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670.000 euros payés par les contribuables de communes ne respectant pas le seuil minimal de logement sociaux sur leur territoire
11 août 2023, par
Les contribuables de 6 communes de La Réunion devront payer une amende de 670.000 euros car le seuil minimal de logements sociaux sur leur territoire n’est pas respecté. Pourtant, le financement de la construction des logements sociaux est la compétence de l’État. S’il manque des logements sociaux à La Réunion, c’est bien parce qu’il n’y a pas assez d’argent pour les faire sortir de terre. Parmi les contribuables sanctionnés se trouvent des familles qui sont condamnées à vivre dans un logement insalubre car Paris n’a pas mis les moyens pour construire suffisamment de logements sociaux à La Réunion : c’est la double peine.
6 communes de La Réunion ont été sanctionnées car elles ne respectent pas le seuil de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Au total, elles devront verser 670.000 à l’Établissement public foncier de La Réunion (EPFR). Les contribuables de Saint-Leu paieront la plus lourde pénalité : près de 300.000 euros pour un déficit de 1897 logements sociaux. Les contribuables de Saint-Louis seront délestés de 100.000 euros car il manque au moins 1135 logements sociaux. La petite commune des Avirons arrive en troisième position avec 90.000 euros à payer par ses habitants, pour un déficit minimal de 620 logements sociaux.
Rappelons que l’État a la compétence en matière de financement de la construction de logements sociaux. Ces logements sont ensuite construits par des sociétés de HLM. Désormais, quasiment toutes sont détenues par des sociétés françaises : Action logement et la filiale Habitat de la Caisse des dépôts et consignations. Ce ne sont pas ces sociétés recevant l’argent de l’État qui sont pénalisées. Ce sont les habitants des communes qui n’atteignent pas le seuil de logements sociaux prévus par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Selon les explications données, ce deficit résulte soit d’une volonté politique comme aux Avirons, ou soit de la hausse de la population et de l’explosion du coût du foncier comme à Saint-Leu.
Sachant que les communes ne sont pas compétentes en matière de construction de logement social mais l’État, c’est normalement à l’État de mettre les moyens pour que les logements sociaux sortent de terre, quel que soit le prix du foncier. A partir du moment où la volonté politique de la commune est d’accueillir des logements sociaux, l’accompagnement financier de l’État doit suivre car la pénurie est importante dans ce domaine. Manifestement, les moyens sont insuffisants en raison d’une structure que l’État a mis en place à La Réunion. Il a décidé d’importer dans notre île le même modèle de production dans ce domaine. Mais La Réunion est une île tropicale à 10.000 kilomètres de Paris. Appliquer à La Réunion les mêmes méthodes qu’en France pour construire des logements conduit à un prix bien plus élevé. Avec un prix au mètre carré supérieur à 1000 euros, peut-on encore parler de logement social dans ces conditions ? En conséquence, les personnes ayant de faibles revenus ne peuvent entrer dans ces logements à moins de bénéficier d’une aide sociale de la CAF. Ce sont ces prestations sociales qui permettent au système de fonctionner sans être capable de répondre aux besoins : il manque environ 30.000 logements sociaux à La Réunion.
Paris a donc mis en place un système inefficace. S’il ne change pas, les contribuables des communes concernées par un deficit de logements sociaux seront encore pénalisés. Et parmi ces contribuables se trouvent des familles qui sont condamnées à vivre dans un logement insalubre car l’État n’a pas mis les moyens pour construire suffisamment de logements sociaux à La Réunion : c’est la double peine.
Cette crise perdure depuis des années alors que les données sont connues depuis longtemps. Or, le gouvernement à Paris est à la tête d’un des Etats les plus riches du monde qui peut se permettre de dépenser plus de 400 milliards d’euros les prochaines années pour acheter des armes, les entretenir et payer les militaires qui les utilisent. Paris dispose donc largement des fonds nécessaires pour construire 30.000 logements à La Réunion. Sanctionner les contribuables réunionnais pour une carence de Paris est donc particulièrement injuste.
M.M.
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