SNJ-CGT : « Pour un vrai statut de lanceurs d’alerte »
24 novembre 2017« Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissent aujourd’hui (hier NDLR) devant la Cour de cassation de Luxembourg dans le (…)
Justice
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Naturalisation française : des conditions mieux définies
14 novembre 2017, parLa naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les (…)
Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible
26 octobre 2017, parIl m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les (…)
Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales
25 octobre 2017, parL’accord d’association entre l’Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement (…)
Violences conjugales - Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour
24 octobre 2017, parCour administrative d’appel de Douai
Affaire Omar Raddad : l’enquête relancée grâce à une trace ADN
24 octobre 2016, par25 ans après les faits
Marchés de la nouvelle route du littoral à La Réunion : Elie Hoarau écrit à la Région Réunion
26 février 2015Marchés de la nouvelle route du littoral à l’île de La Réunion : un conseiller régional demande des explications au président de la Région Réunion
Réponse judiciaire systématique aux victimes de violences conjugales
25 novembre 2014Aujourd’hui, c’est la signature d’une convention entre l’État, le Conseil général et l’ARAJUFA. Ce document doit être signé aujourd’hui au (…)
Les mineurs de 1948 bientôt réhabilités
24 octobre 2014Dans un communiqué diffusé hier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, confirme la réhabilitation des mineurs grévistes de 1948. Voici plus de 60 (…)
Pour une justice plus protectrice des justiciables, des victimes et des activités économiques
16 octobre 2014, parChristiane Taubira a visité mercredi le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis. Elle a présenté le plan Justice du 21e siècle et rendu hommage (…)
ARAST : AGS et Conseil général condamnés à payer
30 juin 2014La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de rendre son verdict. Elle condamne l’Association de garantie des salaires (AGS) à payer les indemnités de (…)
20 ans après Théo Hilarion, la justice au pied du mur
21 février 2014, parPrès de trois semaines après le drame, le résultat des premières auditions des policiers suspectés d’avoir mutilé un jeune Réunionnais, montrent (…)