Après l’échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude approfondie sur ce thème. Ses trois rapporteurs Guillaume Gontard (Écologiste – Solidarité et Territoires – Isère), Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy) et Victorin Lurel (Socialiste, Écologiste et Républicain – Guadeloupe) ont rendu publiques leurs conclusions à la suite d’une vingtaine d’auditions, soit plus d’une centaine d’acteurs entendus.

Alors que 80 % des ménages des départements et régions d’outre-mer (DROM) sont éligibles au logement social pour 15 % seulement de bénéficiaires, la Ligne budgétaire unique (LBU) qui rassemble les crédits budgétaires à destination du logement dans les DROM, a paradoxalement diminué, passant de 270 millions d’euros dans les années 2010 à moins de 220 millions d’euros en 2020. Elle fait l’objet d’une sous-exécution récurrente (inférieure à 90 % de 2017 à 2019) traduisant un manque d’ingénierie de l’État, et non pas seulement des collectivités, ainsi qu’un pilotage défaillant de la part du ministère des outre-mer.

Malgré une grande diversité, tout particulièrement entre les départements (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie, dont les champs de compétences diffèrent statutairement, les rapporteurs ont dressé un bilan d’ensemble très préoccupant des résultats de la politique du logement outre-mer. Alors que le PLOM 2 (2019-2022) se trouve déjà à mi-parcours, ils proposent de rompre radicalement avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu’ici au profit d’une approche territorialisée et concertée, faisant remonter les besoins des collectivités ultramarines elles-mêmes et organisant un pilotage au plus près des acteurs locaux.

Face à l’ampleur et à l’urgence de la situation, qui faute de rattrapage ne pourra que s’aggraver, ils formulent au total 77 recommandations, soit autant que le plan gouvernemental, articulées autour de trois axes principaux :

- refonder les cadres d’action de la politique du logement outre-mer pour la rendre plus efficiente ;
assurer un accès des populations à un habitat décent, abordable et diversifié ;
- faire de l’habitat ultramarin un modèle d’adaptation et d’innovation capable de répondre aux nouveaux défis de la politique du logement.

Pour le président de la délégation Stéphane Artano (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon), « le choix de cette étude exprime notre inquiétude parce que le PLOM 2 a pris du retard et l’an prochain, à l’heure du bilan, nous risquons de nous retrouver à nouveau avec des objectifs non tenus et un constat identique, voire pire : celui d’une inadaptation des outils de la politique du logement aux besoins des territoires ultramarins dans leurs spécificités. Nous avons donc voulu faire œuvre utile en proposant dès à présent une autre approche qui prenne bien sûr en compte la mobilisation des acteurs du logement – car nous ne nions pas l’existence d’un grand nombre de projets – et surtout corrige les failles méthodologiques et opérationnelles actuelles ».