Droits internationaux :

Du principe de non-ingérence au droit d’ingérence

30 septembre 2011

Le principe de non-ingérence est un principe qui date de 1830 et qui veut que, comme son nom l’indique, chaque État respecte la souveraineté de l’État voisin. Cette doctrine marche avec celle du ’Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes’, car l’on considère que l’État représente son peuple.

Actuellement, de moins en moins de peuples se sentent représentés par ceux qui constituent "l’État". Ainsi, quand un peuple et ses institutions étatiques ne parlent plus d’une même voix, les États voisins doivent-ils aider le peuple ou l’État ?
C’est toute la question qui se pose. Alors que le glissement se fait de plus en plus net entre le nouvellement créé « droit d’ingérence », et le principe expressément mentionné dans la Charte des Nations Unies (1945), le principe de non-ingérence. L’article 2 §7 de celle-ci stipule en effet qu’« aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État [...] ».
Ce principe de non-ingérence a commencé à s’affaiblir dans les années 70, quand un arrêt de la Cour internationale de Justice de 1970 déclarait que les droits de l’homme n’étaient plus de la compétence exclusive des États, mais relevaient désormais de la compétence internationale.
Cet arrêt a permis la création du « droit d’ingérence humanitaire » qui permettrait aux Nations Unies d’agir contre un État lorsque l’ONU estime que cet État agit contre l’intérêt de son peuple.
Cependant, si ce « droit d’ingérence humanitaire » a permis de venir en aide à des populations, il y a aussi eu les mauvais côtés. Ainsi, ce droit s’est souvent révélé être un outil au service de l’impérialisme américain, comme ce fut le cas en Afghanistan en 2001, où ces messieurs en ont soudain eu assez de Sadam Hussein et l’ont déclaré tyran.
Par ailleurs, dans l’état actuel des choses, à quel titre les « démocraties occidentales » peuvent-elles juger et condamner les régimes africains ? Régimes dont, rappelons-le, les populations sont tenues à l’extérieur de nos frontières.
Le monde change, les puissances évoluent et surtout les pays sont de plus en plus interdépendants. C’est le changement majeur que nous avons connu. Cette situation peut justifier les instances supranationales afin de tenter de coordonner les actions aux ampleurs mondiales. La globalisation étant, c’est une nécessité. Mais ce système relativement récent trouve d’ores et déjà ses limites. Ainsi, alors que les États démocratiques sont suspectés de ne plus l’être au profit du pouvoir de l’argent, ou autres, toute la question est de savoir pourquoi, comment et surtout jusqu’où l’ingérence peut avoir lieu.

Nou lé Kapab - numéro 5

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