Le gouvernement met fin au débat parlementaire sur son projet de loi avec l’utilisation du 49-3

Retraites : la mobilisation avec les syndicats est le seul moyen de gagner

17 mars 2023, par Manuel Marchal

Hier à Paris, le gouvernement a montré son mépris pour la Sécurité sociale, les syndicats et plus largement toutes les personnes éprises de justice sociale. La Première ministre a en effet annoncé l’adoption du projet de loi sur les retraites sans débat. Seul le vote très improbable d’une motion de censure par la majorité des députés pourrait faire dérailler la fuite en avant du gouvernement. Si Paris ne revient pas à la raison, la situation risquera bien de devenir explosive car aussi bien en France qu’à La Réunion, pas question de cautionner l’appauvrissement des retraités au profit des banques qui comptent sur l’argent des futurs retraités pour développer la capitalisation comme aux États-Unis, l’exemple à ne pas suivre.

Hier à l’Assemblée nationale, le gouvernement a choisi le coup de force pour faire passer son projet de loi sur les retraites. La cheffe du gouvernement a annoncé l’utilisation de l’article 49-3 qui clôt le débat parlementaire. Paris compte sur le rejet de l’inévitable motion de censure visant le gouvernement pour que la retraite à 64 ans et l’allongement à 43 ans de la durée de cotisation soient inscrits dans la loi.
Hier devant l’Assemblée nationale, un grand rassemblement avait lieu. L’Intersyndicale s’est adressée aux députés, rappelant que 70 % de la population et 94 % des travailleurs sont contre le projet du gouvernement.
Depuis le 19 janvier, 8 journées d’action dans l’unité syndicale ont montré la force de la mobilisation et la détermination à faire reculer le gouvernement. À La Réunion, plusieurs milliers de personnes ont participé à ces actions à chaque fois. En France, le total des participants se comptait par millions lors de chacune de ces 8 journées.

Paris continue sa dangereuse fuite en avant

Paris persiste donc dans sa fuite en avant, en utilisant les instruments du régime actuel qui dure depuis 1958 : la possibilité d’adopter un projet de loi sans débat à condition qu’une motion de censure ne soit pas votée contre le gouvernement. Il est clair qu’à l’Assemblée nationale, les groupes d’opposition vont présenter au moins une motion de censure. Mais jusqu’à présent, l’utilisation de l’article 49-3 s’est toujours traduite par une victoire du gouvernement. Sur le projet de loi sur les retraites, l’adoption d’une motion de censure semble bien difficile à croire.
Rappelons qu’au Sénat, le projet de loi a été adopté à la majorité comprenant notamment les 4 sénateurs réunionnais. La mouvance présidentielle est minoritaire au Sénat où la droite est majoritaire. Cette dernière soutient donc ce texte. Siégeant dans l’opposition à l’Assemblée nationale, ses députés ont très peu de chance de désavouer leurs collègues sénateurs ainsi que la direction de leurs partis.

Rapport de forces favorable à Paris… à l’Assemblée nationale

Par ailleurs, le groupe d’extrême droite à l’Assemblée nationale trouve dans ce texte du gouvernement un projet conforme à son idéologie qui est de détruire tout ce qui a été construit par des communistes, à commencer par la Sécurité sociale, et donc les retraites. Les exemples de la casse sociale avec l’extrême droite au pouvoir sont en effet éloquents, depuis le fascisme en Italie, le nazisme en Allemagne, la Révolution nationale en France entre 1940 et 1944, les différentes dictatures en Amérique latine et les gouvernements dirigés par l’extrême droite qui gangrènent plusieurs pays de l’Union européenne.
De plus, les députés qui auront la responsabilité de voter la motion de censure savent par avance que si jamais elle était adoptée, le président de la République risquerait de convoquer des élections législatives. Tous les sièges des députés seraient alors remis en jeu. Parmi les députés, nul doute qu’un certain nombre d’alimentaires préfère le confort des ors de la République plutôt que de respecter le choix de leurs électeurs qui sont massivement contre ce projet de loi sur les retraites.

Amplifions la lutte

Dans ces conditions, Paris joue sur du velours. Le seul moyen de le faire reculer est donc d’amplifier la lutte comme l’a rappelé l’Intersyndicale. Cette lutte est d’autant plus nécessaire à La Réunion, car si le projet de régression sociale sur les retraites venait à être inscrit dans la loi, alors les conséquences seront plus dramatiques qu’en France. À ce sujet, dans son communiqué du 13 mars, le Parti communiste réunionnais rappelait ceci : « Si ce texte venait à être appliqué, il favoriserait l’appauvrissement des retraités. Le travail précaire plus important dans notre Pays ainsi que le chômage massif auront davantage de conséquences pour les plus défavorisés pour leur retraite. »
Une seule solution pour gagner la bataille des retraites : amplifions la lutte jusqu’à ce que le gouvernement respecte la population en retirant son projet.

M.M.

