Observatoire des prix

Les propositions d’Agir Pou Nout Tout : Pour un cadre juridique garantissant efficacité et transparence

4 octobre 2007

Dans le cadre de la préparation de la deuxième Assemblée plénière de l’Observatoire des prix et des revenus, Jean-Hugues Ratenon a présenté hier, pour le Collectif Agir Pou Nout Tout, les grandes lignes du rapport que cette organisation se prépare à remettre au préfet.

Après avoir rappelé que le décret 2007-662 du 2 mai 2007 portant création de l’Observatoire ne répondait pas aux attentes d’une large partie de l’opinion - dont plusieurs syndicats, partis politiques et associations ont exprimé la déception -, Jean-Hugues Ratenon a présenté hier une série de propositions, dont la première consiste à « tirer les leçons du passé ». Il s’agit, selon le Collectif, de commencer par l’analyse des études (Vinay, Pêcheur) réalisées pour le premier Observatoire, en avril 1996, en tirant les leçons de ses dysfonctionnements et des difficultés surgies.
Ensuite, il faut « revoir la composition actuelle de l’Observatoire », jugée incomplète puisque ni les syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), ni le Collectif n’en font partie.
Il conviendrait en troisième lieu, poursuit Jean-Hugues Ratenon, de définir des thèmes d’études « plus prioritaires » que ceux qui ont été retenus lors de la première Assemblée plénière : foncier, produits pétroliers et tarifs aériens. « Pour importants qu’ils soient, ils ne sont pas de nature à répondre aux attentes de nos concitoyens les plus défavorisés », a exposé Jean-Hugues Ratenon, qui met au rang des préoccupations immédiates des Réunionnais « l’alimentation, les prix des loyers, le coût de la scolarité, les déplacements... » et tout ce qui fait « le pouvoir d’achat au quotidien ».
En ce sens, la quatrième proposition est tout logiquement la définition « d’un panier type de la ménagère ».
Un cinquième point propose de définir par lettre de mission - c’est-à-dire de façon précise, en incluant la possibilité d’un contrôle des missions - ce que serait le rôle de chacune des administrations compétentes : la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les Douanes, l’INSEE, les services fiscaux et le Trésor public. « Depuis le 1er décembre 1986, les entreprises déterminent librement leurs prix, leurs marges et leurs conditions de vente », rappelle le porte-parole du Collectif, qui souligne aussi l’impuissance à laquelle ont été condamnées par le passé les premières tentatives de régulation. Ces difficultés ont été mentionnées et décrites dans le rapport Pêcheur. « Même dans l’hypothèse d’une participation des représentants des organisations professionnelles à l’Observatoire et de leur collaboration aux études, l’absence d’un cadre juridique contraignant génèrera, au mieux, des réticences dans la fourniture des données nécessaires et, au pire, nourrira une forte suspicion quant à la fiabilité de “déclarations” certes spontanées, mais non contrôlables », a expliqué hier Jean-Hugues Ratenon.
La proposition suivante consiste à “muscler” l’Observatoire en donnant à ceux qui vont l’animer « les moyens humains, financiers et surtout juridiques » d’être efficaces.
En prenant appui sur le rapport Pêcheur, qui en faisait déjà la préconisation, le porte-parole du Collectif estime qu’il faudrait réaliser des « études complémentaires » dans trois directions : les rémunérations des agents de toutes les fonctions publiques, la structure des prix des médicaments, du livre et du carburant, et l’étude des « filières de produits », en distinguant produits importés et production locale.
Enfin, le Collectif émet le vœu que des règles de « parité » et de « transparence » viennent garantir le fonctionnement démocratique de la structure : que tout ne soit pas décidé à Paris et transmis aux administrations avant les travaux et propositions de l’Observatoire, que la circulation des informations se fasse dans la clarté et que la population en soit régulièrement informée.
Ce sont là les grandes lignes d’un document qui a encore le temps d’évoluer et de grossir puisque les partenaires ont jusqu’au 15 octobre pour faire parvenir leur rapport.

P. David

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