère de deux enfants au titre de la nouvelle loi. Il a ordonné un réexamen de la demande « dans un délai d’un mois ».

Seule avec deux enfants

Namizata Fofana, 26 ans, élevant seule deux enfants de 3 et 8 ans, est actuellement logée dans un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) de Paris. L’hébergement arrive à son terme légal de 21 mois le 9 juin.
En apprentissage du métier d’agent de maintenance et d’hygiène, Namizata Fofana perçoit 1.074 euros par mois et a déposé plusieurs demandes de logement social depuis mars 2005. Toutes ont été rejetées.

« Urgence »

Après l’entrée en vigueur de la loi, elle a déposé un "dossier Dalo" auprès de la Préfecture de Paris afin d’obtenir un logement en priorité. Un avis défavorable avait été rendu le 3 mars par la commission qui n’a pas jugé que la demande de Namizata Fofana devait être considérée comme « urgente ».
Dans son ordonnance, le juge des référés du TA de Paris a estimé au contraire « que la situation de l’intéressée et de ses deux enfants (était) constitutive d’une urgence » et « qu’aucun intérêt public ne (s’opposait) à ce que cette urgence soit retenue ».

A La Réunion, les familles ne doivent plus hésiter à déposer leur dossier. La loi est pour elles.

A la Une de l’actu

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?


Témoignages - 80e année

La kaz Tikok

23 avril, par Christian Fontaine

Promié tan, la kaz bann Biganbé navé dé piès minm parèy sad bann Maksimin, soman té kouvèr an tol. Malérèzman, siklone 48 la ni, la lèv lo ti (…)


+ Lus