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Messages

  • En décidant d’utiliser l’article 49-3 de la constitution pour faire passer en force son projet de loi sur la réforme des retraites, le président de la république nous a montré que la mobilisation syndicale et les manifestations populaires ne nous permettront pas de l’empêcher d’arriver à ses fins . Il nous faut donc trouver d’autres moyens tout à fait légaux et incontestables pour bloquer cette réforme qui même si elle contient des bonnes choses , contient aussi des dispositions inacceptables telles que le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans alors que le pays compte plus de 10% de la population active au chômage et que les statistiques nous démontrent que plus de la moitié de la population active n’atteint pas l’âge de 64 ans .
    Certes le nombre de vieux de plus de 64 ans augmente chaque année et dans quelques années le régime de retraite par répartition ne permettra plus de payer correctement les pensions de retraites . Mais la solution n’est pas forcément l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite pour tout le monde , Il y a d’autres solutions .

    On peut par exemple cumuler le régime de retraite par répartition avec un régime de capitalisation qui obligerait chaque salarié à économiser un pourcentage de ses revenus pour sa retraite . Ce capital lui sera remis lorsqu’il prendra sa retraite ou versé à ses héritiers en cas de décès avant l’âge de la retraite .

    On peut instituer une obligation pour les employeurs de remplacer ceux qui partent à la retraite par des chômeurs ou des jeunes qui arrivent à l’âge de travailler .

    On pourrait également permettre à ceux qui sont encore capables de travailler efficacement après l’âge légal de la retraite de continuer de travailler pendant une certaine période à déterminer en accord avec la médecine du travail , s’ils le souhaitent ; mais en payant un taux de cotisation sociales plus élevé et en percevant une meilleure retraite quand ils s’arrêteront de travailler à la fin de la prolongation qui leur aura été accordée sur leur demande .

    D’un autre côté on peut gérer avec souplesse les départs à la retraitent de ceux qui après un certain âge ont beaucoup de difficulté à continuer de travailler efficacement et souhaiteraient s’arrêter de travailler mais avec une pension qui leur permettrait de vivre dignement .
    Dans ce cas ,on pourrait permettre un départ à la retraite après un certain âge par exemple à 55 ans mais avec une pension calculée en fonction du nombre d’années de cotisations .
    On pourrait aussi envisager la possibilité pour chaque salarié de s’arrêter de travailler pendant quelques temps avec une petite pension lorsqu’il a déjà travailler au moins pendant 25 ou 30 ans , puis de reprendre le travail après sa période d’interruption . Ce congé sabatique, s’il est bien organisé ne devrait pas avoir de graves conséquences sur le fonctionnement économique et social de notre pays .

    Mais pour l’instant ce qui est urgent de faire , c’est d’empêcher monsieur Macron de nous imposer un départ forcé à l’âge de 64 ans sous la menace d’une dissolution de l’assemblée nationale si on refuse l’application du 49 -3 .

    La menace de dissolution pourrait être considérée comme une atteinte à la sincérité du vote des députés . Ce qui qui devrait permettre à 60 sénateurs ou 60 députés de saisir le conseil constitutionnel pour lui demander l’annulation de la loi votée sous la menace de la dissolution . En droit les contrats signés sous la menace sont nuls . Si nous sommes toujours dans un Etat de droit , c’est valable aussi pour les lois votées sous la menace .

    L’utilisation du 49-3 est justifiée pour débloquer des situations urgentes et non pour obliger les députés à se plier à la volonté du président de la république sous peine d’être renvoyés devant leurs électeurs . La légitimation de cette pratique n’est pas digne de notre démocratie parlementaire et celle ci devrait être sanctionnée par le conseil constitutionnel . Mais pour cela, il faudrait que 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent officiellement avant la promulgation de la loi par le président de la république . Ce moyen pourrait être plus efficace que la mobilisation syndicale et les manifestations dans la rue . Mais rien n’empêche de cumuler tous les moyens possibles .

  • Parmi les nombreuses solutions que l’on pourrait appliquer pour faire face au problème du vieillissement de la population et du nombre de plus en plus élevé de retraités , il y a également la possibilité de prélever une cotisation sur les revenus des capitaux et des transactions financières .
    L’évolution des progrès techniques aboutit au remplacement de l’homme par des machines . Actuellement seul le revenu du travail est pris en compte pour le financement des retraites même si les bénéfices des entreprises (notamment des plus grandes) ne cessent d’augmenter . Pourquoi ne pas prélever une part des bénéfices commerciaux pour payer les retraites ? Pourquoi ne pas prélever une part des revenus des transactions financières (achats en bourse ou autres)pour payer les retraites . Il y a beaucoup de gens qui gagnent beaucoup d’argent sans travailler mais seulement en spéculant en faisant le commerce de l’argent en profitant des fluctuations souvent injustifiées des valeurs en bourses et des principales monnaies . Pourquoi ne participeraient -ils pas au financement des retraites par un prélèvement sur les bénéfices ainsi réalisés ?

    Il est peut être temps de réviser en ce sens notre système de retraite par capitation .Tous les revenus devraient participer au financement des retraites ,et pas seulement les revenus du travail des salariés . Il y a encore du travail sur la planche si on veut bien aller dans ce sens . Mais encore faut -il le vouloir . La question c’est est ce que nos élus et surtout notre président de la république veulent vraiment aller dans ce sens ? j’en doute .

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