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Assemblée plénière du Conseil régional
Unanimité pour la prolongation de la prime COSPAR
9 novembre 2013
Voici la motion initiée par l’Alliance sur la prime COSPAR telle qu’elle a été adoptée à l’unanimité par le Conseil régional jeudi dernier en assemblée plénière.
Motion relative à la prime COSPAR
(urgence demandée)
Considérant les problèmes récurrents de la cherté de la vie dans les Départements d’Outre-mer,
Considérant que les évènements aux Antilles, en Guyane et à La Réunion en 2009 ont débouché sur la mise en place d’un « bonus salarial » pour les travailleurs percevant de bas salaires,
Considérant que ce « bonus salarial » s’est traduit par les « accords Binot » en Guadeloupe et la prime COSPAR à La Réunion,
Considérant la contribution des employeurs ayant conclu un accord avec les organisations des syndicales, sous forme d’un complément de salaire de 50 euros,
Considérant que la décision du gouvernement d’exonérer de charges les 50 euros versés par les employeurs a été un élément de nature à faciliter la conclusion des accords entre les organisations patronales et les organisations syndicales,
Considérant que la période d’exonération de charges — qui devait initialement prendre fin en avril 2012 et qui a été prolongée à 2 reprises suite à des amendements initiés par des parlementaires — doit désormais expirer au 31 décembre 2013,
Considérant que cette suppression d’exonération de charges n’est pas de nature à faciliter les discussions engagées entre les organisations patronales et syndicales pour maintenir la prime COSPAR,
Considérant que la disparition de cette prime, après la suppression du RSTA, affecterait gravement le pouvoir d’achat des travailleurs concernés,
Considérant que tout doit être fait pour faciliter la conclusion d’accords entre les organisations professionnelles afin de maintenir la prime COSPAR,
Le Conseil régional, réuni en Assemblée plénière :
- Demande au gouvernement de maintenir l’exonération de charges sur la prime COSPAR au-delà du 31 décembre 2013, compte tenu de la persistance de la crise, et de la nécessité de tout mettre en œuvre pour faciliter la conclusion d’accords entre les organisations professionnelles,
- Invite les organisations patronales à conclure des accords avec les organisations syndicales permettant le maintien de la prime COSPAR.
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